Les outils de la finance solidaire

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Deux démarches existent pour devenir un épargnant solidaire actif : l’investissement solidaire, en direct ou via un fonds d’investissement et l’épargne de partage.

Comment devenir un épargnant solidaire

La différence entre ces deux mécanismes d’épargne solidaire tient dans la part plus importante des sommes consacrées à l’économie solidaire dans l’épargne de partage, souvent entre 50 et 100 %, et sous forme de don, alors que les placements solidaires se limitent à 10 % des sommes investies et sont récupérables par l’épargnant.

L’investissement solidaire

On parle «d’investissement solidaire» ou de placement solidaire lorsque l’épargne est investie pour tout ou partie (5 % à 10 % selon le label Finansol – association FAIR ) dans des projets dits d’utilité sociale : micro-crédit, insertion, autres projets solidaires.

  • Les fonds « 90/10 » : ces fonds sont investis pour 90% en Investissements Socialement Responsables (fonds appartenant à la finance éthique) et pour 10 % dans des entreprises non cotées à forte utilité sociale (acteurs de la finance solidaire). Par exemple, les fonds communs de placement d’entreprises solidaires (PEE, PERCO,…) sont tous des fonds « 90/10 ».  On les retrouve également dans les produits d’épargne d’investissement solidaires proposés par des établissements bancaires.

L’épargne salariale et l’investissement solidaire

Depuis le 17 février 2001, la Loi Fabius impose à toutes les entreprises ayant mis en place un PER Collectif ou un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) de proposer un fonds solidaire parmi l’ensemble des fonds sélectionnés. En 2008, la loi étend cette obligation au PEE (Plan Epargne Entreprise).

  • L’actionnariat solidaire permet à l’épargnant d’investir directement son argent dans des projets à vocation sociale ou environnementale via des financeurs solidaires spécialisés. Deux types de placement peuvent être souscrits ; les actions non cotées et les comptes à terme. Le premier type de placement offre la possibilité à l’investisseur d’acquérir des parts dans le capital d’un organisme solidaire. Il en devient ainsi associé (actionnaire ou sociétaire selon la structure juridique de l’organisme) et peut participer directement à la gestion et à l’orientation des fonds. Ici, le risque peut être assez important et les capitaux sont généralement investis pour 5 années minimum car ces investissements procurent un avantage fiscal. De leur côté, les comptes d’épargne à terme permettent aux organismes solidaires de disposer de ressources pendant une durée limitée. En effet, l’argent peut y être immobilisé au minimum pendant douze à vingt-cinq mois, avec un taux de rémunération qui dépend de cette durée d’immobilisation.

L’épargne de partage

L’épargne de partage, aussi appelée « produit de partage », consiste, pour un épargnant, à faire don de tout ou partie des revenus de son placement à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel ou environnemental.

On distingue différents produits de partage

  • Des livrets d’épargne et des FCP : Le principe de partage repose sur le partage des intérêts entre l’épargnant et une ou plusieurs associations proposées par la banque et choisies par le client. De plus, certains établissements financiers participent aux dons de leurs clients sous la forme d’un abondement.

  • L’assurance-vie : le principe de partage repose sur le versement d’une partie des droits d’entrée au moment de la souscription du contrat ou sur un versement annuel d’une partie des bénéfices réalisés par le contrat. Depuis janvier 2022, les contrats d’assurance- vie multi-supports doivent présenter, à partir de 2022, trois types d’unités de compte : solidaire, « vert » et ISR

  • Les cartes bancaires : au titre de produit de partage, elles portent le double logo de la banque et de l’association  désignée comme bénéficiaire des dons. Le principe est soit d’arrondir le montant réglé par le client avec sa carte bancaire à l’euro supérieur, soit de reverser un pourcentage du montant de l’achat effectué, soit de reverser une partie de la cotisation de la carte

Ce système de financement est considéré comme « solidaire » pour le consommateur, parce qu’il sait qu’une partie des sommes versées est rétrocédée à une association (dont il connaît le nom au moment de l’achat ou de l’investissement), mais aussi pour la société « émettrice » parce qu’elle se différencie de ses concurrents en investissant le terrain de la solidarité, et bien sûr pour l’association, parce qu’elle se procure des ressources gratuites et diversifiées.

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