Des fonds qui sont partiellement centralisés à la Caisse des dépôts
Une partie des fonds collectés par les banques sur le livret A, comme d’ailleurs sur le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le Livret d’épargne populaire (LEP), est centralisé à la Caisse des Dépôts et des Consignations, et sert à financer – sous forme de prêts à très long terme – des priorités publiques comme le logement social et la politique de la ville.
Fin 2016, le LDDS a remplacé le Livret de développement durable, qui lui-même avait, dix ans plus tôt, remplacé le CODEVI, créé en 1983. Le CODEVI avait été mis en place pour permettre aux banques qui critiquaient le monopole du livret A de collecter des fonds pour octroyer des crédits aux PME.
Une réforme majeure en 2009 – 2011
Le monopole de distribution des livrets A a été mis en cause par les autres banques comme étant non conforme aux règles européennes de la concurrence. En 2007, la commission européenne a ordonné à la France de permettre à l’ensemble des établissements de crédit de distribuer des livrets A. La loi de Modernisation de l’économie (LME) du 4 Août 2008 a modifié les règles régissant la collecte et la centralisation des fonds du livret A.
L’objectif était d’ouvrir à toutes les banques commerciales la possibilité de recueillir de l’épargne sur livret A, de fixer une rémunération suffisante des banques pour leur permettre de couvrir leurs coûts de gestion des livrets A et d’organiser une centralisation des ressources suffisante, pour continuer de permettre l’utilisation des ressources du livret A au financement de missions d’intérêt général.
Le nouveau circuit du Livret A
Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent proposer des Livrets A, auparavant disponibles seulement à la Poste, aux Caisses d’épargne et au Crédit Mutuel (Livret Bleu). Dans la foulée de cette réforme, les règles de centralisation des fonds collectés sur le livret A, le LDD – devenu LDDS – et le LEP ont été modifiées par un décret de 2011.
Attention, il n’est toutefois toujours pas possible de détenir plus d’un de chacun de ces livrets (livret A + LDDS + LEP) par personne.
Le taux de centralisation, pourcentage des montants placés en livrets A reversés à la CDC, n’est plus de 100 %. Il a été fixé de manière à ce que les ressources centralisées permettent d’assurer le financement du logement social et de la politique de la ville par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le système a été réformé en 2013 (décret du 30 juillet 2013) mais l’idée reste que les taux de centralisation des différents établissements doivent converger.
Fin 2021, les taux moyens de centralisation théorique s’établissent à 59,5 % pour le Livret A et le LDDS et à 50 % pour les LEP. L’encours centralisé des 3 livrets règlementés dépasse 500 Mds €.
Un peu d’histoire : le circuit du Livret A avant 2009
Avant 2009, le livret A n’était disponible que dans trois établissements : la Poste/Banque Postale, le Crédit Mutuel (Livret Bleu) et les Caisses d’épargne.
Les montants collectés sur ces livrets étaient centralisés à 100 % à la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). En échange, ces banques recevaient une commission qui était en 2008 de 1,12 % en moyenne. Ces fonds étaient alloués aux « Fonds d’épargne », branche de la CDC comptablement indépendante, afin de financer des investissements à vocation sociale (logements sociaux, rénovations urbaines, etc). Une partie des fonds centralisés étaient investis par les fonds d’épargne dans des actifs financiers.
Par ailleurs, 9 % des fonds déposés sur les LDD (Livrets de développement durable) étaient en 2008 centralisés vers le fonds d’épargne de la CDC.
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