Réglementation des ICOs : le cas français
La course à la réglementation des ICOs fait rage partout autour du globe. À ce jour, la Chine a interdit les ICOs, la Corée du Sud est, quant à elle, revenue sur son interdiction et compte les autoriser de manière très encadrée et uniquement sous la supervision de la « Financial Services Commission » et de l’un de ses ministères. Les Britanniques, eux, font du cas par cas tandis que le reste du monde reste dans un flou juridique total et souhaite prendre position au plus vite.
Les enjeux sont de taille pour le régulateur français, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il faut en effet d’une part, permettre le développement sain de cette technologie et ainsi attirer des capitaux, mais d’autre part, il faut veiller à la protection des investisseurs et des entrepreneurs contre les « scams », ces arnaques de plus en plus fréquentes.
L’AMF a lancé une consultation en octobre 2017 dans le cadre de son projet UNICORN (Universal Node to ICO’s Research & Network) afin d’obtenir l’avis d’acteurs aux profils différents. Cette consultation ayant suscité 82 avis de professionnels de marché, de particuliers, d’avocats ou encore d’universitaires, l’AMF a analysé ces réponses et a décidé de définir un cadre juridique spécifique aux ICO en proposant une législation nouvelle.
Un régime d’autorisation optionnel
Le gendarme français des marchés financiers s’est donc orienté vers un régime d’autorisation optionnel avec délivrance d’un visa permettant l’ouverture au grand public des ICOs sur le sol français. Sans le visa, l’ICO reste légale sans toutefois pouvoir démarcher le grand public. Pour obtenir ce visa, les porteurs du projet devront :
- prendre la forme d’une personne morale « établie ou immatriculée en France » ;
- fournir un document détaillant l’entreprise, le projet et l’offre de jetons;
- établir un dispositif de suivi et de sauvegarde des actifs de l’offre ;
- respecter les réglementations en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Tandis que le financement par ICO est parfois vu comme une manière de contourner les réglementations et critères conventionnels, les réponses de l’AMF montrent que la France se doit d’opter pour une législation encadrante. Cette dernière devrait permettre de développer les ICOs tout en protégeant les multiples parties prenantes (grand public, investisseurs, entrepreneurs…).
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« Ce régime permet d’aborder une matière innovante avec un cadre proportionné, à la fois protecteur pour l’investisseur et favorable à l’innovation. », Robert Ophèle, président de l’AMF au moment de l’adoption du régime d’autorisation optionnel avec délivrance d’un visa.
L’enjeu est également de taille pour le pays : si la France prend les devants dans la course à la réglementation internationale, elle montrera l’exemple et prendra une place importante dans le secteur au niveau mondial, d’où la volonté de Bercy de faire de Paris la capitale des ICOs.
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