La carte verte ou attestation d’assurance est le document remis par l’assureur pour prouver que le véhicule est bien assuré. Elle contient une « vignette » détachable qu’il convient d’apposer sur son pare-brise. Cette carte est supprimée à compter du 1er avril 2024, ainsi que la « vignette » correspondante. La France était l’un des derniers pays à exiger de ses ressortissants la présentation de documents papier. Pour France Assureurs (la fédération professionnelle), la suppression des documents papiers simplifie les démarches pour les assurés (l’oubli de d’apposer la vignette annuelle sur le pare-brise était sanctionné d’une amende de 35 €), permet de mieux lutter contre la fraude (faux documents) et participe à la contribution à la transition écologique, puisque quelque 50 millions de documents n’auront plus besoin d’être imprimés et expédiés.
Le Mémo Véhicule assuré
En remplacement de ces documents, les assureurs vont adresser un document unique : le Mémo Véhicule Assuré (format dématérialisé ou papier), qui précise :
- le nom et l’adresse de l’assureur ;
- le numéro de police de l’assurance ;
- le nom, le(s) prénom(s) et l’adresse du souscripteur du contrat ;
- le numéro d’immatriculation du véhicule, sa marque et son modèle ;
- la date d’effectivité de la garantie et la date de délivrance du document.
Comme le précise France Assureurs, ce fichier ne concerne que les véhicules immatriculés. « Pour les véhicules non immatriculés dont l’assurance RC est obligatoire (engins de déplacement personnel motorisés – type trottinettes électriques – ou pour les cyclomobiles légers), le conducteur doit disposer d’une attestation d’assurance et apposer un certificat (vignette) sur le véhicule. »
Consultation du fichier des véhicules assurés (FVA) : la marche à suivre
Opérationnel depuis 2019, le fichier des véhicules assurés (FVA) est consultable par les policiers et gendarmes lors de contrôles routiers.
Nouveauté : vous pouvez également consulter ce fichier le FVA. Même si ce fichier est très fiable (99,3 % selon France Assureurs), soyez vigilant : vérifiez-bien la concordance du numéro d’immatriculation de votre véhicule entre le document remis par l’assureur et la plaque d’immatriculation. En cas d’erreur, contactez rapidement votre assureur pour faire corriger l’inexactitude.
Selon le format d’immatriculation de votre véhicule, il faut simplement saisir le numéro d’immatriculation ainsi que le numéro de de formule ou de châssis présent sur la carte grise.
