L’Etat français apporte sa garantie sur 20 % des emprunts effectués par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) (jusqu’à hauteur de 159 Milliards d’euros).
Si ce fonds est mobilisé pour aider les banques espagnoles et qu’il réalise pour cela des emprunts, l’Etat français apportera sa garantie pour 20 % des sommes empruntées.
Cela aura pour effet d’augmenter le montant de ce qui est considéré comme dette publique qui inclue les garanties d’Etat apportées sur un emprunt. Mais il n’y aura pas de coût direct pour les contribuables, sauf si l’Espagne faisait défaut sur les emprunts, auquel cas l’Etat français devrait participer aux paiements des charges à la place de l’Etat espagnol défaillant à hauteur de 20% du défaut.
La France a en outre voté en février un apport en capital de 6,5 milliards d’euros au Mécanisme européen de stabilité (MES). Et elle devra apporter en 5 ans un total de 16,3 milliards d’euros, de dotations en capital au MES, si la création de ce fonds est finalement entérinée par les Etats participants. Que ce fonds serve ou non à financer l’aide à l’Espagne, la France devra chercher les capitaux qu’elle s’est engagée à apporter. La dette publique augmentera d’autant.
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