RSA : versement conditionné à des heures d’activité dans 47 départements
Au 1er mars 2024, le versement du RSA sera conditionné à la réalisation de 15 heures d’activité par semaine dans 47 départements, au lieu de 18 depuis 2023. Cette mesure sera généralisée à l’ensemble du territoire en 2025.
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a institué l’obligation pour toute personne percevant le RSA d’être inscrite à France Travail (ex Pôle Emploi), au plus tard le 1er janvier 2025. Celle-ci devra signer un contrat d’engagement, pour établir un projet de retour à l’emploi. Avec la nécessité d’effectuer 15 à 20 heures d’activité par semaine (stage en entreprise, obtention du permis de conduire…).
Les 18 premiers départements concernés sont : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines. Les 29 nouveaux départements seront prochainement désignés.
Dépenses de santé : doublement des franchises médicales
A compter de fin mars 2024, la franchise médicale est doublée. C’est la somme qui est déduite par l’Assurance maladie des remboursements de médicaments, d’actes paramédicaux (kiné, infirmière…) et des transports sanitaires (ambulance). Les nouveaux montants seront de :
- 1 € par boîte de médicament,
- 1 € par acte paramédical (dans la limite de 2 €/jour),
- 4 € pour les transports sanitaires (dans la limite de 4 €/jour).
Le montant de ces franchises reste globalement plafonné à 50 € par an et par personne,
Ces frais demeurent obligatoirement à la charge des patients, sans prise en charge par les complémentaires santé dans le cadre des « contrats responsables ».
Baisse du prix « repère » de vente de gaz naturel
Au 1er mars 2024, le prix repère de vente du gaz naturel diminue de l’ordre de 5 % selon le type d’usage du gaz (cuisson/eau chaude ou chauffage).
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie chaque mois la grille des prix repères. Pour mars 2024, le tarif pour le kilowattheure (kWh) moyen est fixé à 0,09291 euro TTC pour les foyers utilisant principalement le gaz pour le chauffage (-4,60 % par rapport à février 2024), et à 0,11585 euro TTC par kWh pour ceux utilisant le gaz pour l’eau chaude et la cuisson (-5,68 %).
Pour rappel, le tarif réglementé de vente du gaz naturel a pris fin au 30 juin 2023. Le prix repère de vente du gaz naturel publié chaque mois par la CRE constitue pour les consommateurs un point de repère permettant de comparer les offres des fournisseurs de gaz.
Chèque énergie : encore un mois pour s’en servir
Le chèque énergie 2023, accordé sous condition de ressources, doit être utilisé au plus tard le 31 mars 2024. Cette aide concerne quelque 5,6 millions de bénéficiaires, qui recevront leur nouveau chèque énergie dès avril prochain.
