Dates des soldes : l’exception Corse en métropole
Les soldes d’été 2024 ont lieu du mercredi 26 juin au mardi 23 juillet 2024 au soir, en magasin et sur les sites marchands en ligne, et cela, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.
Toutefois, quelques exceptions sont à noter, en métropole et en Outre-mer :
- Corse (2A et 2B) : du 10 juillet au 6 août
- Guadeloupe (971) : du 28 septembre au 25 octobre
- Martinique (972) : du 3 octobre au 30 octobre
- Réunion (974) : du 7 septembre au 4 octobre
- Saint-Pierre-et-Miquelon (975) : du 17 juillet au 13 août
- Saint-Barthélemy (977) : du 12 octobre au 8 novembre
- Saint-Martin (978) : du 12 octobre au 8 novembre.
En Guyane, les dates des soldes sont similaires à celle de métropole.
Qu’est-ce que les soldes ?
Une réglementation très encadrée
Exceptionnellement, pendant la période de soldes, le commerçant est autorisé à revendre à perte, c’est-à-dire en dessous du prix d’achat effectif de l’article.
C’est ce qui différencie les soldes des périodes de ventes privées, de promotions et autres réductions de prix, toujours très nombreuses tout au long de l’année.
Quelles sont les obligations pour les commerçants proposant des articles en soldes ?
Les commerçants doivent respecter une réglementation très stricte :
- Les articles soldés doivent avoir été mis en vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes ;
- L’article soldé doit afficher deux prix : le prix de vente initial et le prix de vente soldé (ou le pourcentage de réduction proposé).
Calculer un prix après réduction
Pour évaluer le montant d’une remise ou d’un taux de réduction, utilisez le calculateur du Service Public, pour connaitre le prix après réduction.
Le commerçant a le droit de solder qu’une partie de stocks de sa boutique. Dans ce cas, il doit clairement afficher la distinction entre les articles soldés et les articles non soldés.
Les mêmes garanties légales pour les articles soldés et non soldés
Un article soldé doit bénéficier des mêmes garanties qu’un produit non soldé, concernant les défauts de fabrication et le service après-vente. En cas de « vice caché », le vendeur est tenu de remplacer ou de rembourser le bien défectueux, qu’il soit soldé ou non.
En revanche, s’il n’y a pas de vice caché, le remboursement ou l’échange du produit relève de la politique commerciale du commerçant. Si la mention « Ni repris ni échangé » figure sur l’article soldé, cela signifie que la vente de l’article est définitive. Ce qui est légal.
Quelques conseils pour profiter des soldes sans risquer une arnaque
Voici quelques conseils pour éviter les tromperies ou arnaques :
- rester prudent par rapport aux publicités et aux offres alléchantes ;
- vérifier le prix de référence des produits avant les soldes. Il faut se méfier des faux rabais ;
- comparer les prix proposés pour un produit par différents commerçants, en ligne ou en magasin ;
- ne pas se précipiter dans ses achats et succomber aux alertes du type « plus que 2 produits en stock» ou « dernières places disponibles ».
À lire aussi sur notre site
Si vous faites l’objet d’une pratique commerciale non conforme à la réglementation, vous pouvez faire un signalement auprès de la direction de la répression des fraudes sur la plateforme SignalConso.fr.
Quiz
