Pour créer un OPCVM, deux sociétés s’associent :
Si l’OPCVM est de droit français, il est nécessairement créé par une société de gestion agréée par l’Autorité des marchés financiers. Vous pouvez vérifier que la société de gestion est bien agréée sur le site de l’AMF
Si l’OPCVM a été créé dans un autre pays de l’Union Européenne, il faut vérifier qu’il s’agit d’un «OPCVM coordonné». Cela signifie qu’il respecte la directive européenne sur les OPCVM ; il est créé par une société de gestion agréée par l’autorité de contrôle du pays où il a été créé. C’est donc à cette autorité de contrôle que vous devrez vous adressez en cas de besoin.
La société de gestion s’engage à gérer les actifs du fonds de manière indépendante et dans l’intérêt exclusif des souscripteurs du fonds. La régularité de sa gestion est surveillée par le dépositaire.
Le plus souvent, elle ne recherche pas directement les souscripteurs particuliers, et d’ailleurs n’est pas en contact avec les clients. La commercialisation de l’OPCVM est généralement assurée par une banque (qui appartient souvent au même groupe que la société de gestion) ou un distributeur spécialisé.
Seul le prospectus engage la responsabilité de la société de gestion et du dépositaire. Le document commercial, qui est différent mais doit être entièrement fidèle au prospectus, est réalisé sous la responsabilité de la banque ou du distributeur qui assure la commercialisation.