Une loi du 16 août 2022 avait assoupli les conditions d’acceptation des titres restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant…) dans les commerces, dans le cadre de la lutte contre l’inflation, pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables (farine, pâtes, huile, viande, légumes…).
À l’origine, les titres-restaurant étaient utilisables uniquement dans les restaurants ou dans les commerces pour les seuls plats préparés, et non pour tous les achats de denrées alimentaires.
Ce dispositif dérogatoire avait été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 et devait être reconduit pour 2025. Mais l’adoption de la motion de censure entraînant la démission du gouvernement le 5 décembre 2024 a conduit à l’ajournement des travaux législatifs devant le Parlement.
Donc, depuis le 1er janvier 2025, l’utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés et autres commerces est réduite aux aliments immédiatement consommables. C’est un retour aux règles initiales d’acceptation des tickets-restaurant dans les commerces. Les conditions d’acceptation de ces titres de paiement dans les restaurants n’étant pas modifiées.
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Vers un assouplissement des règles d’utilisation des titres restaurants en 2025 ?
La proposition de loi visant à prolonger les mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant pour tous les produits alimentaires avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2024.
Après la nomination du nouveau Premier ministre, François Bayrou, et la désignation d’un nouveau gouvernement, les travaux parlementaires vont pouvoir reprendre. Ce qui devrait permettre l’examen de cette proposition de loi devant le Sénat, inscrite à l’ordre du jour du 15 janvier 2025. Après accord des deux chambres sur un texte de loi commun, de nouvelles règles dérogatoires pourraient être mises en œuvre en 2025.
De nouveau, les tickets-restaurant pourraient être utilisés comme moyen de paiement dans les commerces, pour l’achat de tout type de denrée alimentaire, dans la limite de 25 euros par jour.
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