État des lieux des finances publiques en France
Comme le souligne le rapport, les pressions inflationnistes en 2022 et 2023 ont très largement affecté le rebond de l’économie française après la crise du Covid-19, conduisant à l’une des pires dégradations des finances publiques au sein de la zone euro. En ce sens, les prévisions de croissance économique ont été revues à la baisse, suite au ralentissement du rythme de l’activité économique en 2023 (1% de croissance en volume).
La situation économique française décrite dans le rapport de la Cour des comptes a été arrêtée à fin février 2024. Or, mi-février, le Gouvernement a révisé son scénario économique pour 2024 en ramenant la prévision de croissance à 1 %. Mi-mars 2024, l’INSEE a revu à la hausse le déficit public pour 2023 : prévu à 4,9 % du PIB dans le rapport, il sera en réalité de 5,5 %, ce qui affectera mécaniquement le montant de la dette.
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Le déficit public se creuse davantage en 2023 : au 28 février le déficit était encore de 4,9 % du PIB (contre 4,8 % en 2022), finalement augmenté jusqu’à 5,5 %, tandis que la dette publique devrait s’établir à 3 200 milliards d’euros en 2024, soit environ 110,6 % du PIB, l’un des taux les plus élevés en Europe. Le coût de la dette quant à lui augmenterait de 10 milliards d’euros pour atteindre 57 milliards en 2024. En outre, la Cour des comptes rappelle que la trajectoire 2023-2027 inscrite dans la loi de programmation des finances publiques du 18 décembre 2023 projette que le déficit public passera sous les 3 % du PIB d’ici 2027 et qu’en parallèle la dette devrait diminuer assez faiblement.
Le défi climatique au cœur des préoccupations du rapport de la Cour des comptes
Autre volet majeur de cette édition 2024 du rapport annuel de la Cour des comptes : le changement climatique, abordé au sein du rapport au travers de prismes variés.
En effet, le rapport souligne d’abord l’importance de la production scientifique et de la recherche françaises en sciences du climat, faisant de la France une nation scientifique de premier plan dans ces domaines. En ce sens, parmi les citations de travaux français dans les rapports du GIEC, près de la moitié sont liées aux recherches en sciences du climat et presque un tiers lié aux recherches sur les risques, les vulnérabilités et l’adaptation au changement climatique.
En outre, selon l’INSEE et Météo France, près de 80 % de la population française vit dans une zone qui sera en moyenne exposée à plus de 16 jours anormalement chauds dans les 30 prochaines années. L’une des conséquences serait l’augmentation des risques pour les logements et les habitants, notamment au travers des pics de chaleurs, des inondations et du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. On estime par exemple que le nombre d’inondations augmenterait de plus de 75 % en Bretagne.
Plus globalement, le changement climatique impose de reconsidérer l’approche des pouvoirs publics dans divers domaines, en particulier les villes, les parcs nucléaires, les réseaux de transport et réseaux ferroviaires, le secteur immobilier, etc.
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L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique
Le rapport souligne la « nécessité que l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique soit transparente, cohérente et efficiente. »
L’information des citoyens sur les risques du réchauffement climatique et les choix à opérer constitue un enjeu majeur. Le rapport de la Cour des comptes insiste sur la nécessité de s’adapter au réchauffement climatique, autant que de lutter contre le réchauffement pour l’atténuer. La Cour recommande d’enrichir les données et de progresser dans les normes pour relever le défi de l’adhésion des citoyens.
Il convient également de renforcer la cohérence entre les différentes politiques publiques et de concilier leurs objectifs parfois contradictoires (ex : protection du littoral et développement du tourisme). Cette amélioration de la cohérence passe par une meilleure coordination des acteurs.
Pour être efficace, cette politique doit reposer sur la recherche, à laquelle est assigné un rôle essentiel, et une évaluation des coûts actuels et futurs.
Des données chiffrées et des exemples concrets tout au long des 725 pages du rapport.
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