Une large majorité des titres détenus en France le sont au porteur. En contrepartie de l’inscription dans les comptes de l’intermédiaire financier, vous vous voyez facturer des droits de garde plus ou moins élevés. De plus, comme la société dont vous détenez les titres ne connaît pas directement le nom des actionnaires au porteur, ne vous attendez pas à recevoir des courriers provenant directement de la société ; vous devez vous abonner à ses différentes lettres d’informations si vous souhaitez les recevoir. A fortiori, lors des assemblées générales, une formalité sera nécessaire pour vous permettre de participer et donc de voter.
La situation est différente pour un actionnaire au nominatif. La société connaît les coordonnées de l’actionnaire et est donc à même de lui envoyer une information précise et de qualité. L’actionnaire au nominatif recevra également automatiquement à son domicile les avis de convocation aux assemblées générales sans avoir à se renseigner auprès des médias pour connaître la date de l’AG.
Les formalités administratives se trouvent forcément allégées car elles sont d’une moins grande utilité pour participer et voter lors des assemblées générales. Les sociétés ont une politique différente à l’encontre de leurs actionnaires au nominatif. Certaines sociétés doublent le droit de vote des titres détenus depuis plus de deux ans, quand d’autres suppriment les droits de garde liés à la détention des titres. Sachez que détenir des titres au nominatif marque clairement la volonté d’un actionnaire de s’impliquer à long terme avec la société.
La gestion au nominatif comporte 2 options
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la gestion au nominatif pur : les titres sont détenus par l’établissement financier de la société elle-même. Vous avez tous les avantages liés à la gestion au nominatif ;
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la gestion au nominatif administré : les titres sont détenus par votre intermédiaire financier habituel. Vous bénéficiez d’une information personnelle, ainsi que d’un accès aux assemblées générales. Il s’agit d’une solution intermédiaire intéressante pour les actionnaires souhaitant conserver leurs titres au sein d’un même portefeuille tout en bénéficiant des avantages d’un actionnariat à long terme.
Les caractéristiques des modes de détention
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Actions détenues au nominatif… |
Actions détenues au porteur |
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Pur |
Administré |
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Teneur du compte |
La société cotée ou l’établissement choisi par elle |
Votre intermédiaire financier
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Frais de garde et de gestion courante |
Gratuit |
Selon tarif de votre intermédiaire |
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Frais de courtage |
Tarif de l’établissement choisi par la société cotée |
Selon tarif de votre intermédiaire |
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Convocation aux Assemblées Générales (AG) |
L’avis de convocation et la carte d’admission à l’AG vous sont directement adressés par la société cotée |
Sur demande à votre intermédiaire. Une attestation de participation est obligatoire pour pouvoir voter à l’AG. |
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Dividende majoré |
Oui (*) |
Non |
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Imprimé Fiscal Unique (IFU) |
Non. Vous recevez un IFU par société cotée |
Oui |
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(*) si les statuts de la société le prévoient
L’actionnaire a t-il droit à une copie de son compte-titre d’actionnaire s’il en fait une demande ?
Bonjour,
Qu’appelez-vous « compte-titre d’actionnaire » ? Si vous faîtes référence aux relevés du compte-titre détenu par un actionnaire, celui-ci a la possibilité de se rapprocher de son établissement bancaire pour y avoir accès. Si vous faîtes référence aux comptes d’actionnaires, ces derniers peuvent être insérés dans le registre de mouvements de titres d’une entreprise.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
En ce qui concerne les actions au porteur , quelles sont leurs inconvénients ?, ça d’une part .
D’une autre part , je souhaite savoir la modalité de convocation aux assemblées générales , et est-ce-que l’intermédiaire financière ou le détenteur des actions qui sera présente à l’assemblée générale.
Cordialement.
Bonjour,
Il n’y a pas à proprement parler d’inconvénient, car du coup vous ne payez pas de frais de tenue compte. C’est toujours l’actionnaire qui peut être présent à l’assemblée générale.
Meilleures salutations,
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Les actionnaires au porteur sont-ils tenus de déclarer le « dépassement de seuil »?
Bonjour,
Tout actionnaire de sociétés cotées est tenu de se faire connaitre au-delà de certains seuils de détention d’actions. Le niveau de la participation doit être déclaré auprès de la société elle-même et auprès de l’AMF qui publie cette information sur son site.
Pour plus d’informations :
Notre article sur le « Franchissement de seuil »
https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/entreprise/bourse-et-actionnaires/franchissement-de-seuil/
Le lien vers le site de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur les Franchissements de seuils
http://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Societes-cotees-et-operations-financieres/Franchissements-de-seuils-et-intentions?
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Pour être mieux informer dans le domaine de la finance
pour mieux me tenir informer
Bonjour,
En ce qui concerne la détention d’action en nominatif, il n’y a pas vraiment de contraintes par rapport à la détention au porteur.
Le seul inconvénient, pour les titres détenus au nominatif pur, est d’ordre « administratif ». Au lieu de recevoir un imprimé fiscal unique (IFU) pour l’ensemble des valeurs de votre compte-titres détenu chez votre intermédiaire, vous recevez autant d’IFU que vous avez de lignes inscrites au nominatif (dans différentes sociétés cotées). Lors de votre déclaration de revenus, vous devrez les additionner pour déterminer le montant de vos gains imposables ou de vos pertes éventuellement reportables. Autre inconvénient, les délais d’exécution de vos ordres de Bourse peuvent parfois être allongés.
Meilleures salutations,
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Quelles contraintes éventuelles, sur la liquidité notamment, a détenir des titres nominatifs plutôt qu’au porteur?.
Bonjour,
En vertu de l’article L232-14 du Code du commerce, tout détenteur de titres au nominatif (pur ou administré) peut bénéficier d’une majoration de dividendes dans la limite de 10 % du montant du dividende ordinaire et au-delà d’une durée de détention de plus de deux ans. Le taux du dividende majoré est déterminé lors de l’assemblée générale extraordinaire. Pour les sociétés cotées, le nombre de titres ouvrant droit à une majoration de dividendes ne peut dépasser 0,5 % du capital social, pour un même actionnaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article de décryptages sur les dividendes : http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Mots-de-la-finance/Dividendes
Meilleures salutations,
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Le dividende est-il majoré pour les titres détenus au nomlnatif administré?