L’article 123 du traité de Lisbonne précise bien que ni la Banque centrale européenne, ni les banques centrales nationales ne peuvent « accorder de découvert ou tout autre type de crédits aux institutions, organes ou organisme de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres. L’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite ».
Dans ces conditions et afin d’enrayer tous risques de contagion, le 10 mai 2010, les ministres des finances européens (ECOFIN) décident de mettre en place un mécanisme reposant sur la solidarité financière des États membres (ratification par tous les pays européen le 4 aout 2011).
Le FESF est un dispositif temporaire en attendant de modifier le traité de Lisbonne afin d’envisager un mécanisme permanent de financement des États.
Le fonctionnement du FESF
L’appellation commune parle de fonds, en fait il est préférable de parler de mécanisme car ce dispositif n’est pas constitué de sommes déposées sur un compte par les États de la zone euro. Le FESF est une possibilité donnée à l’Union européenne de lever des fonds sur le marché via le FESF, société anonyme basée au Luxembourg.
Le Fonds européen de stabilité financière est donc un dispositif intergouvernemental qui permet d’apporter un financement aux États membre de la zone euro jusqu’à hauteur de 440 milliards d’euros.
Ce fonds permet d’accorder des prêts conditionnels à des États de la zone euro rencontrant des difficultés de refinancement sur les marchés. Il se finance en émettant des obligations garanties par les Etats de la zone euro aux meilleurs taux d’intérêt possibles et peut effectuer des prêts à des taux assez faibles aux États de la zone euro en difficulté.
La hauteur de garantie des États est calculée au prorata des participations des pays de la zone euro au capital de la Banque centrale européenne.
Ce dispositif intergouvernemental est complété par un mécanisme communautaire de stabilisation financière (MESF) qui permet à l’Union européenne de lever jusqu’à 60 milliards d’euros. A la différence du FESF, le MESF bénéficie de la garantie implicite du budget européen. Enfin le FMI apporte une assistance financière complémentaire de 220 milliards d’euros.
Novembre 2010 : une première aide du FESF-FMI est accordée à l’Irlande pour un montant de 45 milliards d’euros, complété par 22,5 milliards d’euros du FMI. En mai 2011, un nouveau plan d’aide est accordé au Portugal d’un montant de 52 milliards d’euros complété par 26 milliards d’euros provenant du FMI.
Les évolutions du mode d’intervention du FESF
Le contexte de la crise et le rôle des agences de notation obligent les États de la zone euro à affiner les modes d’intervention du FESF.
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les agences de notation font savoir qu’elles ne donneront pas la note maximale AAA à ce mécanisme. En effet pour elles, seuls les pays ayant la note AAA apportent une réelle garantie. Dans ces conditions, les pays notés AAA sont contraints d’augmenter leur plafond de garantie. La France par exemple passe de 111 milliards d’euros de garanties données au FESF à 159 milliards d’euros (accord du 11 mars 2011).
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En juillet 2011, les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro décident d’élargir le champ d’activité du FESF. Désormais, le FESF peut aussi acheter des titres d’État sur le marché secondaire. Il peut participer à la recapitalisation financière des établissements de crédit par des prêts aux gouvernements de tous les pays membres de l’Union européenne. Le FESF peut accorder à certains États en difficulté et sous certaines conditions une ligne de crédit. Un réaménagement des prêts déjà accordés est aussi prévu (accord du 21 juillet 2011)
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