Donner un prix au carbone

Taxe ou marché

Le prix du carbone peut être  matérialisé sous la forme de taxes  (les taxes carbones) ou sous la forme d’allocations de quotas d’émissions (permis de polluer) échangeables sur un marché (marché carbone). L’organisme régulateur fixe le plafond global des permis de polluer.

L’échange des droits d’émission  sur le marché se fait entre ceux qui doivent compenser des émissions excessives du fait de leur activité et ceux qui ont réussi à diminuer leurs émissions en-dessous  du plafond qui leur avait été alloué. Plus les quotas alloués sont importants et plus le prix unitaire du carbone sur le marché aura tendance à être faible.

Considérons deux entités économiques (pays, sociétés ou installations) émettrices de GES. Pour atteindre un niveau donné d’émissions. Chaque entité peut réduire ses propres émissions (à gauche) ou exploiter la flexibilité donnée par un marché de quotas (à droite).

Les produits des taxes carbones ou ceux des allocations payantes de quotas peuvent être recyclés sous forme de réduction d’autres prélèvements (cotisations sociales sur les salaires), de compensation des hausses de prix et de coûts pour certaines populations ou pays, ou pour financer des aides supplémentaires (transferts Nord/Sud).

Historiquement, ce type d’instruments a été mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto (adopté en 1997). En 2005, l’Europe a mis en place le Système communautaire d‘échange de quotas d‘émission (SCEQE). Il existe des taxes carbones dans plusieurs pays européens notamment dans les pays scandinaves et dans plusieurs pays d’Amérique Latine (Mexique, Chili) et en Asie (Corée du Sud). En Chine, un marché des droits à polluer est testé dans six provinces. 

Selon la Commission mondiale sur l’économie et le climat, 40 pays et 20 institutions régionales ou locales (comme par exemple la Californie) ont mis en place des taxes ou un marché carbone. Cela représente trois fois plus qu’en 2005 ans mais seulement 12 % des émissions mondiales annuelles de gaz à  effet de serre.

De plus les expériences de marché carbone sont loin d’être probantes. Les prix restent très faibles ce qui conduit les investisseurs à négliger l’externalité climat dans leurs calculs d’investissements. C’est notamment le cas pour le mécanisme européen. Le prix de la tonne de CO2 évolue entre 5 et 10 euros. Une réforme est en cours pour mettre en réserve une partie des permis attribués en excès.

Relance à la COP

Des économistes le préconisent. A l’initiative du prix Nobel Jean Tirole (Toulouse School of Economics) et  de Christian de Perthuis (Climate Economics Chair) plusieurs dizaines d’économistes ont lancé un appel pour que la COP 21 s’engage  résolument vers la fixation d’un prix mondial unique du carbone. Selon Jean Tirole, un système  de taxes nationales avec des redistributions vers les pays les plus pauvres au travers d’un fonds vert pour le climat serait le meilleur système.

Mais, selon lui, elle est peu envisageable politiquement car « Malheureusement, un fonds vert est trop visible pour être politiquement acceptable : les gouvernements ne souhaitent pas être « vus » en train de donner d’importantes sommes d’argent à des étrangers. » (Le Monde 4 juin 2015).

C’est pourquoi il préconise un système de marché de permis d’émission, dans lequel une organisation multilatérale attribuerait aux pays participants, ou leur vendrait aux enchères, des permis échangeables. Cela se ferait sur la base d’une norme unique d’émission par tête pour tous les pays permettant de respecter les  2°C d’élévation maximale de la température de la planète.  Les pays qui sont au-dessus de la norme (Etats-Unis, Chine, Canada, Australie et Arabie Saoudite…) paieraient un malus dont les recettes serviraient à financer les pays qui se situent en-dessous (Inde, Afrique subsaharienne…). La  mise en place  d’une  norme unique empêcherait les passagers clandestins.

Le non-respect des engagements pris devrait être sanctionné, notamment au travers de l’OMC qui pourrait considérer comme du dumping le refus de mettre le carbone au même prix que dans les autres pays ou imposer un prélèvement aux frontières aux Etats non signataires.

Cette proposition fait cependant l’objet de différentes critiques dont la principale est l’irréalisme politique, car elle repose sur l’établissement d’engagements contraignants des Etats.

Après les échecs enregistrés depuis la non ratification de l’accord de Tokyo par les Etats-Unis, il s’agit au contraire de  reconstruire une dynamique mondiale sur la base d’engagements volontaires.

En fait, explique Dominique Finon, chercheur au CIRED et consultant de la Banque Mondiale, « les pays mettront sur la table des objectifs, des programmes et des instruments variés : taxe, système de permis d’émissions, subventions financées par les revenus de la taxe, normes d’émission, programme spécifiques en efficacité énergétique, renouvelables, mobilité durable, etc. Des effets d’entrainement pourront en ressortir, si elle s’accompagne d’une volonté politique des Etats leaders. Après Paris, les plans nationaux pourront commencer à se connecter ensemble. Des engagements volontaires pourront alors être reformulés de telle sorte à ce qu’ils puissent être comparés ».

Par ailleurs, l’efficacité  de la mise en place d’un prix mondial du carbone serait elle-même très relative si les autres prix déterminant les émissions de gaz à effet de serre comme ceux des énergies fossiles restent aussi volatils.

Créer de nouveaux mécanismes financiers

Devant la grande improbabilité de la mise en place rapide d’un prix mondial du carbone, unique et suffisant, plusieurs propositions visent à développer des instruments et des mécanismes financiers au niveau international ou régional de l’Europe.

Au plan international, le rapport de la Commission  Stiglitz « Pour une vraie réforme du système monétaire et financier international » initiée par l’ONU après la  crise de 2008, suggérait déjà que l’allocation des DTS aux banques centrales nationales (régionales) prenne en considération les coûts de la protection de l’environnement et plus spécifiquement du réchauffement de la planète.

La proposition est reprise par le rapport de la Commission indépendante présidée par Alain Grandjean et Pascal Canfin sur les financements innovants pour le climat remis au Président de la République en juin 2015.

D’autres initiatives sont préconisées au niveau de l’Europe

Pour rendre les investissements  dans la transition énergétique plus attractifs, le prix du carbone n’est pas le seul levier qui compte. L’Europe pourrait se protéger contre les fluctuations déstabilisantes. Le bas niveau actuel du prix du pétrole entraînant les autres énergies fossiles (gaz, charbon) dissuade les investissements d’économie et de substitution du pétrole et  des autres énergies fossiles.

D’où la proposition d’une taxe européenne à l’importation du pétrole afin d’établir un prix-plancher pour le pétrole formulée par Pierre- Noël Giraud dans « Le Climat va-t-il changer le capitalisme ».

D’autres économistes [(Michel Aglietta (CEPII) ; Étienne Espagne (France Stratégie) ; Baptiste Perrissin Fabert (Commissariat Général au Développement durable), Jean-Charles Hourcade (CIRED)] préconisent, non pas d’ajouter le prix du carbone aux coûts de production mais de fixer une valeur de la tonne de CO2 évitée par les investissements.

De nouveaux actifs pourraient être créés sous la forme de certificats d’émissions évitées garantis par la puissance  publique. Ils serviraient de base à un nouveau circuit de financement  allant jusqu’à la Banque centrale européenne afin de mieux diriger l’épargne des ménages et les crédits bancaires vers des investissements bas carbone de long terme.