La proposition de loi prolongeant la dérogation d’usage des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant…) vient d’être définitivement adoptée par le Parlement, avant sa prochaine promulgation.
Le Sénat vote la prolongation de deux ans de l’utilisation des titres-restaurant pour tous les produits alimentaires
L’Assemblée nationale avait voté le 20 novembre 2024 la prolongation pour deux ans de l’utilisation des tickets-restaurant pour le paiement dans les commerces de tous les produits alimentaires non directement consommables (farine, pâtes, huile, viande, légumes…). Le Sénat envisageait de voter une prolongation de la dérogation, pour une durée d’un an seulement, avant la démission du gouvernement Barnier le 5 décembre 2024.
Le 14 janvier 2025, le Sénat a décidé de voter cette proposition de loi dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, avec une dérogation prolongée jusqu’à fin 2026. Ce qui permet d’éviter une navette législative entre les deux chambres, qui aurait retardé l’adoption du texte.
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Les titres-restaurant utilisables jusqu’à fin 2026 pour l’achat des denrées alimentaires brutes
A l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, les tickets-restaurant pourront encore être utilisés comme moyen de paiement dans les commerces, pour l’achat de tout type de denrée alimentaire. Et cela pour une durée de deux ans.
Les conditions d’acceptation de ces titres de paiement, et notamment le plafond de paiement fixé à 25 euros par jour, ne sont pas modifiées.
Vers une prochaine réforme des tickets-restaurant
Cependant, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire, a indiqué qu’elle présenterait dès l’été 2025 un projet de réforme du dispositif des titres-restaurant.
« L’objectif est de moderniser ce dispositif, qui est l’avantage social préféré des Français, et de l’adapter à son temps. » – Véronique Louwagie, ministre déléguée
Il s’agit de tenir compte des nouvelles pratiques de consommation des travailleurs (notamment dans le cadre du télétravail) et des revendications des représentants des restaurateurs, opposés aux professionnels de la distribution.
