La lutte contre les « passoires énergétiques » est l’une des priorités du gouvernement. Le diagnostic de performance énergétique créé en 2006 a depuis été fortement renforcé en 2013, puis en 2021. Objectif « informer l’acquéreur ou le locataire sur la valeur verte, de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques ».
Ce DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).
DPE : un classement de A à G
La performance énergétique est exprimée par une lettre, allant de « A » pour la meilleure à « G » pour la plus mauvaise, celle dite des « passoires énergétiques », dont la location sera proscrite à partir du 1er janvier 2025 par la loi climat et résilience.
C’est au propriétaire de faire réaliser ces audits avant la mise en location ou la vente du bien. Par ailleurs et pour les maisons individuelles, il faut réaliser en plus un audit énergétique pour les biens classés F ou G.
Révision du DPE pour les logements de moins de 40 m2
Pour les petites surfaces de moins de 40 m2, un allègement a été très récemment annoncé. Il permet de tenir compte des spécificités de ces logements, notamment en termes de consommation d’eau chaude, qui pèse sur le classement. Selon le ministère du logement, cela va permettre que 140 000 logements de moins de 40 m2 sortent de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G).
Un simulateur de l’ADEME (agence de la transition écologique) est en ligne pour recalculer l’étiquette DPE de son logement. Il suffit de saisir son numéro de DPE pour recalculer l’étiquette DPE de son logement.
Mais il faudra attendre le 1er juillet 2024 pour pouvoir télécharger une attestation de modification de l’étiquette initiale du DPE, qui aura valeur légale seulement à compter de cette date.
