Pourquoi constituer un patrimoine ?

Patrimoine : quelques questions de « bon sens »

Chacun d’entre nous a ses propres motivations, ses propres besoins et ses propres contraintes. Aussi, est-il utile de se poser un certain nombre de questions personnelles, qui permettent de clarifier ses perspectives, sinon d’établir une « stratégie » patrimoniale.

Quels sont les objectifs du patrimoine que l’on cherche à constituer ?

Cela peut être la satisfaction d’un besoin de logement ou de résidence ; la recherche de revenus à plus ou moins long terme ; une plus grande sécurité financière pour soi-même ou pour un membre de sa famille, incluant ou non une transmission ; l’installation de ses enfants ; un objectif fiscal… ou un peu tout cela à la fois. L’objectif prioritaire peut aussi être d’ordre professionnel : une création d’entreprise, une installation, un développement professionnel… Ce sera le plus souvent déterminant pour l’ensemble de la stratégie patrimoniale personnelle.

Se constituer un patrimoine, quelle est la faisabilité ?

Il s’agit d’établir l’état des lieux concernant les biens déjà possédés, les engagements de crédit, la capacité d’épargne et les perspectives raisonnables dans chacun de ces domaines. Il s’agit aussi de bien cerner son « profil » personnel en ce qui concerne son niveau d’acceptation ou d’aversion au risque, et vis-à-vis de l’indisponibilité de ses investissements. Ce n’est qu’après avoir répondu à l’ensemble de ces questions qu’un particulier peut réfléchir aux moyens, c’est-à-dire à la façon de constituer un patrimoine répondant aux objectifs que l’on vise.

Trois moyens de se constituer un patrimoine

Il y a trois moyens principaux de constitution d’un patrimoine : la transmission et son symétrique l’héritage, souvent de fait le plus important, l’épargne et l’endettement qui peuvent être indispensables pour réaliser un investissement professionnel ou immobilier et qui peuvent être également utile pour certains investissements financiers.

Une bonne gestion patrimoniale visera à bien combiner ces facteurs en fonction de sa situation et de ses objectifs et à maitriser ensemble choix d’épargne, de crédit et d’investissement.

La fiscalité du patrimoine

Il convient de bien distinguer les impôts sur les revenus de l’épargne et du patrimoine qui constituent une catégorie de l’impôt annuel sur le revenu et l’impôt sur le patrimoine proprement dit.

Il y a deux sortes d’impôts sur le patrimoine :

Les impôts qui taxent la détention d’un patrimoine

Ces impôts, comme la taxe foncière, sont payés chaque année.

Les taxes foncières sont un impôt local payé par les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties. L’impôt est calculé en fonction du loyer théorique qu’un propriétaire pourrait retirer de son bien s’il le louait (valeur cadastrale). Ce sont les collectivités territoriales qui en fixent les taux. En 2019, 35,6 milliards d’euros ont été prélevés au titre de la taxe foncière soit sensiblement plus que ce que rapporte la taxe d’habitation (23,4 milliards d’euros).

Les impôts qui frappent la transmission du capital ou un changement de propriétaire

Il s’agit notamment des droits d’enregistrement, de succession ou de donation et de l’imposition des plus-values, prélevés à l’occasion de cette opération.

Les droits de mutation sur les ventes de biens immobiliers constituent en fait la plus grosse part de ce qu’on appelle les droits d’enregistrement ou « frais de notaires ». Ils sont assez élevés surtout en ce qui concerne les logements « anciens ».

Les droits de mutation sur les successions et les donations dépendent de la valeur vénale des biens transmis et du degré de parenté des personnes concernées. Leur taux varie entre 0 et 60 %. Les donations de son vivant à un enfant sont exonérées d’impôt jusqu’à un montant de 100 000 € par donateur et par enfant. Cette opération peut être renouvelée tous les 15 ans.