Attendu depuis quelques mois, ce premier décret sur la prime de partage de la valeur est applicable depuis le 1er juillet 2024.
Prime de partage de la valeur (PPV) : percevoir ou investir ?
Dans l’ancien système, la prime de partage de la valeur (PPV) était uniquement versée en numéraire. Avec la parution de ce décret, les salariés bénéficiaires pourront soit la percevoir, soit l’investir dans un plan d’épargne salariale : le PEE (plan d’épargne entreprise) dans lequel les fonds sont bloqués 5 années, ou le PER Collectif, a priori bloqué jusqu’à la retraite. Les salariés disposent de 15 jours pour faire leur choix.
PEE ou PER Collectif : de nombreux cas permettent de débloquer son épargne avant le terme fixé.
PPV : des avantages fiscaux pour les entreprises et les salariés
La prime de partage de la valeur (ex prime Macron) peut être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds d’exonération (3 000 euros ou, dans les entreprises ayant un accord d’intéressement, 6 000 euros). Jusqu’au 31/12/2026, dans les entreprises de moins de 50 salariés, la prime est exonérée de cotisations sociales et, pour les salaires inférieurs à 3 SMIC, également exonérée d’impôt sur le revenu.
Transition énergétique : de nouveaux fonds disponibles pour votre épargne salariale
Il est par ailleurs désormais obligatoirement proposé dans chaque plan d’épargne salariale un fonds labellisé au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l’investissement socialement responsable en plus du fonds solidaire actuel. Le fonds solidaire est obligatoire depuis de nombreuses années dans les offres de placement des plans d’épargne salariale, ce qui explique que la finance solidaire affiche une belle progression des encours.
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Fonds solidaire : les labels concernés
- Le label investissement socialement responsable
- Le label France finance verte (Greenfin)
- Le label Relance
- Le label Finansol
- Le label Comité intersyndical de l’épargne salariale
Nouveaux cas de déblocages anticipés : un décret à venir
Il manque encore un décret sur la création de trois nouveaux cas de déblocage anticipés dans les plans d’épargne d’entreprise (et non sur les PERCO et PER collectifs) :
- rénovation énergétique,
- proche aidant,
- acquisition d’un véhicule propre
