Improprement appelés « frais de notaire », les frais d’acquisition d’un bien immobilier intègrent plusieurs coûts : les droits d’enregistrement avec une part départementale, une part communale, et une part revenant à l’Etat (qui composent les DMTO), les frais de débours et les émoluments du notaire. Actuellement, pour l’achat d’un bien ancien, ce coût global est de 7 à 8 %, et dans le neuf, de 2 à 3 %. Ceci s’explique car le bien inclut déjà la TVA et que les droits d’enregistrement ne sont pas dus. Ces taxes profitent directement à l’État, aux départements et aux communes.
Les émoluments des notaires sont régis par un barème officiel : ils sont donc identiques quelle que soit l’étude notariale. Et si l’acheteur et l’acquéreur prennent chacun « leur » notaire, cela ne coûte pas plus cher ! Les deux professionnels se partagent cette rémunération.
Hausse des droits de mutation : combien ça coûte ?
Si cette mesure est adoptée (et c’est probable), cela aura forcément un surcoût pour les acheteurs.
Actuellement, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), première composante des frais d’acquisition, s’élèvent au maximum à 4,5 %. Le taux maximum de ces droits passerait donc à 5 %. Cette hausse vise à compenser les économies prévues dans le projet de loi de finances et la baisse des transactions immobilières qui, depuis deux années, pèsent sur le budget des départements et communes.
« Nous proposons de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux. Nous le ferons sur une période de trois ans à hauteur de 0,5%. Nous ferons le bilan à l’issue. », Michel Barnier, chef du gouvernement.
Combien ça coûte de relever le taux des DMTO ?
Relever le taux des droits de mutation à titre onéreux peut paraitre peu élevé, mais le surcoût de frais de notaire s’élève à 1 000 € pour un achat de 200 000 €, et à 1 500 € pour un bien de 300 000 €.
Actuellement, pour ces deux mêmes biens, le montant des frais de notaire est en moyenne de 15 700 € et de 22 600 €.
Ces frais supplémentaires liés au relèvement du taux des DMTO pourraient, selon de nombreux professionnels, « bloquer » les primo accédants, généralement de jeunes ménages dont l’apport personnel est faible et qui dans leur budget doivent également prendre en compte les fortes hausses de taxes foncières constatées depuis quelques années.
Quel est le coût des frais de notaire ?
Dans l’attente du vote de cette hausse, vous pouvez simuler le coût des frais de notaire avec ce calculateur sur l’estimation des frais d’acquisition d’un bien immobilier.
Droits de mutation : une première hausse de 0,7 % à compter de 2014
Pour rappel, ces droits de mutation ont tout d’abord été majorés de 0,7 point de pourcentage dans le cadre de la loi de finances pour 2014, pour passer de 3,80 % à 4,50 %. Une majorité de départements avaient voté cette hausse, et depuis, la quasi-intégralité sont désormais passés au taux maximum. A l’heure actuelle, seuls trois départements (l’Indre, le Morbihan et Mayotte), ont laissé – pour l’instant – ce taux inchangé à 3,80 %.
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