Union bancaire européenne

En décembre 2011 et en février 2012, en pleine crise de la zone euro, la Banque Centrale européenne a conduit deux opérations  massives de refinancement des banques européennes en leur accordant des prêts à 3 ans à des taux d’intérêt très bas pour un montant total estimé à 1 000 milliards d’euros.

Cela n’a pas suffi à éteindre durablement l’incendie. D’où le projet d’une Union bancaire européenne dont la création a été décidée en urgence par le Conseil européen les 28 et 29 juin 2012. Ce projet est devenu réalité en avril 2014.

Objectifs de l’Union bancaire

L’idée d’une Union bancaire européenne est de réduire la dépendance des banques vis-à-vis des Etats. Pour cela,

• les banques doivent être soumises à une supervision bancaire,

• des fonds européens doivent être réservés pour venir en aide aux établissements en difficulté,

• les déposants doivent tous bénéficier des mêmes garanties.

Ainsi, la pression des marchés sur ces Etats se relâcherait, les taux d’intérêt baisseraient, aidant les Etats à réduire leurs déficits et à relancer la croissance. Ainsi, les fuites de capitaux au sein de la zone euro pourraient être enrayées.

L’Union bancaire repose sur quatre prinicpaux  piliers :

• Le règlement uniforme.
• Un mécanisme de supervision unique (MSU).
• Un mécanisme de résolution unique (MRU).
• Le Système européen de garanties des dépôts

Le règlement uniforme

Le règlement uniforme (ou single rulebook) constitue le fondement de l’Union bancaire européenne. Ce règlement rassemble les différents actes juridiques auxquels tous les établissements financiers de l’Union Européenne doivent se conformer. Il fournit les normes juridiques et administratives permettant de réglementer, superviser et gouverner plus efficacement le secteur financier dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Le règlement uniforme établit les exigences de fonds propres pour les banques; assure une meilleure protection des déposants et encadre la prévention et la gestion des défaillances bancaires.

Les principaux actes juridiques qui le composent sont :

• La directive sur les exigences de fonds propres IV (CRD IV) et le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR)
• La directive modifiée relative aux systèmes de garantie des dépôts (DGSD)
• La directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances

Le mécanisme de surveillance unique (MSU)

Le MSU est le système de supervision bancaire européen mis en place en novembre 2014. Il est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités compétentes nationales (ACN). Le MSU regroupe les pays de la zone euro ainsi que des pays européens qui souhaiteraient se rapprocher de cette supervision. Son objectif est de renforcer et harmoniser les exigences prudentielles applicables aux banques afin de prévenir problèmes avant qu’ils ne deviennent une menace pour la stabilité financière.

La BCE assure la supervision directe des établissements financiers de taille importante (c’est-à-dire ceux dont le total des actifs dépasse 30 milliards d’euros ou dont les actifs représentent plus de 20 % du PIB de leur pays d’origine) tandis que les régulateurs nationaux (ACN) supervisent les établissements moins importants.

Dans la pratique, les groupes bancaires de taille importante (fin mai 2016 ils étaient 129 dont 13 en France), représentant 85% du total des actifs bancaires de la zone euro, sont supervisés, par des équipes de surveillance prudentielle conjointes. Ces équipes sont dirigées par la BCE, qui collabore étroitement avec les ACN.

Concernant ces établissements financiers de taille importante, la BCE a le pouvoir d’effectuer des examens prudentiels, des inspections sur place et des enquêtes, de garantir le respect des règles prudentielles européennes, de fixer des exigences prudentielles plus strictes pour contrecarrer tout risque financier, de vérifier la compétence et l’honorabilité des dirigeants et de prendre des mesures de sanction.

Le mécanisme de résolution unique (MRU)

L’objectif affiché d’un mécanisme de résolution bancaire européen est de mettre fin à la prise en charge publique des conséquences financières des défaillances de banques qui, entre fin 2008 et fin 2011, auront coûté aux contribuables européens quelque 1 600 milliards d’euros (soit 13% du PIB des pays de l’Union européenne).

Le MRU est entré en vigueur en 2014, mais il n’est devenu pleinement opérationnel qu’en 2016. Il s’applique à toutes les banques relevant du mécanisme de supervision unique, c’est à dire aujourd’hui à toutes les banques des pays de la zone euro. Les banques des pays de l’Union européenne qui ne font pas partie de la zone euro pourraient néanmoins être intégrées au mécanisme du MRU si leur pays demandait à participer au MSU.

Son objectif est de permettre une gestion des banques défaillantes via un Conseil de résolution unique et un Fonds de résolution unique financé par le secteur bancaire. En facilitant la gestion des faillites bancaires, le MRU vise à éviter les paniques et la contagion des difficultés d’une banque à l’ensemble du système bancaire.

L’action du MRU est supervisée par le Conseil de résolution unique (CRU), qui a pour principale mission de superviser l’exécution des mesures de résolution par les Autorités de résolutions nationales.

Le CRU pilote également le Fonds de résolution unique (FRU). Mis en place le 1er janvier 2016, le FRU est le dispositif de financement de la résolution au sein de l’Union bancaire. Il a vocation à garantir la disponibilité d’un soutien financier aux banques nécessitant une restructuration. En effet, lorsqu’elles sont en difficultés les banques se trouvent généralement coupées du marché interbancaire (les autres banques ne veulent plus leur prêter par crainte d’une faillite) et ont donc besoin d’une aide financière momentanée.

Les montants à disposition du FRU sont alimentés par les contributions des banques couvertes par ce fonds. Il devrait atteindre au moins 1% du montant des dépôts couverts de l’ensemble des banques couvertes en 2023, soit environ 55 milliards d’euros.

Par ailleurs, les dirigeants européens ont adopté le principe du « bail in » qui prévoit, à compter du 1er janvier 2016, qu’en cas de faillite probable ou avérée, les actionnaires, les créanciers et les déposants dont les avoirs dépassent 100 000 euros devront assumer en première ligne les coûts de la résolution à concurrence de 8 % du total de bilan. Ce n’est qu’au delà de ce plafond que le fonds de résolution unique interviendrait.

La règle du renflouement interne (bail in) ne signifie pas que les actionnaires, les créanciers et les déposants ayant des avoirs de plus de 100 000 euros devront injecter de l’argent dans la banque en faillite. Elle signifie simplement que les pertes viendront s’imputer en priorité sur ces passifs, qui seront ainsi « amputés » à concurrence du montant des pertes.

Les actionnaires seraient les premiers à voir la valeur de leurs titres s’effondrer ou devenir nulle. Puis, si cela ne suffit pas à éponger entièrement les pertes, ce serait au tour des détenteurs d’obligations de la banque de subir le même sort. Enfin, les déposants dont les avoirs dépassent 100 000 euros verraient ceux-ci rabotés jusqu’à ce dernier seuil.

Le Système européen de garanties des dépôts

Les dépôts des épargnants dans les banques bénéficient de garanties, de façon à éviter une panique des épargnants en cas de crise.

Le Système européen de garanties des dépôts vise à harmoniser la protection des déposants dans l’UE.  Selon le projet présenté par la Commission européenne en novembre 2015, le mécanisme européen de garantie des dépôts serait géré par le Conseil de résolution unique. D’ici à 2024, la garantie des dépôts devrait être mutualisée au niveau européen avec un fonds unique qui se substituerait aux systèmes nationaux.