C’est le moment de se demander quelles sont les assurances à prendre ou de vérifier quels risques sont couverts par des contrats déjà souscrits, avant de prendre la direction de la neige. Tour d’horizon.
L’assurance auto en cas d’accident sur une route enneigée
Si l’accident se produit sur une route enneigée, il n’y a pas de dispositions particulières : c’est le régime de l’assurance automobile qui s’applique, que la route soit sèche, humide, ou enneigée. Autrement dit, le fait d’avoir un accident sur une route enneigée n’est aucunement une circonstance atténuante.
Rappelons qu’iI est obligatoire de disposer d’une assurance auto, avec au minimum une garantie de responsabilité civile, quand on conduit un véhicule.
En cas de sortie de route en raison de la neige ou du verglas, les dommages subis par son propre véhicule seront couverts uniquement si le conducteur a souscrit une assurance « tous risques ».
L’assurance « au tiers » permet d’indemniser les dommages causés à autrui : matériel (véhicule endommagé), corporel (autre conducteur ou passager accidenté). Mais aucune indemnisation ne sera versée pour les dommages subis par son propre véhicule.
Si l’accident s’est produit en raison de chutes de neige exceptionnelles, et qu’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est publié, les dommages seront remboursés par l’assureur si le contrat prévoit la couverture du risque « catastrophe naturelle ».
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Si l’accident s’est produit sur une route qui n’avait pas été déneigée, il est possible de s’adresser à la mairie du lieu de l’accident, qui en principe, est responsable du déneigement.
En revanche, si l’accident se produit sur une route qui était interdite à la circulation, il n’y aura aucune indemnisation.
Pneus neige ou chaînes obligatoires en zones montagneuses
Entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025, des équipements spéciaux (pneus hiver estampillés « 3PMSF », chaînes, chaussettes à neige) sont obligatoires pour circuler dans certaines communes de 34 départements montagneux. La liste des communes, établie par les préfets, est accessible sur le site de la Sécurité routière.
En cas d’accident en l’absence de l’un de ces équipements, l’assureur peut limiter sa prise en charge ou appliquer une franchise plus élevée, si le contrat d’assurance le prévoit, pour non-respect de la réglementation.
Quelle assistance en cas de chute de neige ?
En cas de panne ou d’accident provoqué par une chute de neige, et ce quel que soit le lieu, il faut se reporter aux dispositions d’assistance de son contrat d’assurance auto pour connaître les conditions de prise en charge.
En cas de survenance d’une panne ou d’un accident, c’est à l’assuré de prendre contact avec son assistance (avoir son numéro de téléphone toujours dans son porte carte).
La garantie assistance joue la plupart du temps :
- pour dépanner et remorquer un véhicule accidenté ou en panne,
- pour rembourser les frais de retour à son domicile
Les contrats prévoient souvent une franchise kilométrique par rapport au domicile de l’assuré, en-deçà de laquelle l’assistance n’intervient pas.
La garantie assistance ne jouera pas si la voiture est abandonnée pour cause de route enneigée ou d’incapacité de bouger le véhicule. En effet, dans ce cas, il ne s’agit ni d’une panne ni d’un accident.
Séjour aux sports d’hiver et accident de ski : être bien assuré
Avant de souscrire une assurance ski spécifique, il convient de faire le point sur les garanties qui peuvent couvrir les risques liés aux sports d’hiver et au ski (accident et chute) proposées dans les contrats d’assurances que l’on détient déjà : complémentaire santé, assurance multirisques habitation, assurance des accidents de la vie…
Les cartes bancaires haut de gamme comportent également une garantie spécifique pour les séjours à la neige et à la montagne (frais de recherche ou de secours, frais médicaux, assistance rapatriement, forfait non utilisé…) Le séjour ou le forfait ski doit avoir été réglé avec cette carte de paiement.
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Les assurances ski et sports d’hiver complémentaires
Si ces assurances ne couvrent pas (ou insuffisamment) tous les risques liés au voyage à la neige, il est possible de souscrire d’autres assurances spécifiques. Leurs noms peuvent varier, mais elles recouvrent souvent les mêmes garanties : « Garantie neige », assurance « ski sport d’hiver », « assurance voyage neige », « Carré neige », etc…
Les stations de sports d’hiver proposent aussi des « forfait ski » spécifiques à la station, incluant des prestations d’assurance, proposés dans des points de vente de la station.
La pratique des sports de glisse hors-piste fait souvent partie des exclusions des contrats d’assurance. Les frais de recherche et de secours sont à la charge de la victime.
