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Assurance vie, comptes bancaires : adoption de la loi sur les avoirs non réclamés La proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence vient d'être définitivement adoptée. Les avoirs non réclamés devront être restitués à leurs titulaires…
Rapport annuel de l’AMF : « dans un contexte de marché plus favorable » Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté le 2 juin dernier le rapport annuel de l'institution pour 2013. L’occasion de faire le point sur son activité l’an…
Financement participatif : un nouveau cadre juridique L’ordonnance instituant le cadre du financement participatif a été promulguée le 30 mai 2014. Elle crée deux statuts de conseiller en investissements participatifs (CIP) et d’intermédiaire en financement participatif, et…
AMF : les demandes de médiation en hausse de 22 % Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), vient de publier son rapport d’activité pour 2013. Le nombre de dossiers relatifs à l'épargne salariale et la spéculation sur le…
Assurance vie en déshérence : Cardif sanctionnée par l’ACPR La société Cardif Assurance Vie a été sanctionnée d'un blâme et d'une amende de 10 millions d'euros par la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution…
Les Français privilégient l’assurance-vie et l’épargne logement En 2013, et pour le premier trimestre 2014, les deux piliers de l’épargne, le livret A et l’assurance vie, ont évolué dans le sens contraire. Le premier a vu baisser…
Liste des sites non autorisés sur le Forex et sur le trading d’options binaires par l’AMF et l’ACPR L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent…
Affaire « Doubl’ô » des Caisses d’Epargne : le Conseil d’Etat confirme la décision de la Commission des sanctions de l’AMF Par une décision du 28 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), d'avril 2012, qui avait écarté toute…
Placements atypiques : une sanction exemplaire contre « Marbel Art » La commission des sanctions de l’AMF condamne 20 personnes à verser 3,8 millions d’euros au Trésor Public dans le cadre de l’affaire Marbel Art, une offre de placement dans l’art…
L’AMF requiert une sanction record de 40 millions d’euros contre le fonds Elliott Le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé le 4 avril 2014 une amende record à l'encontre du fonds d'investissement américain Elliott, pour manquement d'initiés et manipulation de…
Actionnaire individuel : un guide pédagogique à lire avant les AG L'Autorité des marchés financiers (AMF) édite la deuxième édition de son guide pédagogique "Voter en toute connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées". Voici quelques unes des règles…
Publicités sur les placements : l’AMF veille L'Observatoire de l'épargne de l'AMF vient de publier les résultats 2013 de la veille sur les communications et les publicités de placements dans sa lettre trimestrielle. Les livrets d'épargne et…
L’AMF met en garde contre les offres de placement de type pyramidal L’Autorité des Marchés Financiers met en garde le public contre les offres de placement promettant des rendements exceptionnels s’appuyant, de manière visible ou non, sur la mise en place d’un…
PEA PME/ETI : le décret est paru Un PEA-PME dédié aux titres cotés ou non des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) a été créé par la loi de finances 2014.
Parquet national financier : nomination d’Eliane Houlette Rendue possible par une loi organique du 6 décembre 2013, la création d'un procureur financier -d'une procureure financière devrait-on dire à la veille de la journée internationale de la femme…
Assurance vie, comptes bancaires, de nouvelles règles pour les avoirs non réclamés Une proposition de loi, discutée le 19 février 2014 devant l'Assemblée nationale, vise à régler la question des quatre milliards d'euros non réclamés de contrats d'assurance vie en déshérence ou…
23e rencontres parlementaires sur l’épargne Comportements financiers des Français, consentement à l'impôt et orientation et mobilisation de l'épargne en 2014, tels étaient les différents thèmes abordés lors de la 23e édition des rencontres parlementaires sur…
Livret d’épargne populaire : les nouvelles règles Le livret d'épargne populaire (LEP) permet aux personnes disposant de revenus modestes de faire fructifier leurs économies dans un cadre fiscal favorable. Depuis janvier 2014, de nouvelles règles s'appliquent pour…
Les « bonnes résolutions financières » des Français pour 2014 Selon une étude Ipsos, réalisée pour le compte d'ING Direct et rendue publique le 6 janvier 2013, 91 % des Français déclarent vouloir être plus responsables financièrement en 2014. Ils…
Le livret A maintenu à 1,25 % au 1er février 2014 Le taux du célèbre livret d'épargne sera maintenu à 1,25 % au 1er février 2014, alors que le mode de calcul aurait dû le faire descendre à 0,75 %, a…
Assurance vie : les rendements 2013 des fonds en euros connaissent une légère érosion Avec un rendement 2013 qui s'élève en moyenne à 2,7% (avant prélèvement sociaux et impôts) les fonds en euros des contrats d'assurance vie continuent leur décrue. Cependant, la baisse conjuguée…
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