Impôts et taxes locales : une ressource non négligeable pour les collectivités (communes, départements et régions)
Les collectivités locales assurent leur financement principalement grâce à la fiscalité locale et aux concours financiers de l’État (notamment la dotation globale de fonctionnement). Elles peuvent également faire appel à l’emprunt.
En 2023, les recettes des collectivités locales s’élevaient au total à 233 milliards d’euros.
Les ressources financières obtenues par les collectivités par voie d’emprunt ne peuvent être employées qu’à des fins d’investissements.
Répartition des ressources fiscales des collectivités
En termes de répartition, les ressources financières des collectivités locales sont constituées pour plus de la moitié de recettes de fonctionnement (62 % en 2023). Pour cette partie des recettes, la grande majorité des fonds (69 %) viennent des impôts locaux et autres taxes, le reste lui vient de dotations ou subventions de l’État et de la vente de biens et services. L’autre partie des recettes (38 %) est qualifiée de recettes d’investissement, mais représente surtout des redistributions de l’État vers les collectivités. Une grande partie vient des dotations et subventions d’équipement, l’autre partie est une compensation par l’État d’une partie des sommes de TVA payées par les collectivités lors de projets d’investissement. Cette compensation se nomme le fonds de compensation de la TVA.
Depuis 2011, la taxe d’habitation est uniquement collectée par les communes et les groupements de communes. Elle s’est considérablement réduite depuis que plus aucun foyer ne la paie sur sa résidence principale depuis 2023.
Ces taxes « ménages » représentaient en 2023 plus de 40 % des recettes fiscales du secteur communal, pour un montant total de 54,75 milliards d’euros. Les impôts économiques, comme la contribution économique territoriale – qui comprend la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – ou encore la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), ont quant à eux contribué à hauteur de 24,47 milliards d’euros au budget du secteur communal.
La contribution économique territoriale remplace la taxe professionnelle supprimée en 2011.
Du côté des départements, les recettes fiscales représentaient en 2022 un montant total de 71,43 milliards d’euros. Sur ces 71,43 milliards d’euros, 14,6 milliards correspondaient aux sommes prélevées au titre de la taxe foncière et 7,2 milliards à celles prélevées au titre des impôts économiques.
La taxe foncière est perçue par les communes, les groupements de communes et les départements.
Enfin, les régions qui ne bénéficient pas des taxes « ménages », avaient des recettes fiscales s’élevant à 29,46 milliards d’euros en 2022. La grande majorité de ces recettes viennent de la fraction de TVA que touche les régions à hauteur de 15,86 milliards d’euros et d’autres types de taxes telles que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), pour 5,33 milliards d’euros.
Au total, ce sont essentiellement les communes, les groupements de communes et les départements qui prélèvent des recettes fiscales locales.
L’autonomie financière des collectivités
Les collectivités locales disposent d’une véritable autonomie financière telle que définie dans l’article 72-2 de la Constitution : « les collectivités bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement […] elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures« .
La loi les autorise ainsi à fixer, dans certaines limites, le taux des taxes qu’elles perçoivent, comme ceux de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière (sur le bâti et le non bâti) ou encore celui de la contribution économique territoriale. À noter que depuis 2011, les régions n’ont plus la possibilité de voter le taux d’un impôt local. Depuis cette date, seules les communes, les groupements de communes et les départements disposent de cette liberté.
Une taxation qui sert à investir et à financer les services courants
Une fois ces recettes fiscales obtenues, elles participent, à côté d’autres ressources citées précédemment, à alimenter les finances publiques via l’investissement et le financement des services courants des collectivités, dans les limites de leurs domaines de compétence fixés en amont par l’État.
L’entretien des écoles, des routes, des transports en commun mais également les frais de personnel et de structure, ou encore le versement des revenus d’insertion tels que le Revenu de Solidarité Active (RSA). Ces différentes dépenses apparaissent dans les comptes des collectivités territoriales.
Ces comptes distinguent les dépenses d’investissement (subventions d’équipement, dépenses d’équipement, remboursement de la dette) et les dépenses de fonctionnement (achats et charges externes, frais de personnel, transferts et intérêts de la dette). En 2023, les dépenses de fonctionnement s’élevaient à 198 milliards d’euros contre 65,8 milliards d’euros pour les dépenses d’investissement.
Du fait de l’enchevêtrement complexe entre les différents niveaux des collectivités, il est difficile d’évaluer précisément les postes financés en partant d’une ressource désignée. Autrement dit, il se révèle difficile de répondre à la question : que finance la taxe d’habitation ? Néanmoins, il est possible de dégager un ou plusieurs champ(s) de compétences dominantes par collectivité en fonction du budget dont elles disposent et de leurs fonctions respectives attribuées selon le principe de décentralisation.
Les dépenses de fonctionnement et d’investissement se répartissent donc différemment dans le secteur communal (communes et groupements de communes à fiscalité propre), dans les départements et les régions.
En 2023, les dépenses de fonctionnement et d’investissement des régions ont atteint 36,8 milliards d’euros. L’enseignement (formation professionnelle, apprentissage, lycée) et le transport ferroviaire constituent les plus gros postes de dépenses, respectivement 12,55 et 11,82 milliards d’euros.
Les départements ont quant à eux essentiellement à leur charge les dépenses liées au versement des aides sociales comme le RSA et l’APA, les transports et infrastructures liés et aux collèges. En 2023, elles représentaient respectivement 44,44 milliards d’euros, 7,31 milliards d’euros et 6,63 milliards d’euros, soit 78 % des dépenses totales des départements qui s’élevaient en 2023 à 75,13 milliards d’euros.
Enfin, le secteur communal prend essentiellement à sa charge les dépenses courantes telles que le fonctionnement et l’entretien des écoles primaires, l’entretien de la voirie, le contrôle du foncier, les infrastructures sportives ou culturelles ou encore le traitement des déchets et l’assainissement des eaux. Tous ces postes s’insèrent dans les dépenses totales des communes de plus de 3 500 habitants qui s’élevaient en 2023 à 81,37 milliards d’euros.
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