Être élu en France, combien ça rapporte ?

Président de la République, ministres, parlementaires, combien sont-ils payés ?

Le Président de la République, les ministres et les parlementaires sont rémunérés en fonction de grilles très règlementées. Leur traitement brut (TB) est un multiple du traitement moyen des catégories hors échelle de la fonction publique*. S’y ajoutent, comme pour tous les fonctionnaires vivant en Ile de France, une indemnité de résidence (IR), ainsi qu’une indemnité de fonction égale à 25 % de TB +IR.

 S’ajoutent à cela divers avantages financiers ou en nature spécifiques au poste occupé.

(*) Le traitement « moyen » (M) est en fait calculé en faisant la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé des fonctionnaires occupant les emplois de l’État classés dans la catégorie dite « hors échelle » = (HEA1+HEG)/2, actualisés chaque année par décret.

Ainsi, voici ce que gagnent nos élus en 2024.

Rémunération brute mensuelle des élus nationaux

Un cumul strictement encadré

Le cumul des indemnités des membres du Gouvernement et du Parlement est soumis à un encadrement strict : ainsi, depuis 2011, le Premier ministre et les ministres ne peuvent toucher plus de 2 757,34 euros en plus de leur rémunération ministérielle au titre de leurs mandats locaux, lesquels ne sont plus aussi facilement cumulables. De plus, un parlementaire ou un élu local titulaire d’autres mandats électoraux ne peut cumuler les rémunérations et indemnités liées à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie le montant de cette dernière.

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Etre élu local, combien ça rapporte ?

Un barème regroupe tous les taux maximums d’indemnité de fonction établis en fonction de la population de la collectivité et du mandat des élus. Ces taux ne sont pas des montants en euros bruts, mais des pourcentages du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, c’est-à-dire, depuis le 1er janvier 2024, à l’indice brut 1027 (indice majoré 835). Chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique entraîne une augmentation automatique des indemnités des élus locaux.

L’organe délibérant détermine les indemnités de fonction des élus dans les trois mois suivant leur installation. Elles représentent des dépenses obligatoires pour la communauté.

En application de l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ce principe a été aménagé pour les communes, lesquelles sont désormais obligées d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf contre-indication par le conseil municipal à la demande du maire.

Les indemnités nouvellement établies ci-dessous prennent en considération l’augmentation du point d’indice prévue par le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Intercommunalité

Les montants indiqués sont des niveaux maximums bruts, chaque collectivité en fixe le montant librement, dans la limite de ces plafonds.

Pour les communautés d’agglomération et communautés urbaines (valeurs du point d’indice au 1er janvier 2024, selon les articles L. 5211-12, L. 5215-16, L. 5216-4, R. 5215-2-1 et R. 5216-1 du CGCT) :

Pour les communautés de communes (valeurs du point d’indice au 1er janvier 2024, selon les articles L. 5211-12 et R. 5214-1 du CGCT) :

Communes

Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal donnent lieu à un remboursement de frais et à des indemnités de fonction, déterminées par délibération du conseil municipal. Les indemnités sont calculées en fonction du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Au 1er janvier 2024, les indemnités maximales sont celles du tableau suivant.

Pour les maires : Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du CGCT ;

Pour les adjoints au maire : Art. L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT ;

Pour les conseillers municipaux : Art. L. 2511-34 du CGCT.

Hormis pour les maires, ces plafonds peuvent être modulés à la hausse et à la baisse par le Conseil municipal dans la répartition de l’enveloppe globale basée sur ce forfait moyen :

(*) y compris Marseille et Lyon
(**) Majoration maximale de l’indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40 %

À noter que des majorations sont prévues pour un certain nombre de communes, en application de l’article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales.

Pour la ville de Paris, au 1er janvier 2024, conformément aux articles L. 2511-34-1 et L. 2511-35-1 du CGCT :

Élus départementaux et régionaux

Les indemnités maximales votées par les conseils départementaux et régionaux pour l’exercice des fonctions de conseiller départemental et régional sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique un pourcentage qui dépend du nombre d’habitants de la population.

Selon l’article L. 3123-17 du CGCT, l’indemnité de fonction pour le président de conseil départemental est majorée à 45% de l’IBT, soit 5 960,26 €, au 1er janvier 2024. À noter que le montant est identique pour les présidents de conseils régionaux ou départementaux. De plus, l’indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %. Enfin, l’indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 10 %.

Ces règles sont équivalentes selon l’article L. 4135-17 du CGCT pour les indemnités de fonction des présidents de conseils régionaux, pour les vice-présidents et les conseillers régionaux.

Ainsi, au 1er janvier 2024, selon l’article L. 3123-16 du CGCT les indemnités maximales brutes en euro pour les conseillers départementaux sont les suivantes :

De même, au 1er janvier 2024, selon l’article L. 4135-16 du CGCT les indemnités maximales brutes en euro pour les conseillers régionaux sont les suivantes :