La dette publique : de quoi parle-t-on ?
La dette publique est constituée par l’ensemble des engagements financiers de l’État et des administrations publiques pris sous forme d’emprunts. La France utilise actuellement une définition de la dette publique élaborée dans le Traité de Maastricht. Celui-ci contient notamment des critères dits « de convergence » que les pays candidats à l’entrée dans la zone euro devaient respecter. Selon un de ces critères, la dette publique ne devait pas dépasser 60 % du produit intérieur brut (PIB).
Une définition commune de la dette publique était donc nécessaire à l’échelle européenne afin de pouvoir s’assurer du respect de ce critère. Elle nous permet également d’établir des comparaisons européennes.
Il ne faut pas confondre le déficit public et la dette publique. Le premier est un flux et traduit un solde budgétaire négatif (les dépenses sont supérieures aux recettes). La dette publique est, en revanche, un stock qui résulte de l’accumulation de déficits passés.
La dette publique, ou « dette des administrations publiques au sens de Maastricht » regroupe celle de :
- l’administration publique centrale, composée de l’Etat et d’organismes divers d’administration centrale (ODAC), s’agissant le plus souvent des établissements publics à caractère administratif ;
- les administrations publiques locales, qui incluent notamment l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ;
- les administrations de sécurité sociale.
En France, la dette de l’État représente l’essentiel de la dette publique (81 %). La dette des administrations de sécurité sociale, comme l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) ou encore l’Unédic, représentent 11 % de la dette publique totale. Enfin, les collectivités territoriales pèsent pour 8 % dans l’endettement public de la France.
Crise du Covid-19 et augmentation de l’endettement public
Selon les données publiées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la dette publique française atteignait près de 2 674 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre 2020, soit 116 % du PIB.
Au cours des neuf premiers mois de l’année 2020, la dette française s’est accrue de près de 300 milliards d’euros et de plus de 16 points de PIB.
Selon des projections de la Banque de France, même en cas de reprise économique forte au cours des trois prochaines années, le niveau de dette publique resterait élevé (autour de 110 %).
Comment peut-on expliquer cette forte augmentation de la dette publique ?
La crise économique liée au Covid-19 a, tout d’abord, provoqué un creusement du déficit public. Selon des estimations encore provisoires, celui-ci devrait atteindre 9 % du PIB, contre 3 % en 2019. Cette dégradation des finances publiques s’explique par deux facteurs :
- L’État a, tout d’abord, augmenté ses dépenses afin de soutenir l’économie et de faire face aux conséquences de la crise.
- Dans le même temps, le montant de certaines ressources de l’État – celles qui sont proportionnelles à l’activité économique, comme les recettes de TVA par exemple – ont diminué du fait de la récession que traverse actuellement la France.
Au cours des neuf premiers mois de l’année 2020, la dette des administrations de sécurité sociale a notamment augmenté fortement, passant de 193,1 à 287,1 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 30 %.
Cette hausse s’explique principalement par les mesures de chômage partiel, ainsi que par les reports et annulations de cotisations sociales destinés à soutenir les entreprises.
Ajoutons, enfin, que la forte hausse de la part de dette publique rapportée au PIB s’explique également par la diminution du PIB en 2020 du fait de la récession. En effet, en raison du recul de l’activité économique en France, la dette représente un poids plus important lorsqu’on la rapporte au montant des richesses créées.
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