Juste valeur

La juste valeur (ou « fair value ») est une norme comptable consistant à valoriser, à la date de clôture du bilan, les actifs et les passifs des grandes entreprises selon leur valeur de marché ou à défaut selon leur valeur calculée par la somme actualisée des flux de revenus attendus de leur utilisation.

Cette norme comptable s’oppose à la norme de la « valorisation au coût historique », qui valorise actifs et passifs à leur date d’achat sur les marchés. Ceci avait pour effet de figer dans le bilan des entreprises une valeur parfois très éloignée de leur valeur réelle.

La « juste valeur » vise à améliorer l’information des investisseurs qui disposent ainsi, chaque année, semestre, voire trimestre, d’une évaluation fine de leurs plus ou moins-values potentielles, ainsi que du profil de risque des entreprises concernées.

La juste valeur a été définie par l’organisation internationale de normalisation comptable (IASB) au début des années 2000 et mise en place en Europe et en France en 2005. Les États-Unis appliquent des normes comptables définies par un organisme national (le FASB) qui applique aussi le même principe de la juste valeur selon des modalités différentes.

Les critiques de la juste valeur

Cependant la juste valeur est accusée d’avoir une part de responsabilité dans la crise déclenchée en 2007,et notamment d’avoir eu un impact procyclique très puissant sur le système bancaire et financier.

Celui-ci étant d’autant plus sensible à la façon de comptabiliser les actifs financiers que s’appliquent aussi des règles prudentielles concernant la détention de capitaux propres.

En période d’expansion et de hausse des cours, le prix des actifs détenus dans le bilan des banques – et donc leurs bénéfices comptables et leurs fonds propres – augmente. Elles peuvent tout à la fois respecter les normes prudentielles et accroître le montant de leurs prêts aux investisseurs et leurs propres investissements.

Mais ce mécanisme pro-cyclique fonctionne également en sens inverse. Lorsque les cours chutent, comme après 2007, les banques sont obligées d’inscrire dans leurs comptes des dépréciations qui réduisent leurs bénéfices et leurs fonds propres. Elles peuvent alors être contraintes de trouver très rapidement de l’argent frais pour respecter les règles prudentielles concernant leurs capitaux.

Si elles sont obligées de vendre en urgence des actifs financiers alors que les marchés financiers sont à la baisse, cela aura pour effet de faire encore baisser les cours. Ce prix bradé auquel sont vendues telles ou telles catégories d’actifs devient leur « juste valeur » en application des normes comptables.

Les autres banques et institutions financières qui détiennent également la même catégorie d’actifs sont obligées de passer de nouvelles dépréciations qui réduisent leurs fonds propres et donc de vendre à leur tour des actifs pour respecter les normes prudentielles. C’est une mécanique d’autant plus infernale que les fonds propres des banques étant réduits, leur capacité à prêter se trouve restreinte, ce qui amplifie l’impact des difficultés financières sur l’ensemble de l’économie. Et c’est très exactement ce qui est intervenu à l’automne 2008.

Les propositions de réforme

Face à la détérioration des marchés de capitaux mondiaux, pour enrayer ce cercle vicieux, l’IASB a autorisé des assouplissements dans l’application de l’évaluation à la « juste valeur » en permettant aux grandes entreprises d’étaler dans le temps l’impact de la baisse des marchés sur les comptes. Ces amendements, concernant les normes IFRS 7 et IAS 39 [20], ont été adoptés au niveau européen par un Règlement en date du 15 octobre 2008.

Aux États-Unis, des assouplissements plus importants même que ceux décidés au niveau européen, ont été adoptés par l’autorité de normalisation comptable le 2 avril 2009.

Le 24 juillet 2014, l’International Accounting Standards Board (IASB) a apporté sa réponse globale à la crise financière, en publiant la version finale de la norme « IFRS 9 – Instruments financiers », en remplacement de la norme « IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».