Même si plus de 16 millions de foyers le paient l’impôt sur le revenu chaque année en France, cet impôt ne représente que 13 % de la totalité des prélèvements obligatoires.
L’histoire de l’impôt sur le revenu
Qualifié par certains d’injuste et d’arbitraire et considéré par d’autres comme un véritable vecteur de justice sociale, l’impôt sur le revenu divise et suscite de nombreuses réflexions. Mais ce débat n’est pas nouveau. Il existait déjà lors de son instauration en 1914, et s’est poursuivi depuis malgré de nombreuses réformes. Récit.
De l’impôt général sur le revenu (1914-1947) …
L’impôt général sur le revenu est né le 15 juillet 1914 non sans encombres. Près de 200 textes législatifs ont été abandonnés ou rejetés et des décennies de débats politiques et publics ont eu lieu pour faire adopter le concept d’imposition progressive des revenus en France.
C’est Joseph Caillaux, figure du Parti radical et ministre des Finances de l’époque, qui au bout de sept ans de débats parlementaires parvient à instaurer une imposition « à deux étages » : un système de taux proportionnels, qui s’appliquent à différentes catégories de revenus, associé à un impôt général.
Initialement instauré pour réduire les inégalités, c’est l’effort de guerre que l’impôt sur le revenu sera finalement amené à financer pendant les premières années de son existence. De 1915 à 1918, en plein conflit mondial, le système se met progressivement en place et le barème d’imposition est modifié presque tous les ans.
En 1917, l’impôt sur le revenu devient « cédulaire », c’est à dire que ce sont les contribuables eux-mêmes qui déclarent leurs revenus. Au total, six impôts s’appliquent à différentes catégories de ressources (foncier, valeurs mobilières, traitements et salaires, bénéfices agricoles, bénéfices industriels, bénéfices non commerciaux). Les taux proportionnels sont relativement faibles (compris entre 3 % et 6 %) et s’ajoutent à l’impôt général sur les revenus.
En 1916, la part des foyers imposables s’élève à seulement 2 %. La part d’impôt payée par les foyers les plus aisés (les 1 % les plus riches) dépasse 90 % contre moins de 1 % pour les moins aisés (les 90 % les moins riches).
A partir des années 1920, le système fiscal se complexifie progressivement. L’Etat, sous les effets de la première guerre mondiale, relève continuellement les taux d’imposition pour augmenter les recettes fiscales rendant l’impôt sur le revenu, certes de plus en plus progressif – on compte 25 tranches d’imposition entre 1919 et 1935 – mais surtout de plus en plus impopulaire.
En 1945, la part des foyers imposables s’élève à un peu plus de 10 %. La part d’impôt payé par les foyers les plus aisés (les 1 % les plus riches) est désormais à inférieure à 50 % (elle était de 90 % en 1916) et celle versée par les foyers les moins aisés (les 90 % les moins riches) atteint près de 20 % (contre moins de 1 % en 1916).
… à l’impôt sur le revenu (1948 – aujourd’hui)
En 1948, l’Etat décide de simplifier et de refondre l’ensemble des textes et codes fiscaux régissant l’impôt sur le revenu. C’est la naissance de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Le principe de progressivité est conservé avec la mise en place d’une surtaxe progressive et d’une taxe proportionnelle. Les six impôts cédulaires sont ainsi supprimés. En 1959, ces deux taxes fusionnent pour donner naissance à un impôt unique sur le revenu.
On décide également d’intégrer les salaires dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Jusqu’ici, ils étaient seulement pris en compte au-delà d’un certain niveau.
Cette structure se rapproche de la forme d’imposition que l’on connait aujourd’hui avec l’introduction du quotient familial et du quotient conjugal en 1945. La taille du foyer fiscal tout comme le statut du couple doivent désormais être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Ce n’est qu’en 1970 que le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé annuellement en fonction de l’inflation.
On note toutefois l’instauration de la contribution sociale généralisée (CSG) en 1990, contribution fiscale qui vient s’ajouter à l’impôt sur le revenu. Ses règles d’application sont différentes puisqu’il s’agit d’un impôt individuel, prélevé à la source, non progressif et reposant sur une base d’imposition beaucoup large.
