Indice de référence des loyers : fin du plafonnement
Avec la forte hausse de l’inflation subie depuis 2 années, le gouvernement avait mis en place un plafonnement de l’IRL à 3,5 % (2,5 % en Outre-mer et 2 % en Corse). Cette protection a pris fin à compter de ce trimestre. Et l’inflation est devenue moins forte, ce qui explique que la hausse applicable pour ce deuxième trimestre soit moins élevée (en France continentale).
L’IRL est calculé en fonction de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.
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Pour ce deuxième trimestre, l’IRL (publié le 12 juillet), est égal à 3,26 % en France métropolitaine, mais également en Corse et Outre-mer.
Pour calculer une révision de loyer, vous pouvez appliquer simplement le taux de variation annuelle, ou encore procéder au calcul suivant : multiplier le loyer par le nouvel indice du trimestre de référence et le diviser par l’ancien indice du même trimestre de l’année précédente.
Le bail a été signé le 20 juillet 2023 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat.
Vous pourrez le réviser au 20 juillet 2024. L’indice à prendre en compte est le dernier connu à la date de signature du bail, soit celui du 2ème trimestre dans cet exemple. 500 € x 145,17 /140,59 = 516,29 €
Règlementation sur la révision du loyer
La révision du loyer est autorisée une seule fois par an, et seulement si une clause du contrat de bail le prévoit. Cette clause de révision doit mentionner le trimestre de référence à prendre en compte. Si ce trimestre de référence ne figure pas dans le contrat de location, il convient de se référer à « celui qui correspond au dernier indice connu à la date de la signature du bail ».
