Le plan du 21 juillet 2011

Le plan de sauvetage de la Grèce

La restructuration de la dette publique grecque

Les prêts publics accordés à la Grèce sont augmentés en valeur, allongés dans leur durée et leurs taux d’intérêt diminués.

• Une nouvelle aide publique est accordée. Elle est estimée à 109 milliards d’euros, y compris les 45 milliards restants issues du premier plan de sauvetage… Elle sera financée par le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) et dans une moindre mesure par le Fond Monétaire International (FMI). La durée des prêts du FESF est portée de 7,5 ans à 15 ans minimum et potentiellement jusqu’à 30 ans.

• Les taux d’intérêt réclamés sur les prêts publics du FESF seront proches des taux obtenus par celui-ci pour se refinancer sur les marchés sans descendre en dessous (actuellement 3,5 %) contre 6 % aujourd’hui.

Le secteur privé participera à la restructuration sur une base volontaire. Les créanciers auront le choix entre quatre options :

• échanger leurs créances contre des obligations à 30 ans ;

• échanger les créances venant à échéance contre de nouvelles obligations (opération appelée « roll over ») ;

• échanger leurs créances contre des titres à 30 ans avec une décote ;

• échanger leurs créances contre des titres à 15 ans avec une décote.

Le capital des nouvelles créances serait garanti par des obligations du FESF servant de collatéral. Quelle que soit l’option prise, il est prévu que la perte corresponde à une perte 21 % de la valeur des titres (estimée avec un taux de rendement d’actualisation présumé de 9 %).

Il est également prévu que les créanciers privés choisiront les quatre options de façon à peu près équivalente sans en privilégier une. – La dette publique grecque détenue par le secteur privé est estimée par le gouvernement grec à 135 milliards d’euros. Avec une hypothèse de participation volontaire de 80 % des créanciers privés, la contribution du secteur privé est estimée à environ 50 milliards sur 5 ans.

Soutien au système bancaire grec

La participation du secteur bancaire déjà fragilisé par la restructuration de la dette publique grecque risquerait de entrainement vers une situation non maîtrisée, notamment si les déposants craignant la faillite retiraient leurs avoirs.

Jusqu’à 20 milliards d’euros des prêts du FESF (pris dans l’enveloppe globale des 109 milliards d’euros de prêts à l’État grec) pourraient ainsi être utilisés par celui-ci pour recapitaliser le système bancaire grec afin de prévenir, à la fois, tout risque de faillite et de ne pas amputer sa capacité d’octroi de crédits.

Stratégie de croissance

Le deuxième plan d’austérité et de réformes structurelles adopté en juin 2011 par le Parlement grec est confirmé. Parallèlement, les chefs d’État et de gouvernement préconisent l’adoption d’une stratégie globale pour la croissance et l’investissement en Grèce.

Ils s’engagent notamment à mobiliser la Banque européenne d’investissement autour de cet objectif et à soutenir la création par la Commission d’un groupe de travail qui collaborera avec les autorités grecques pour canaliser les fonds structurels vers la compétitivité et la croissance, la création d’emplois et la formation.

La prévention d’un « effet domino »

Tous les autres pays de la zone euro réaffirment « solennellement qu’ils sont fermement déterminés à honorer pleinement leur propre signature souveraine et tous les engagements qu’ils ont pris en matière de viabilité des finances publiques et de réformes structurelles durables ».

Les plans de restriction budgétaires sont confirmés. Les États s’engagent notamment à ramener le déficit public de leurs pays sous le seuil de 3 % d’ici à la fin 2013 au plus tard.

Élargissement du rôle du FESF

Dans le cadre d’une réforme, qui devra être approuvée par chaque État, le FESF pourra émettre des lignes de crédit dites « flexibles » lui permettant d’intervenir vis-à-vis d’un pays à titre de précaution.

Au-delà du cas spécifique de la Grèce, il pourra financer la recapitalisation des établissements financiers par des prêts aux gouvernements.

Il pourra également intervenir sur les marchés secondaires de la dette sur la base d’une analyse de la BCE constatant l’existence d’une situation exceptionnelle sur les marchés financiers et de risques pour la stabilité financière et sur la base d’une décision prise d’un commun accord par les États participants.

En quelque sorte le FESF prendra le relai de la BCE qui a insisté pour ne plus avoir à accepter, en garantie de ses prêts, des titres pouvant présenter des risques de défaut. Cette réforme sera pérennisée au-delà de 2013 lorsque le FESF sera remplacé par le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Selon le Président Nicolas Sarkozy cette réforme devrait être considérée comme l’amorce de la création d’un véritable Fonds Monétaire Européen à l’instar de ce qu’est le FMI à l’échelle internationale.

Amélioration des conditions de prêts à l’Irlande et au Portugal

Les dettes portugaise et irlandaise ne sont pas restructurées. Néanmoins, les taux et les délais de remboursement de prêt arrêtés pour la Grèce dans le cadre du FESF seront appliqués également au Portugal et à l’Irlande.

Le renforcement de la gouvernance de la zone Euro

Les chefs d’État et de gouvernement confirment que le renforcement du pacte de stabilité et du pacte pour l ’Euro constituent les instruments essentiels de la consolidation de la zone euro. Ils appellent à une adoption rapide des textes législatifs nécessaires.

À cela s’ajoute la volonté de réduire la dépendance à l’égard des agences de notation (mais sans pour autant indiquer de pistes concrètes particulières).

Ils indiquent en outre que le président du Conseil européen, en concertation étroite avec le président de la Commission et le président de l’Eurogroupe, leur fera d’ici au mois d’octobre des propositions concrètes sur la manière d’améliorer les méthodes de travail et de renforcer la gestion des crises dans la zone euro.

Des inquiétudes persistantes

Une volonté unanime des dirigeants des États membres de la zone Euro de ne pas la laisser imploser.

Les décisions concernant la Grèce prennent acte du fait qu’elle n’est pas solvable. Néanmoins, la vague de plan d’austérité n’a pas contribué à réamorcer son potentiel de croissance.La restructuration correspond ici à plusieurs dizaines de milliards d’allègements de dette ou de charges financières d’intérêt et de remboursement. En même temps, les coûts ont été limités pour les banques européennes et les banques grecques, pour lesquelles le choc restera malgré tout important, seront aidées.

• L’abaissement des taux d’intérêt sur les prêts publics accordés à l’Irlande et au Portugal et le nouveau rôle du FESF lui donnant la capacité d’acheter des dettes publiques sur le marché secondaire montrent la volonté de protéger les pays en difficulté ou fragiles (Italie, Espagne) d’une hausse des taux d’intérêt qui perturbent les anticipations des investisseurs.

• L’accord donne également satisfaction à la BCE qui refuse d’intervenir sur le marché secondaire de la dette publique dès lors que les titres peuvent être déclarés en défaut.

• Pour la France, le nouveau plan de sauvetage de la Grèce se traduira par une augmentation de 16 milliards d’euros de la dette publique (estimée à 1 650 milliards d’euros au premier trimestre 2011). Mais cela ne devrait rien couter aux contribuables.