Loi de finances rectificative 2010 : Grand emprunt, Bonus… Alors que le gouvernement table sur une hausse des recettes de l’Etat cette année, la première loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée au Journal Officiel début mars.…

Crédit à la consommation : le projet de loi à l’Assemblée le 24 mars La discussion en séance publique et en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation aura lieu le 24 mars 2010, le…

Une nouvelle Autorité de contrôle prudentiel Christine Lagarde, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, a présenté à la presse mardi 9 mars la nouvelle autorité française en matière de contrôle des banques et des…

En 2009, les Français recourent moins au crédit L’Observatoire des crédits aux ménages - créé en 1989 par la profession bancaire française - a présenté le 16 mars son rapport annuel. Ce rapport est effectué sur la base…

Comptes joints : vers une meilleure information des co-titulaires Le CCSF recommande une meilleure information des banques sur les comptes joints Représentant plus d’un tiers du nombre de comptes de dépôts ouverts dans les banques, les comptes joints donnent…

Crédit à la consommation : la réforme en marche Objectif phare de cette réforme : mieux protéger les emprunteurs. Le texte, composé d'une quarantaine d'articles, encadre la publicité et la distribution de crédit à la consommation et renforce l'information…

De lourdes sanctions récemment prononcées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) L’AMF a pour principale fonction de veiller à la transparence des marchés et à la protection des épargnants. Sa commission des sanctions, qui rappelons-le, est indépendante, a récemment prononcé de…

Amélioration de l’accès des pauvres aux banques Entre 2001 et 2009, l'accès aux services bancaires s'est amélioré pour les ménages en situation de pauvreté, selon un rapport du Credoc. Des progrès sont encore possibles, notamment par une…

Projet Monnet, un nouveau système de carte bancaire en Europe Bientôt un système de carte européen alternatif à Visa, Mastercard ? … Le projet Monnet fait des adeptes en Europe.

Rapport du médiateur de la FBF 2009 : litiges en forte hausse L’extension du champ d’intervention de la médiation bancaire a eu pour conséquence une forte augmentation du nombre de litiges. Ceux liés aux opérations de crédit sont aujourd’hui majoritaires.

Le plan de sauvetage européen Le plan de sauvetage de la Grèce laborieusement mis en place n’a pas suffi à calmer le jeu. Au contraire devant le retour d’un risque financier systémique pour l’ensemble de…

Agences de notation : faut-il les clouer au pilori ? A chaque crise financière les agences de notation sont montrées du doigt. Lors de la crise financière asiatique et dans le cas de l’Argentine en 1997, ou encore lors de…

Cartographie des risques financiers identifiés par l’AMF L’édition 2010 de la « cartographie des risques et tendances sur les marchés financiers », publiée par l’Autorité des marché financiers, reflète les grandes préoccupations économiques actuelles : tensions sur…

Après le G20 : Le tableau de bord des réformes bancaires et financières Les dirigeants des principaux pays industrialisés et des puissances émergentes étaient réunis à Toronto les 26 et 27 juin. Principaux points à l’ordre du jour la coordination des politiques économiques…

Réforme du crédit à la consommation : des changements progressifs La réforme du crédit à la consommation enfin adoptée. Une loi qui doit aboutir à une meilleure protection du consommateur. Certaines mesures seront immédiatement applicables dès la publication de la…

Réforme du crédit à la consommation : la loi promulguée La loi a été promulguée le 1er juillet et a été publiée le 2 juillet au Journal Officiel. La suppression des pénalités libératoires que devaient verser les particuliers pour obtenir…

De nouveaux glossaires financiers à destination des particuliers Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), dont le secrétariat est assuré par la Banque de France, vient de publier trois glossaires qui regroupent les principaux termes utilisés dans le…

Rapport annuel de l’AMF : une année 2009 marquée par la gestion de la crise financière Le Président de l’AMF a présenté 2009 comme une année riche en événements : retombées de la crise financière, adoption d’un nouveau plan stratégique par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers),…

Paiement par carte : hausse des fraudes sur internet L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, dans son 6ème rapport annuel, note une progression inquiétante des paiements frauduleux à distance. 340 millions de fraude en 2009 pour les…

Agences de notation : le rapport sans concession de l’AMF Depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l’AMF publie chaque année un rapport sur les agences de notation. Il était particulièrement attendu cette année car celles-ci ont été…

Directive MIF : la notion de conseil précisée La directive européenne MIF (Marché des Instruments Financiers) a introduit des modifications importantes dans les relations entre les intermédiaires financiers et leurs clients dans le domaine des placements financiers. Elle…