Gaz, DPE, épargne, assurance et soldes… Ce qui change au 1er juillet 2024

Énergie : hausse de 11,7 % du prix du gaz naturel

Au 1^er juillet 2024, le prix repère de vente de gaz naturel augmente de 11,70 % en moyenne, par rapport au mois de juin 2024. Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), cette augmentation est liée à la hausse des prix de gros du gaz naturel, à laquelle s’ajoute une hausse de 27,5 % des coûts d’acheminement du gaz naturel par les réseaux de distribution de gaz naturel, pour couvrir les frais d’entretien du réseau de distribution de gaz naturel de GRDF.

En juillet 2024, le prix repère moyen se situe autour de 129,2 € /MWh TTC. Ce qui correspond à une facture annuelle de 1 184 euros TTC pour un consommateur moyen (contre une facture annuelle de 1 227 euros TTC sur la base du prix repère applicable en janvier 2024).

Les ménages les plus modestes ont automatiquement reçu leur chèque énergie 2024 en avril. Les personnes qui remplissent les conditions pour son attribution en 2024, mais qui n’ont pas reçu le chèque énergie car elles n’y étaient pas éligibles l’an passé, vont pouvoir déposer leur demande sur le site de réclamation, ouvert dans le courant de juillet, accessible à partir du site chequeenergie.gouv.fr. La demande pourra être effectuée jusqu’à la fin de l’année 2024. Elle peut aussi être envoyée par courrier postal ou en se faisant accompagner par les conseillers des espaces France service.

Immobilier : DPE simplifié pour les petites surfaces

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue pour les logements de petite surface, inférieure ou égale à 40 m2. Le mode de calcul du classement de la performance énergétique (les étiquettes énergie allant de « A » pour les logements les plus performants à « G » pour les logements les plus énergivores) est modifié. En tenant compte des spécificités de ces logements, notamment en termes de consommation d’eau chaude, qui pèse sur le classement, un certain nombre de ces petits logements devraient sortir de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G).

A compter du 1^er juillet 2024, une attestation de modification de l’étiquette initiale d’un DPE réalisé depuis le 1^er juillet 2021 peut être téléchargée sur le site de l’Ademe (agence de la transition écologique).

Épargne : le nouveau Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) pour les jeunes

Dès le 1^er juillet 2024, le Plan d’Epargne Avenir Climat est disponible pour les jeunes de moins de 21 ans (25 ans en cas de poursuite d’études).

Il peut être ouvert dès la naissance par les parents. Les sommes épargnées sont alors bloquées jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Les retraits sont possibles à condition que le plan ait été conservé 5 années. Il peut être ouvert par un jeune majeur jusqu’à 21 ans voire 25 ans (étudiant). Aux 30 ans du titulaire, le PEAC est clôturé.

Le plafond des versements est fixé à 22 950 euros et les gains sont totalement exonérés (prélèvements sociaux et impôt), comme le Livret A. L’épargne est investie investis sur des supports servant à financer des projets liés à la transition écologique, qui n’offrent pas de garantie en capital… Et les capitaux seront géré par défaut en gestion pilotée (comme le PER).

Hausse de la taxe attentat dans les contrats d’assurance auto et habitation

Une « taxe attentat » est prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens (habitation, auto, moto…), pour financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). Au 1^er juillet 2024, cette contribution annuelle passe de 5,90 € à 6,50 €, soit une hausse de 60 centimes par contrat et par an.

L’augmentation de cette taxe devrait permettre de réduire le déficit du fonds de garantie, supérieur à 5 milliards d’euros fin 2022, et dont le champ d’action est régulièrement élargi.

Pratiques commerciales : information des consommateurs sur la « réduflation »

La « Shrinkflation », ou « réduflation » (contraction des mots réduction et inflation) consiste à réduire la quantité d’un produit sans en baisser son prix à proportion, voire l’augmenter. C’est, par exemple, la réduction du nombre de gâteaux dans une boîte, sans réduction de son prix en rayon.

Cette pratique de la « réduflation » est désormais encadrée, pour mieux informer les consommateurs. A partir du 1^er juillet 2024, les grandes et moyennes surfaces devront indiquer clairement l’évolution à la hausse des prix des produits de grande consommation ayant subi une baisse de quantité. Les distributeurs devront apposer une affichette près du produit concerné, avec la mention « Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y et son prix au (unité de mesure concernée) a augmenté de …% ou …€. » Cette information devra rester visible pendant 2 mois. Elle ne concerne pas les préparations des rayons traiteur et les denrées alimentaires vendues en vrac.

Les soldes d’été 2024, jusqu’au 23 juillet

Les soldes d’été 2024 ont lieu du mercredi 26 juin au mardi 23 juillet 2024 au soir, en magasin et sur les sites marchands en ligne, dans la majorité des départements français.

Pendant cette période, les articles soldés doivent afficher le prix de vente initial et le prix de vente soldé (ou le pourcentage de réduction proposé). Seuls des articles mis en vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes peuvent être proposés en solde. Si le commerçant solde une partie seulement de son stock, il doit clairement afficher la distinction entre les articles soldés et ceux non soldés.