L’Apcade (Association pour la Promotion de la Concurrence en Assurance des Emprunteurs) a publié en novembre 2024 la nouvelle étude de son Observatoire du marché de l’assurance emprunteur. Cette étude a été réalisée conjointement avec l’institut Efficience3, Forsides et Caps Actuariat, de septembre 2023 à juin 2024, auprès de 4 022 emprunteurs ayant un prêt immobilier en cours.
L’association Apcade, créée en 2021, regroupe plusieurs assureurs et autres acteurs du secteur de l’assurance, dont l’objectif est l’amélioration de la transparence des prix et de la concurrence en matière d’assurance emprunteur.
L’assurance emprunteur couvre les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail. En cas de survenance de l’un de ces aléas, l’assureur prend en charge tout ou partie du remboursement des échéances du prêt immobilier.
Une économie pouvant dépasser 15 000 € en changeant d’assurance emprunteur
Depuis le 1er septembre 2024, tous les emprunteurs immobiliers peuvent changer d’assurance de prêt, à tout moment et dès la signature du prêt, sans attendre la date anniversaire de souscription. Selon l’Observatoire du marché de l’assurance emprunteur, 83 % des emprunteurs affirment avoir connaissance de cette possibilité.
À lire aussi sur notre site
Plus de 9 emprunteurs sur 10 (92 % des 228 personnes ayant changé d’assurance ou obtenu un accord de délégation d’assurance) indiquent avoir réalisé des économies en changeant d’assurance. Pour la moitié d’entre eux, l’économie est supérieure à 5 000 €. Le gain peut même dépasser 15 000 € pour certains d’eux.
Changement d’assurance : des démarches compliquées et longues pour plus de la moitié des emprunteurs immobiliers
L’APCADE souligne les difficultés persistantes lors de la mise en œuvre du droit à la substitution du contrat d’assurance emprunteur.
55 % des emprunteurs immobiliers ayant opté pour un changement d’assurance emprunteur, ou pour une délégation d’assurance, ont dû faire face à plus de 2 ou 3 allers-retours en raison de problèmes administratifs ou liés à leur banque.
Et le délai d’attente pour changer d’assurance emprunteur, ou obtenir un accord de délégation d’assurance, dépasse le délai légal de 10 jours dans plus de la moitié des cas. Dans un tiers des cas, le délai excède 20 jours et peut aller jusqu’à deux mois.
La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le contrat d’assurance emprunteur proposé en substitution. Après acceptation, la banque doit établir un avenant à l’offre de prêt dans les 10 jours ouvrés suivants la réception de la demande de substitution.
Selon l’association Apcade, « depuis plus de deux ans, nous faisons le constat de freins importants à la bonne application de la loi Lemoine. Dans un contexte où les taux d’intérêts élevés et la crise du pouvoir d’achat rendent l’accès à la propriété plus difficile, il est essentiel que les Français puissent pleinement bénéficier des droits offerts par la loi Lemoine. »
