Pour inciter l’automobiliste particulier à acheter un véhicule moins polluant, les pouvoirs publics ont instauré un système de bonus-malus écologique, une mesure d’ordre fiscal auquel peut s’ajouter la prime à la conversion (ou prime à la casse).
Réduction des émissions de CO2 ou effet pervers ?
L’objectif du bonus-malus écologique est de réduire significativement les émissions de CO2, dues aux voitures. En 2007, la moyenne d’émission des voitures neuves immatriculées en dans l’UE était de 149 g de CO2/km, elle est tombée à 107,8 g de CO2/km en 2023, l’objectif européen a donc été largement rempli Le deuxième objectif est d’inciter les constructeurs automobiles à investir dans la voiture propre (principalement électrique depuis plusieurs années).
Paradoxalement, l’effet de cette mesure a d’abord été d’augmenter les émissions de CO2, d’après une évaluation de l’INSEE menée en 2012. L’instauration de l’écopastille a eu dans un premier temps un effet pervers, car en diminuant le coût de l’achat d’une voiture peu polluante, elle a augmenté les ventes de voiture. De plus, les automobilistes ont pu penser dans un premier temps la mesure provisoire et ont donc voulu profiter rapidement de l’aubaine. Or, l’industrie automobile est une industrie polluante et avec l’augmentation de la production de voitures neuves, le parc automobile a augmenté. Si le taux d’émission moyen des voitures a bien diminué, conformément aux objectifs européens, la hausse de taille du parc a plus que compensé cet effet.
Le bonus sur les voitures propres peut donc encourager les automobilistes à préférer une voiture peu émettrice à une voiture polluante, mais aussi les décider à acheter une voiture. En outre, le bonus sur les voitures à faibles émissions en CO2 peut doper les ventes de diesels, qui ont de bonnes performances selon ce seul critère, mais qui émettent beaucoup plus d’autres gaz très polluants.
Néanmoins, cet effet pervers de l’écopastille n’est observable que dans les premières années de mise en place de la mesure, lorsque les consommateurs ont pu avancer leurs achats de voitures pour profiter du bonus. Après 2009, le bonus-malus écologique a eu un effet positif certain dans la réduction des émissions de CO2.
Point sur les mesures bonus-malus en application
Depuis février 2024, le montant bonus est plafonné à 4000 euros pour les particuliers, avec une majoration de 3000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 15 400 euros. Aussi, le coût d’acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.
Si les aides se plafonnent, les malus eux, augmentent. Il en existe plusieurs, le premier porte sur le niveau de CO2 émis par kilomètre par un véhicule. Le malus va de 50 euros pour 118 grammes de CO2/km, et jusqu’à 60 000 euros pour une émission supérieure à 193 grammes de CO2/km. Un autre malus concerne le poids des véhicules, au-delà de 1,6 tonne. Son tarif est unitaire et s’applique pour chaque kilogramme au-delà de la limite. Son montant commence à 10 euros/kg et atteint 30 euros/kg au-delà de 2,1 tonnes.
Les bonus-malus évoluent presque tous les ans, c’est pourquoi nous vous recommandons de vous tenir informé si vous désirez acheter un véhicule.
Prime à la conversion : un rajeunissement du parc automobile
La prime à la conversion complète le dispositif de bonus-malus écologique. C’est une aide financière de l’État versée à l’acheteur (ou le loueur) d’un véhicule peu polluant qui a mis en destruction un véhicule ancien polluant. Elle correspond à une « prime à la casse ».
Mise en place en avril 2015, elle a été réformée à plusieurs reprises. Sa version 2018 a bénéficié à 253 000 personnes pour cette année-là. Selon l’étude menée par le Commissariat général au développement durable (« Prime à la conversion des véhicules particuliers en 2018 » – octobre 2019), la prime a bénéficié à des ménages non imposables dans près de 72 % des cas, et se sont essentiellement des véhicules diesel qui ont été mis à la casse (80 % des cas).
Les véhicules achetés en remplacement sont des véhicules essence (47 %) et seulement 2,3 % tout électrique. Toujours selon l’étude, 60,9 % de ces véhicules achetés étaient des véhicules d’occasions.
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