Réformer le système de retraite avec les comptes notionnels

Diagnostic du système actuel de retraite

Notre système de retraite par répartition fonctionne avec différents régimes de retraite (base, complémentaire, secteur, nature d’activité…). C’est ce qui fait la complexité du système de retraite car chaque salarié va être affilié à plusieurs régimes, même dans le cadre de cotisations obligatoires (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse + AGIRC/ARRCO pour les salariés du secteur privé par exemple).

Trois caractéristiques importantes permettent de tirer un diagnostic du système actuel :

• Le manque de confiance dans la soutenabilité du système, en particulier chez jeunes actifs. Or cette vision est erronée : les cotisations donneront bien des droits à la retraite qui sont garantis. Mais il est vrai qu’avec l’allongement de la durée de vie, ils ne pourront pas avoir, au même âge et à contributions équivalentes, les mêmes pensions de retraites puisqu’ils passeront plus de temps en retraite.

• La complexité du système entraîne des différences de traitements en particulier dans la partie solidaire du système  pour les droits familiaux ou complémentaires (en cas de chômage, maladie…). Selon la période de ces incidences dans le parcours professionnel, les traitements vont différer selon les régimes.

• La décision d’indexer les pensions à l’inflation à la place de la croissance des salaires a rendu le système des retraites plus dépendant à la croissance économique ce qui a réduit son caractère assurantiel.

Les comptes notionnels : un système plus juste ?

Avec le compte notionnel, Antoine Bozio propose une réforme du système de retraite qui garderait la structure d’un système par répartition (solidarité entre les générations avec les actifs cotisant pour les retraités) mais homogène pour l’ensemble des salariés et des régimes. Ça implique un changement des règles de calcul d’acquisition des droits à la retraite.

Le compte notionnel va enregistrer au cours de la vie professionnelle les cotisations versées par le salarié. La valeur de cette cotisation est maintenue en la gardant toujours proportionnelle au salaire.

Ces droits accumulés vont être ensuite convertis en pension de retraite en prenant en compte l’espérance de vie par génération en retraite. Cette mesure étant le sous-jacent de l’équilibre du système à long terme, celui-ci est alors toujours assuré, quelle que soit la conjoncture économique.

Les avantages des comptes notionnels

L’avantage des comptes notionnels est qu’ils permettent de gérer l’augmentation de l’espérance de vie, facteur principal des déséquilibres financiers long terme, de façon explicite et surtout progressive, année après année. Ce système évite des réformes brutales, périodiques et répétées qui sont justifiées par la menace d’une faillite d’un système qu’il faudrait sauver d’urgence. Le compte notionnel rend le processus d’adaptation à l’allongement de la durée de vie plus continu.

Les comptes notionnels rendent aussi lisibles et transparentes les cotisations très importantes de retraites versées par les salariés. Ce ne sont pas des impôts qui partiraient en fumée mais bien des droits acquis par les salariés. C’est donc bien un système assurantiel dont les droits seront honorés.

La mise en place du changement du système de retraite

La difficulté pour mettre en place un compte notionnel c’est que la France part de systèmes multiples de régimes de retraite. Il faut donc parvenir à convertir l’ensemble des droits déjà acquis par les salariés de ces différents régimes dans le nouveau système. C’est comparable à la construction de l’euro où il a fallu rassembler sous la même unité de compte les différentes devises de chaque pays.

Il s’agit donc d’un problème technique qui n’est pas à sous-estimer car il demande un travail de préparation important qui ne prendra pas seulement quelques mois.