Taxe d’habitation et taxe foncière

Qui paie la taxe d’habitation et la taxe foncière ?

Un logement peut faire l’objet d’une double taxation.

La taxe d’habitation est due par l’occupant au 1er janvier de l’année d’imposition (résidence secondaire), qu’il en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Pour rappel, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales. Ce qui a conduit les collectivités locales à majorer parfois fortement les taux d’imposition pour la taxe foncière, afin de compenser la perte de recettes.

La taxe foncière est due par le propriétaire du logement, qu’il l’occupe ou non.

Combien rapportent les taxes locales ?

En 2023, leur collecte totale s’élevait à plus de 54 milliards d’euros : la taxe d’habitation était en forte baisse par rapport à 2022 (- 41 %) à 3,7 Mds € et la taxe foncière en hausse de 10 %, à 50,6 Mds€ . Selon la DGFIP, cette hausse s’explique majoritairement par la hausse de la revalorisation des valeurs locatives (60 %) et également par la hausse des taux d’imposition votés par les communes.

Comme le souligne le cabinet FSL « Dans ce contexte contraint, les grandes villes et leurs groupements à fiscalité propre ont globalement augmenté leurs taux de fiscalité, bien que façon modérée. En moyenne, les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières évoluent +1,2% en 2024. Hors Paris, la hausse des taux s’établit à +1,6%, après +1,7% en 2023. »

Comment la taxe foncière et la taxe d’habitation sont-elles calculées ?

Ces impôts locaux sont déterminés à partir de la valeur locative cadastrale du logement, c’est-à-dire le loyer annuel que serait censé percevoir le propriétaire en cas de mise en location du bien dans des conditions normales de marché, déduction faite de certains abattements ou exonérations fiscales, multipliée par le taux d’imposition voté par la collectivité auquel le logement est rattaché.

Calcul de la valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale d’un logement est déterminée en fonction de sa surface et de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine…). Sont ensuite appliqués des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central…) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports…).

La réforme de la fiscalité locale

La révision de la valeur locative cadastrale sur laquelle repose actuellement la fiscalité locale est un serpent de mer car les bases sont inchangées depuis les années 1970.

En 2017 a été lancée la réforme des valeurs cadastrales des locaux professionnels. Pour les locaux d’habitation, la révision devait produire ses premiers effets sur l’imposition foncière à partir de 2026. Son application a été encore reportée de deux ans (2028). Elle aura lieu à prélèvement constant et ses effets seront lissés sur une longue période pluriannuelle.

Cela n’empêche pas l’État de revoir régulièrement les valeurs locatives cadastrales – mais globalement, par application d’un taux uniforme. Ainsi, en 2023, l’ensemble des valeurs locatives a augmenté de 7,1 % par rapport à 2022. En 2024, la hausse sera de 3,9 %.

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Calcul final des taxes locales

Pour obtenir le montant final des taxes, on multiplie la valeur locative imposable nette par le taux d’imposition fixé par la commune ou le groupement de communes auquel le logement est rattaché.

Les spécificités de la taxe foncière

La taxe foncière est due sur les propriétés bâties (TFPB) comme non bâties (TFNB), par les particuliers comme par les professionnels. Elle est destinée uniquement au bloc communal depuis 2021.

La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne retient que 50 % de la totalité de la valeur locative cadastrale. Pour les propriétés bâties, l’abattement n’est que de 20 %.

Comme le fait remarquer la Cour des comptes dans son rapport précité, « les deux taxes foncières sont classées par l’Insee parmi les impôts de production, ce qui apparaît … plus contestable s’agissant des habitations… Dans le débat sur l’allègement des impôts de production et les comparaisons internationales en la matière, cette convention conduit à majorer le poids des impôts de production pesant sur la compétitivité des entreprises ».