Comptes de l'entreprise : les informations accessibles au public

Comptes de l’entreprise : les informations accessibles au public

Mise à jour le 05 juin 2024

la finance pour tous

Connaitre le bilan d’une entreprise

Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou Infogreffe.fr. Il faut savoir que ces sociétés sont tenues de déposer au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois suivant l’approbation de leurs comptes :

leur bilan,
leur compte de résultat
leur annexe,
les rapports de gestion,
le rapport général du commissaire aux comptes,
la résolution de l’assemblée générale des associés (SARL) ou actionnaires (SA) relative à l’affectation des résultats.

Tout intéressé peut obtenir copie de ces documents (qui sont payants). À titre complémentaire, il est possible d’obtenir un extrait K bis, et le relevé des inscriptions hypothécaires et des nantissements auprès de l’administration de l’enregistrement. Enfin l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est chargé de centraliser tous les comptes de SA et de SARL.

Comptes de l’entreprise : trouver les informations

AMF

Pour les entreprises cotées, on peut aller sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), consulter le BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires), écrire aux entreprises ou encore aller sur le site des entreprises où sont diffusées l’ensemble des informations financières (chiffre d’affaires trimestriel, communiqués de presse, présentation des activités, Rapport annuel…).

L’Assemblée Générale annuelle est le moment privilégié pour l’actionnaire pour s’informer sur la situation de la société. Vous trouverez des éléments sur les droits des actionnaires dans le guide pédagogique de l’AMF « les Assemblées Générales d’actionnaires ».

L’AMF veille à la qualité des informations financières.

INSEE

Pour comparer les performances des entreprises, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) traite de façon exhaustive toutes les entreprises à partir de leurs déclarations fiscales.

Banque de France

De son côté, la Banque de France a créé une centrale de bilans, regroupant sur une centaine de secteurs un échantillon représentatif de plus de 30 000 entreprises.

Comment évaluer les performances d’une entreprise pour un actionnaire ?

Plusieurs indicateurs permettent de juger de la bonne santé de l’entreprise.

Il faut d’abord intégrer la notion d’environnement économique, c’est-à-dire analyser notamment les tendances du marché et les résultats de la concurrence.
L’étude des résultats vient ensuite : le résultat d’exploitation qui est l’indicateur de la rentabilité de l’entreprise sur ses activités de base ; le bénéfice net… Le montant des fonds propres (patrimoine moins dettes) est un critère de solidité financière.
Il est aussi possible de savoir si l’action se paie plus ou moins cher que la moyenne du marché ou du secteur en calculant le PER (price earning ratio); c’est le cours de l’action divisé par le bénéfice net par action. Un PER de 30 signifie que le cours de l’action est équivalent à 30 fois le bénéfice par action.
Le rendement de l’action est aussi à prendre en compte : c’est la partie des bénéfices redistribuée par l’entreprise sous forme de dividendes.
Autre élément, la MVA (market value added) qui est « la richesse » créée par l’entreprise puisqu’elle se calcule par la différence entre la capitalisation boursière et le montant des fonds investis par les actionnaires.
Au-delà de ces éléments, il peut être enrichissant d’étudier les recommandations des analystes financiers qui donnent « la température » du marché. En effet, au-delà des chiffres qu’ils analysent, ils ont des contacts avec les entreprises d’un même secteur au travers des « road show » ou de « one to one » qui sont des moments où l’entreprise explique sa stratégie, ses choix, ses succès, ses erreurs, sa vision à long terme. Il existe des analystes financiers « sell side » qui informent et conseillent les clients qui opèrent en bourse et des analystes « buy side » qui travaillent pour des gestionnaires de fonds de placement.

Le droit à l’information des actionnaires et des salariés

L’information auprès de l’entreprise est un droit des actionnaires

Les actionnaires ont le droit d’être informés sur la situation financière et la gestion de l’entreprise et peuvent donc consulter la quasi-totalité des documents financiers.
Ce droit est cependant limité, un actionnaire ne peut consulter les contrats, les factures ou même les correspondances de la société, ceci pour éviter notamment toute divulgation à un concurrent.

Le salarié dispose des mêmes droits à l’information que l’actionnaire

La loi a prévu une information comptable aux représentants des salariés par l’intermédiaire des comités d’entreprise (si l’effectif dépasse 50 personnes). De plus, l’ordonnance du 17 août 1967 a prévu une Participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise. Des accords d’intéressement peuvent par ailleurs être signés, ce sont des revenus hors fiscalité et hors charges sociales. En application de la loi du 1^er mars 1984, le comité d’entreprise dispose de toutes les données prévisionnelles : compte de résultat pour l’exercice à venir, plan de financement, situation de trésorerie, comptes de résultat des six premiers mois. Il dispose bien évidemment de toutes les informations à la disposition des actionnaires. Tous ces éléments permettent aux salariés d’avoir une vision de la réalité et des enjeux de l’entreprise. D’autre part, il arrive que des salariés rachètent leur entreprise par la mise en œuvre du LBO ou RES (rachat de l’entreprise par les salariés).