L’offre et la distribution des produits
Comme d’autres types de supports d’investissement, les fonds ISR sont créés par des sociétés de gestion et des dépositaires (ces derniers ayant pour tâche de contrôler la régularité des décisions de gestion de l’organisme de placement collectif – OPC – et la responsabilité de la conservation de ses actifs). Ils sont gérés par des sociétés de gestion habilitées par l’Autorité des marchés financiers. Les sociétés de gestion qui proposent des fonds ISR mettent en place des dispositifs particuliers pour ces produits, créant souvent une cellule d’analyse extra-financière, voire une société de gestion entièrement dédiée à l’ISR.
Les produits ISR sont disponibles auprès de multiples réseaux de distribution bancaires et financiers. L’offre auprès des investisseurs particuliers s’élargit de plus en plus et des produits ISR sont aujourd’hui proposés par des compagnies d’assurance, et même par des hypermarchés.
Les investisseurs institutionnels
Les investisseurs institutionnels (surnommés les « zinzins ») sont des organismes qui collectent l’épargne des particuliers et qui la placent sur les marchés financiers. Il s’agit principalement des sociétés d’investissement, des caisses de retraite (fonds de pension), des banques et des sociétés d’assurance.
Un fonds de retraite 100 % ISR : l’ERAFP
L’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, qui gère les retraites complémentaires des fonctionnaires, est entièrement dédié à l’ISR. L’intégralité des actifs, soit près de 39 milliards d’euros fin 2022, sont placés dans une approche ISR.
Les « labellisateurs »
Il existe depuis 2016 un organisme créé par les pouvoirs publics (ministère de l’économie et des finances) chargé de définir les critères à respecter pour que les fonds d’investissement puissent être estampillés (« labellisés ») ISR et recevoir le label ISR. Il s’agit du comité du label. Concrètement, l’attribution du label et les contrôles ultérieurs sont confiés à trois organismes d’audit externes, certifiés par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac) : Afnor Certification, EY France et Deloitte.
Les agences de notation extra-financière
Créées à la fin des années 1990 et au début des années 2000, les agences de notation extra-financière évaluent et notent la politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) ainsi que de gouvernance des grandes entreprises cotées. Leurs notations sont vendues la plupart du temps à des gestionnaires de fonds ISR.
Ce secteur compte aujourd’hui une trentaine d’acteurs, localisés en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Ces agences travaillent à partir d’analyses des documents publics, de questionnaires spécifiques, et de rencontres avec des responsables d’entreprises. Chacune a sa propre méthodologie, ce qui ne simplifie pas le travail de réponse des entreprises et la comparaison entre leurs différentes notes.
En France, la principale agence s’appelle Vigeo Eiris, créée en 2002, sous le nom de Vigeo. Cette agence a une dimension européenne puisqu’elle possède des filiales en Belgique, en Italie, au Royaume-Uni, mais également mondiale avec le Japon, le Maroc, le Chili ou les États-Unis. Vigeo a fusionné en 2015 avec EIRIS et est, depuis 2019, une filiale de Moody’s, une des trois grandes agences de notation mondiales.
Les indices boursiers « éthiques »
Les grandes agences internationales de notation extra-financière ont noué des partenariats avec les sociétés productrices d’indices boursiers (Financial Times, Dow Jones) pour créer des indices rassemblant les entreprises qui obtiennent les meilleures notes sur un plan environnemental, social et de gouvernance (ESG). Ces indices sont aujourd’hui plutôt utilisés par lesdites entreprises comme outil de communication que par la communauté financière pour construire des produits ou comme outil de comparaison des performances. Les entreprises qui figurent dans un ou plusieurs de ces indices en font mention dans leurs « rapports extra-financiers ».
Les principaux indices sont les Dow Jones Sustainability Index (DJSI), des indices de Dow Jones construits en collaboration avec STOXX Ltd à partir des notes fournies par un évaluateur suisse, SAM ; l’indice FTSE4GOOD du groupe FTSE, alimenté par les notes de l’agence anglaise EIRIS. Vigeo a développé le sien, baptisé ASPI Eurozone.
Les coalitions d’actionnaires
Si l’ISR est essentiellement un marché de niche, un nombre croissant d’investisseurs institutionnels internationaux, dont une grande partie sont européens, s’engagent dans des démarches collectives pour tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux dans leurs placements. Elles peuvent passer par des associations qui ont un objectif précis. C’est le cas de CDP (anciennement, « Carbon Disclosure Project »), qui réunit plus de 525 investisseurs pesant ensemble plus de 96 000 milliards de dollars. Elle a pour objet d’inciter les grandes entreprises mondiales à tenir compte du changement climatique en les interrogeant sur leurs politiques de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Les réponses des 2 400 entreprises interrogées sont rendues publiques. Il existe aussi une initiative pour la transparence dans le secteur minier.
Ces investisseurs engagés participent souvent à plusieurs coalitions et ont par exemple pu adhérer à l’Enhanced Analytics Initiative. Lancée en 2004, celle-ci conduisait ses signataires à affecter 5 % des commissions qu’ils versaient aux sociétés de courtage à la recherche extra-financière. Elle est depuis devenue un groupe de travail de l’ONU (Principes pour l’Investissement Responsable).
Les organismes de promotion de l’ISR
FIR et Eurosif
Le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) rassemble des professionnels de la gestion de fonds, des spécialistes de l’analyse sociale et environnementale, des consultants, des syndicalistes, des universitaires, des religieux, des citoyens. Son objectif est de faire du lobbying auprès des diverses institutions financières pour les inciter à adopter des pratiques d’investissement responsable, c’est à dire à intégrer des critères extra-financiers dans divers modes de gestion. Le FIR appartient à Eurosif, réseau européen qui rassemble les différents mouvements nationaux de ce type. Il existe aussi des SIF (Social Investment Forum) aux États-Unis, au Canada, en Australie ou en Asie, à Hong-Kong. Il organise chaque année la Semaine de la finance responsable (anciennement nommée Semaine de l’ISR).
Novethic
Centre de recherche et d’expertise sur l’ISR créé en 2001, Novethic est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Grâce à ses études régulières, c’est aujourd’hui la principale source de données sur l’ISR en France en termes de statistiques et d’analyse des tendances d’évolution du marché. On peut consulter sur son site Internet, www.novethic.fr, une liste quasi-exhaustive des fonds ISR disponibles sur le marché français. Novethic évalue leurs caractéristiques extra-financières. Les notes permettent aux investisseurs de se repérer.
CIES
Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale, le CIES, composé des Confédérations CGT, CFTC, CFE-CGC et CFDT, a été créé en 2002, et s’est fixé comme but, entre autres, la promotion de l’ISR. Il accorde son label ISR à un certain nombre de fonds d’épargne salariale, dont le total d’encours au 31 décembre 2023 était de plus de 31milliards d’euros (sur un total d’encours d’épargne salariale de 180 Mds €).
Commenter