L’impôt sur le revenu aujourd’hui
Le principe de progressivité repose sur un système de tranches d’imposition. Chaque tranche dispose d’un taux unique que l’on appelle taux marginal d’imposition. Ce système permet d’augmenter progressivement, et non proportionnellement, l’impôt dû en appliquant pour un revenu donné différents taux d’imposition. Autrement dit, plus le revenu est élevé et plus le montant acquitté d’impôt est important.
Ne pas confondre taux d’imposition marginal et taux d’imposition moyen
Le taux d’imposition marginal correspond au taux d’imposition à appliquer à la dernière tranche de revenus. Cette notion permet de mesurer approximativement l’incidence fiscale d’une augmentation de salaire ou d’un revenu supplémentaire. Le taux d’imposition moyen se définit quant à lui comme le rapport entre l’impôt dû et le revenu net imposable.
Rappelons qu’au-delà du barème, une taxe sur les hauts revenus a été instituée en 2012. Le taux de cette taxe s’élève à 3 % pour un revenu fiscal de référence compris entre 250 000 € et 500 000 € et à 4 % au-delà de 500 000 €, pour une personne seule.
L’impôt sur le revenu toujours en débat
De nos jours, ce n’est pas l’existence même de l’impôt sur le revenu qui est remise en question mais sa structure. Car, même si l’idée selon laquelle ce système est porteur de justice sociale est globalement acquise, on s’interroge aujourd’hui sur ses capacités à réduire efficacement les inégalités.
D’une part, certains constatent que l’impôt sur le revenu est « contourné » par de multiples régimes dérogatoires et de nombreuses niches fiscales. Certes, cela permet d’orienter les comportements des agents économiques – investir dans des énergies renouvelables par exemple – mais par l’accumulation d’un certain nombre de mesures de déduction, certains contribuables prennent aujourd’hui des décisions, parce qu’ils y sont incités fiscalement, sans que cela ne réponde nécessairement aux besoins de la société.
D’autre part, le système fiscal français est considéré par certains économistes comme un impôt progressif jusqu’à un certain niveau de revenus (celui des « classes moyennes ») puis régressif au sein des classes de population les plus aisées (les 5 % les plus riches). Autrement dit, bien que le système soit fondé sur le principe de progressivité, on constate dans les faits que dans la partie haute des revenus (les classes aisées), les taux d’imposition sont parfois plus faibles que pour la partie moyenne des revenus (les classes moyennes).
C’est notamment le point de vue défendu par Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, auteurs de l’essai Pour une révolution fiscale en 2011, et celui d’autres économistes contemporains. Selon eux, l’impôt sur le revenu doit être totalement réformé en raison de son inefficacité économique (ses recettes représentent aujourd’hui seulement 3,1 % du PIB contre plus de 5 % dans les années 1980) et sociale (il ne répond plus à ses objectifs de redistribution).
Bonsoir, je travaille actuellement sur mon cours de Politiques Economiques et j’ai une question concernant les effets attendus de la hausse d’impôt sur le revenu dans un pays. La question est de savoir lequel n’en est pas un entre une hausse de l’offre de travail/une baisse de l’offre de travail/une baisse de la demande globale et une baisse des inégalités. Pour moi, celui qui n’est pas un effet attendu de la hausse d’impôt sur le revenu est une hausse de l’offre de travail car dans mon cours il y a écrit qu’une baisse de l’impôt sur le revenu entraîne un accroissement de l’offre de travail, de la demande globale et des inégalités donc je suppose que c’est l’inverse. Merci d’avance.
Qui, à part des articles de journaux, prétend que l’IRPP est impopulaire ? Le tiers ou la moitié des français ne le paient pas, alors que tous paient la TVA en consommant. Cherchez l’erreur ! Sans compter que l’impôt est nettement moins progressif qu’il l’a été. Quant au 75%, ou quant à l’affaire des « pigeons », ils ne rentraient pas vraiment dans le calcul standard de l’impôt progressif comme l’article le laisse entendre. Une des raisons pour laquelle ces mesures ne sont pas passées.