Impôts et taxes locales : une ressource non négligeable pour les collectivités…
Les collectivités locales assurent leur financement principalement grâce à la fiscalité locale et aux concours financiers de l’État (notamment la dotation globale de fonctionnement). Elles peuvent également faire appel à l’emprunt. En 2017, les recettes des collectivités locales s’élevaient au total à 235 milliards d’euros.
Les ressources financières obtenues par les collectivités par voie d’emprunt ne peuvent être employées qu’à des fins d’investissements.
En termes de répartition, les ressources financières des collectivités locales sont constituées pour plus de la moitié de recettes fiscales (59 % en 2017). En 2017, celles-ci s’élevaient à 138,9 milliards d’euros. Dans cette enveloppe, 73,8 milliards d’euros provenaient des impôts et des taxes prélevés par les communes et les groupements de communes, notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Depuis 2011, la taxe d’habitation est uniquement collectée par les communes et les groupements de communes. Elle sera bientôt considérablement réduite puisque plus aucun foyer ne paiera la taxe d’habitation sur sa résidence principale d’ici 2023.
Ces taxes « ménages » représentaient en 2017 plus de la moitié des recettes fiscales du secteur communal, respectivement 30 % et 27 % pour un montant total de 41,9 milliards d’euros. Les impôts économiques, comme la contribution économique territoriale – qui comprend la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – ou encore la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), ont quant à eux contribué à hauteur de 13,8milliards d’euros au budget du secteur communal.
La contribution économique territoriale remplace la taxe professionnelle supprimée en 2011.
Du côté des départements, les recettes fiscales représentaient en 2017 un montant total de 44,5 milliards d’euros. Sur ces 44,5 milliards d’euros, 14,2 milliards correspondaient aux sommes prélevées au titre de la taxe foncière et 4,4 milliards à celles prélevées au titre des impôts économiques.
La taxe foncière est perçue par les communes, les groupements de communes et les départements.
Enfin, les régions, qui ne bénéficient pas des taxes « ménages » avaient des recettes fiscales s’élevant à 20,5 milliards d’euros en 2017. Les impôts économiques y ont contribué à hauteur de 9,5 milliards d’euros à côté d’autres types de taxes telles que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP).
Au total, ce sont essentiellement les communes, les groupements de communes et les départements qui prélèvent des recettes fiscales locales.
L’autonomie financière des collectivités
Les collectivités locales disposent d’une véritable autonomie financière telle que définie dans l’article 72-2 de la Constitution : « les collectivités bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement […] elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures« .
La loi les autorise ainsi à fixer, dans certaines limites, le taux des taxes qu’elles perçoivent comme ceux de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière (sur le bâti et le non bâti) ou encore celui de la contribution économique territoriale. À noter que depuis 2011, les régions n’ont plus la possibilité de voter le taux d’un impôt local. Depuis cette date, seules les communes, les groupements de communes et les départements disposent de cette liberté.
… qui sert à investir et à financer les services courants
Une fois ces recettes fiscales obtenues, elles participent, à côté d’autres ressources citées précédemment, à l’investissement et au financement des services courants des collectivités, dans les limites de leurs domaines de compétence fixés en amont par l’État.
L’entretien des écoles, des routes, des transports en commun mais également les frais de personnel et de structure ou encore le versement des revenus d’insertion tels que le Revenu de Solidarité Active (RSA). Ces différentes dépenses apparaissent dans les comptes des collectivités territoriales.
Ces comptes distinguent les dépenses d’investissement (subventions d’équipement, dépenses d’équipement, remboursement de la dette) et les dépenses de fonctionnement (achats et charges externes, frais de personnel, transferts et intérêts de la dette). En 2017, les dépenses de fonctionnement s’élevaient à 172 milliards d’euros contre 48,3 milliards d’euros pour les dépenses d’investissement.
Du fait de l’enchevêtrement complexe entre les différents niveaux des collectivités, il est difficile d’évaluer précisément les postes financés en partant d’une ressource désignée. Autrement dit, il se révèle difficile de répondre à la question : que finance la taxe d’habitation ? Néanmoins, il est possible de dégager un ou plusieurs champ(s) de compétence dominants par collectivité en fonction du budget dont elles disposent et de leurs fonctions respectives attribuées selon le principe de décentralisation.
Les dépenses de fonctionnement et d’investissement se répartissent donc différemment dans le secteur communal (communes et groupements de communes à fiscalité propre), dans les départements et les régions.
En 2017, les dépenses de fonctionnement et d’investissement des régions ont atteint 30,8 milliards d’euros. L’enseignement (formation professionnelle, apprentissage, lycée) et le transport ferroviaire constituent les plus gros postes de dépenses, respectivement 12,2 et 4,3 milliards d’euros.
Les départements ont quant à eux essentiellement à leur charge les dépenses liées au versement des aides sociales comme le RSA et l’APA, et aux collèges. En 2017, elles représentaient respectivement 34,6 milliards d’euros et 4,1 milliards d’euros, soit 55 % des dépenses totales des départements qui s’élevaient en 2017 à 70,5 milliards d’euros.
Enfin, le secteur communal prend essentiellement à sa charge les dépenses courantes telles que le fonctionnement et l’entretien des écoles primaires, l’entretien de la voirie, le contrôle du foncier, les infrastructures sportives ou culturelles ou encore le traitement des déchets et l’assainissement des eaux. Tous ces postes s’insèrent dans les dépenses totales du secteur communal qui s’élevaient en 2017 à 130,6 milliards d’euros.
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