Comment se calcule le taux de rendement des fonds en euros ?

Le taux de rendement des fonds en euros est le taux réel servi au titulaire du contrat pour l’année en question. Il comprend le taux minimum garanti (TMG), c’est-à-dire le rendement minimum que l’assureur s’est engagé à servir quoi qu’il arrive pour l’année concernée, et un complément versé en fin de période.

Ce taux final est appelé participation aux bénéfices (PB). Il est net des frais de gestion prélevés par l’assureur. Ce rendement global dépend des résultats obtenus sur le portefeuille géré.

Le rendement des fonds en euros est affiché net de frais de gestion mais brut d’impôt et de prélèvements sociaux (au taux actuel de 17,2 %), alors que celui du Livret A est un taux net, puisque ce produit d’épargne ne supporte ni impôt, ni prélèvements sociaux.

Le rendement des fonds en euros est en baisse constante depuis plusieurs années. La baisse des rendements obligataires, et notamment du taux moyen des emprunts d’Etat (TME), en est la principale raison.

Les contraintes réglementaires

L’assureur est tenu de distribuer aux assurés chaque année au moins 85 % des produits financiers dégagés par les actifs gérés (dividendes des actions, coupons obligataires, loyers immobiliers…). Cela dit, il peut (dans certains cas il doit) :

• constituer des provisions pour se protéger contre les « coups durs » des années futures,

• mettre en réserve des plus-values de cession de titres,

• reverser aux souscripteurs avant huit ans le trop plein des provisions antérieures constituées.

Cette gestion discrétionnaire est néanmoins fortement encadrée par le Code des Assurances. Sa bonne application est vérifiée en permanence par les autorités de tutelle.

L’assureur gestionnaire du fonds euros agit comme une direction d’entreprise vis-à-vis de ses actionnaires : les bonnes années, il met de côté une partie des résultats dans la Provision pour Participation aux Excédents (PPE) afin de maintenir la distribution, pendant les années difficiles, par prélèvement sur les réserves.

Ce lissage a pour objectif de servir au titulaire du contrat sur une longue période une rémunération satisfaisante.

Lorsque les capitaux placés en fonds euros restent placés toute l’année, le TMG est capitalisé au fur et à mesure de l’année et le complément de participation aux bénéfices est versé sur le contrat en début d’année suivante, lorsque l’assureur a décidé quel taux de rendement final il peut et veut accorder.

En revanche lorsque les fonds sont retirés du fonds euros en cours d’année (rachat par le titulaire, arbitrage vers des unités de compte, dénouement du contrat par décès du titulaire), parfois seul le taux minimum garanti est servi.