La finance islamique en pratique

Financement « avec participation »

Le premier type de financement repose sur le principe de partage des pertes et profits. Dans un cas, la banque se contente d’apporter le capital financier à l’entrepreneur.

On parle alors de moudaraba, contrat de partenariat passif s’apparentant au fonctionnement d’une société en commandite dans notre système financier classique. En effet, la banque (l’associé bailleur de fonds) ne dispose d’aucun droit de regard sur la gestion du projet. En cas d’échec, la perte en capital est totalement supportée par la banque.

A l’inverse, dans le cas d’une mouchara, la banque peut intervenir dans la gestion du projet. De par ses modalités de fonctionnement, ce partenariat actif entre l’entrepreneur et la banque se rapproche d’une joint-venture couramment rencontrée en finance classique. En cas d’échec, la perte est supportée par l’ensemble des associés (deux au minimum) selon l’apport en capital préalablement effectué par chacun.

Financement « sans participation »

Les opérations « sans participation » concernent essentiellement les opérations à caractère commercial (achat ou vente d’actifs). Le mourabaha et l’ijara sont les contrats les plus utilisés.

Le premier est un contrat de vente soumis à des clauses précises issues des principes énoncés par la charia. La vente doit être instantanée, l’objet vendu licite et son prix clairement affiché et justifié. Ce type de contrat peut également être utilisé comme source de financement. Dans ce cas, la banque islamique joue le rôle d’intermédiaire financier entre l’acheteur et le vendeur. En effet, la banque achète au comptant un bien pour le compte d’un client pour ensuite lui revendre à un prix augmenté d’une marge bénéficiaire.

L’ijara s’apparente à un crédit-bail ou contrat de location en finance classique. A la différence du mourabaha, ce type de contrat transfère l’usufruit du bien, c’est-à-dire le droit de l’utiliser, et non son entière propriété.

Un sous-jacent réel

Les modes de financement participatifs et non participatifs en finance islamique ont un principe commun : toute opération financière ou commerciale doit avoir un sous-jacent réel.

Dès lors, tous les produits dérivés rencontrés en finance classique sont proscrits. Pourtant, les banques islamiques interviennent sur les marchés et ce par l’intermédiaire des soukouks souvent assimilés à des obligations classiques.

Elles sont émises par des établissements financiers islamiques, par des Etats (Bahreïn, Malaisie, Arabie Saoudite…) ou par des entreprises et permettent le financement de projets spécifiques. Contrairement aux obligations classiques, les soukouks disposent d’un actif sous-jacent, condition préalable à leurs émissions.

Depuis la crise de la dette de la zone euro, plusieurs pays européens s’intéressent à cette nouvelle source de financement. En 2004, une province allemande (Saxe-Anhalt) a ainsi émis un emprunt obligataire islamique de 100 millions d’euros. En 2008, le Royaume-Uni l’a envisagé pour un montant de 2 milliards de livres (2,3 milliards d’euros). Depuis 2009, l’État français autorise l’émission de soukouks et ce afin d’élargir les possibilités d’octroi de crédit à des petites et moyennes entreprises. «  La finance islamique peut être un levier additionnel pour financer les grands projets d’infrastructures. Les besoins en Europe sont assez importants puisque, de 2011 à 2020, plus de 1.700 milliards d’euros d’investissements sont prévus, notamment en transport et énergie  » Ada Di Marzo, entretien avec Les Échos (12/10/2012).

Compte bancaire et compte épargne, quelles différences ?

• Compte bancaire : comme en finance classique, toute personne physique ou morale peut déposer des fonds sur un compte courant qui sont garantis par la banque islamique. Les déposants bénéficient gratuitement de chéquiers, de services, de transferts de fonds etc. 

• Les cartes bancaires : on rappelle que dans le cadre de la finance islamique, l’argent ne peut fructifier ex-nihilo. Dès lors, si la carte bancaire entraîne d’autres frais que les frais de gestion, son utilisation est proscrite. Seules les cartes de retrait et les cartes « Prepaid » sont proposées aux clients des banques islamiques. En France, seule la Chaabi Bank propose l’ouverture d’un compte bancaire dit « charia-compatible ».

• Compte épargne : comme énoncé précédemment, la thésaurisation est en principe interdite. En finance islamique, les comptes d’épargne s’apparentent à des contrats épargne en unités de compte proposés en finance classique. Le capital n’est pas garanti et le titulaire du compte n’a aucun droit de regard sur la gestion de ce dernier.

Quelles différences entre un prêt classique et un prêt « islamique » ?

Un individu décide d’acheter un bien (par exemple une voiture). La banque achète pour le compte du client ce bien et devient ainsi co-investisseur avec l’emprunteur. Le remboursement s’effectuera sous forme de versements de loyers augmentés d’une marge bénéficiaire.

Cette marge ne s’apparente pas à un intérêt puisqu’elle correspond à la transformation d’un paiement de court terme en long terme, autorisée par la loi islamique. Jusqu’ici, il n’existe pas de différence significative entre l’octroi d’un prêt par une banque classique et une banque islamique.

Par ailleurs, si l’emprunteur présente des difficultés dans le cadre du remboursement de son prêt, la banque ne peut facturer des pénalités de retard (aucune réalité ne le justifie : il n’existe pas d’actif sous-jacent).