C’est l’impôt dont le rendement est le plus important. La TVA a rapporté environ 200 milliards d’euros en 2013, près de la moitié (49,6 %) des recettes fiscales nettes de l’État. En comparaison, l’impôt sur le revenu représente moins de 20 % de l’ensemble des recettes.
Au 1er janvier 2014, les différents taux de TVA applicables sont les suivants :
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Le taux standard appelé taux normal est de 20 % (19,6 % auparavant). Il est prélevé sur la majorité des produits et services.
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Le taux intermédiaire est de 10 % (contre 7 % auparavant). Il concerne le secteur de la restauration, du transport ou encore celui de la vente de produits alimentaires préparés.
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Le taux réduit est de 5,5 %. Il s’applique aux produits de première nécessité (alimentation, énergie, etc.).
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Enfin, il existe un taux super réduit de 2,1 % sur la presse et les médicaments remboursés par la Sécurité sociale.
Un point de TVA à taux normal rapporte 6,5 milliards d’euros et un point de taux réduit (5,5 %) 2,6 milliards d’euros. (source : CESE).
Le financement de la Sécurité sociale
Les recettes de la Sécurité sociale, c’est, en 2012, 436 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes de base qui se répartissent entre les branches : vieillesse, maladie, famille, accidents de travail – maladies professionnelles (ces données ne comprennent pas la branche chômage). Sur ce total, les cotisations, assises pour l’essentiel sur les salaires, représentent 64 % des recettes (277 milliards d’euros) dont 41 % de part patronale et 10 % de part salariale. Les impôts et taxes représentent 29 % des recettes (126 milliards d’euros) dont 17 % (72 milliards d’euros) pour la CSG (cotisation sociale généralisée) et 11 % (47 milliards d’euros) d’impôts et taxes tels que les droits de consommation sur les tabacs ou des taxes sur les médicaments.
La répartition des cotisations entre part patronale et part salariale est variable selon les branches. Les parts salariales pour les assurances maladie, famille et accident du travail sont nulles ou très faibles. Elles ont fait l’objet d’un transfert progressif sur la CSG qui est prélevée non seulement sur les salaires et les revenus d’activités mais aussi sur les revenus de remplacement (pension de retraite) et sur les revenus du capital.
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Risques |
Part salariale (Taux) |
Part patronale (Taux) |
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Sécurité sociale : |
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Assurance maladie |
0,75 % |
12,80 % |
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Assurance vieillesse plafonnée |
6,80 % |
8,45 % |
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Assurance vieillesse non plafonnée |
0,25 % |
1,75 % |
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Allocations familiales |
– |
5,25 % |
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Accident du travail |
– |
Variable selon les risques |
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CSG déductible |
5,10 % |
– |
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CSG non déductible |
2,40 % |
– |
|
CRDS |
0,50 % |
– |
|
Autonomie : |
||
|
Contribution de solidarité autonomie |
– |
0,30 % |
|
Chômage : |
||
|
Assedic |
2,40 % |
4,00 % |
|
AGS |
– |
0,30 % |
|
Retraites complémentaires : |
||
|
Non cadres |
||
|
Tranche A (ARRCO) |
3,05 % |
4,58 % |
|
Tranche A (AGFF) |
0,80 % |
1,20 % |
|
Tranche B (ARRCO) |
8,05 % |
12,08 % |
|
Tranche B (AGFF) |
0,90 % |
1,30 % |
|
Cadres |
||
|
Tranche A (ARRCO) |
3,05 % |
4,58 % |
|
Tranche A (AGFF) |
0,80 % |
1,20 % |
|
Prévoyance (Assurance décès obligatoire) |
– |
1,50 % |
|
Tranche B (AGFF) |
0,90 % |
1,30 % |
|
Tranches B et C (AGIRC) |
7,75 % |
12,68 % |
|
APEC (Tranches A + B) |
0,024 % |
0,036 % |
|
CET – Contribution exceptionnelle et temporaire (Tranches A à C) |
0,13 % |
0,22 % |
Sources : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale) et Éditions Francis Lefebvre.
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