Mauvaise nouvelle pour les candidats à l’accession immobilière dans l’ancien. Les droits de mutation à titre gratuit (DMTO) vont grimper de 0,5 %. Plus exactement, c’est la part de la taxe départementale de publicité foncière (TPF) et des droits d’enregistrement départementaux qui peut passer de 4,5 % à 5 %. Au total, le coût de ces frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaire », s’élève entre 7 et 8 %.
Hausse des droits de mutation : un coût supplémentaire pour les acquéreurs
Cette majoration, qui doit être votée par les départements, est prévue dans la loi de finances pour 2025, pour une durée de 3 ans (jusqu’en mars 2028). Il reste toutefois probable que cette hausse soit pérennisée, car les ressources départementales sont en baisse depuis 2023, notamment du fait d’une réduction du nombre de transactions immobilières. Pour les particuliers, cette mauvaise nouvelle se traduit par un surcoût lors de l’achat du bien : il s’élève à 500 € par tranche de 100 000 €. Pour un bien de 400 000 € par exemple, il faut donc rajouter 2 000 € ! Un calculateur en ligne sur le site immobilier des notaires de France vous permet d’estimer les frais d’acquisition.
Pour rappel, ces taux maximum avaient déjà été relevés de 3,8 % à, 4,5 % en 2014. Et les départements avaient progressivement appliqué cette hausse. Actuellement seuls l’Indre et Mayotte appliquent ce taux de 3,8 %.
Mais une dispense pour les primo-accédants !
Les particuliers qui achètent pour la première fois leur résidence principale sont exonérés de cette majoration.
Et ils peuvent en plus bénéficier d’un coup de pouce de leurs proches : ils peuvent recevoir un don exonéré de droits de mutation d’un montant de 100 000 € de la part de leur parents, grands-parents, voire oncle et tante (si ces derniers n’ont pas d’enfants), et dans la limite de 300 000 € (soit trois donateurs).
Cette disposition, votée pour deux ans, s’ajoute à l’abattement prévu en « ligne directe » (100 000 € par parent et par enfant), ainsi qu’à celui de don d’argent (31 865 €) sous condition d’âge.
Hausse des droits de mutation : êtes-vous concernés ?
Le conseil de Paris a été le premier à enclencher le mouvement. D’autres départements ont suivi le pas : la Côte d’Or, l’Ille et Vilaine, la Charente Maritime, l’Essonne, la Haute Loire… Et la liste risque de s’allonger très rapidement.
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