Qu’est-ce que le RSA ?
Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation visant à assurer un niveau minimal de revenu aux personnes disposant de peu ou pas de ressources. Les ressources du foyer au cours des trois mois précédant la demande ou son renouvellement sont prises en compte dans le calcul de l’allocation : le RSA les complète afin qu’elles atteignent un montant forfaitaire.
Expérimenté à partir de 2007, le RSA est généralisé en juin 2009 à l’ensemble de la France métropolitaine, puis en janvier 2011 aux départements d’Outre-mer. Il se substitue au revenu minimal d’insertion (RMI) créé en 1988.
Ce montant forfaitaire dépend de la composition du foyer. Au 1er avril 2023, le RSA peut atteindre jusqu’à 607,75 euros par mois pour un allocataire seul sans enfant. Dans le cas d’un couple avec deux enfants, le montant forfaitaire du RSA est de 1276,28 euros par mois.
Le RSA peut bénéficier à toute personne résidant en France et âgée d’au moins 25 ans. Dans certains cas, des personnes de moins de 25 ans peuvent également en bénéficier (par exemple, si la personne assume la charge d’un ou de plusieurs enfants). Par ailleurs, le RSA peut être « majoré ». Cette majoration concerne les parents isolés assumant la charge d’au moins un enfant.
Qui bénéficie du revenu de solidarité active en France ?
Fin 2021, on comptait près de 1 930 900 allocataires du RSA en France, en diminution de 6,2 % par rapport à 2020 – année marquée, il est vrai, par la pandémie de Covid-19 –, répartis de la façon suivante : 1 709 400 pour le RSA non majoré et 221 400 pour le RSA majoré. Au total, cela représente près de 4,4 % de la population âgée de 15 à 69 ans.
Le non-recours au RSA est un phénomène important. On estime en effet que 34 % des foyers éligibles au RSA n’y ont pas recours.
L’ensemble des allocations versées au titre du RSA s’élève en 2021 à 12,26 milliards d’euros.
La dépense mensuelle moyenne par allocataire du RSA s’élevait, fin 2021, à 520 euros.
À 54 %, les bénéficiaires du RSA sont des femmes. En outre, ils vivent davantage seuls : seuls 13 % des bénéficiaires du RSA vivent en couple. Dans 56 % des cas, l’allocataire vit seul sans personne à charge. 32 % des bénéficiaires du RSA vivent seuls avec une ou plusieurs personnes à charge.
Plus de la moitié des allocataires du RSA a entre 30 et 49 ans (52 %). On compte, par ailleurs, 21 % de bénéficiaires âgés de moins de 30 ans et 9 % de plus de 60 ans.
Entrer et sortir du RSA
Le RSA n’est pas limité dans le temps : tant qu’une personne continue de satisfaire les critères en termes de ressources énoncés ci-dessus et qu’elle déclare ses ressources tous les trimestres, elle peut continuer à bénéficier de cette allocation. Dans les faits, on observe que près de deux allocataires du RSA sur quatre le sont depuis moins de 2 ans. 25 % des bénéficiaires du RSA le sont depuis 2 à 5 ans. Notons, enfin, que 17 % des allocataires du RSA en bénéficient depuis au moins 10 ans.
On observe également une certaine mobilité autour de ce dispositif. Ainsi, en 2021, le taux de sortie du RSA était de 28 % : cela signifie que 28 % des allocataires du RSA en 2020 n’étaient plus bénéficiaires l’année suivante. Cette même année, le taux d’entrée du RSA était de 23 %. Autrement dit, sur 100 allocataires du RSA en 2021, 23 ne l’étaient pas en 2020.
L’impact de la pandémie de Covid-19 apparaît nettement sur ce graphique. En 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA a fortement augmenté, passant de 1 904 à 2 058 milliers d’allocataires, soit une progression de 7,4 %. Cette augmentation résulte de la conjonction de deux effets : la baisse des sorties du RSA (le taux de sortie passe de 24 à 21 %) et la hausse des entrées dans le RSA (le taux d’entrée passe de 25 à 27 %), toutes deux liées aux tensions sur le marché du travail.
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