Notation extra-financière

Qu’est-ce que la notation extra-financière ?

La notation extra-financière est une évaluation d’une entreprise qui ne se base pas uniquement sur ses performances économiques mais aussi sur son comportement vis-à-vis de l’environnement, sur le respect des valeurs sociales, sur son engagement sociétal et sa gouvernance d’entreprise.

Chaque domaine d’analyse donne lieu à une évaluation selon différents critères (transparence, innovation, communication…) et est pondéré pour obtenir une note finale.

À quoi sert la notation extra-financière ?

Une notation extra-financière peut être effectuée à la demande d’investisseurs qui veulent estimer la responsabilité sociale d’une entreprise avant de l’intégrer à son portefeuille.

Les fonds ISR intègrent dans leurs décisions de placement des critères extra-financiers en plus des critères de performances économiques.

La contribution à l’amélioration de la santé publique, l’adoption d’un code de conduite, la valorisation de la formation professionnelle, l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité, le respect des droits de l’Homme, la mise en place d’une politique de protection de l’environnement, ou encore la lutte contre la corruption, sont des exemples de critères extra-financiers.

La notation extra-financière peut aussi être demandée par une entreprise qui souhaite connaître son positionnement en termes de responsabilité sociale. Progressivement, les sociétés mesurent et communiquent sur leurs performances sociales et environnementales.

Les agences de notation extra-financière

Les agences de notation extra-financière sont des entreprises indépendantes.

Les principales agences de notation extra-financière sont Core Ratings, Eiris, Trucost au Royaume-Uni, CAER en Australie et Nouvelle-Zélande, Vigeo en France, Ethifinance en Europe, Innovest et KLD aux États-Unis, etc.

Certaines de ces agences sont spécialisées dans un secteur particulier. Par exemple, Trucost se focalise sur la dimension environnementale, tandis qu’Ethifinance ne prend en compte que les petites et moyennes entreprises, tout en proposant une activité d’analyse crédit purement financière. Vigeo, en revanche, évalue les niveaux de gestion responsable, sociale et environnementale de tout type d’entreprises, privées et publiques.

Toutes les agences ne prennent pas en compte les mêmes critères dans leur notation, mais on peut trouver des domaines communs : la politique de ressources humaines, les relations avec les clients, les fournisseurs et les sous-traitants, le respect de l’environnement, la gouvernance d’entreprise…

Certains critères sont considérés comme des « critères d’exclusion ».

Les agences de notation excluent de leurs analyses les entreprises qui sont dans des secteurs d’activité tels que le tabac, l’alcool, le jeu, la prostitution, l’armement, etc. Sont aussi exclues les entreprises qui pratiquent le travail des enfants, les tests sur animaux, etc. Ces critères peuvent être variables d’un pays à un autre.

Comment se font les notations extra-financières ?

Pour établir l’évaluation d’une entreprise, les agences de notation extra-financière s’appuient sur les documents publics, notamment les documents obligatoires (liasses fiscales, bilan social…), mais aussi sur des entretiens avec le personnel, des questionnaires envoyés aux entreprises et des rencontres avec la direction et l’environnement direct de l’entreprise (syndicats, ONG, fournisseurs, clients…). Malheureusement, les données portant sur l’empreinte environnementale d’une entreprise ou l’évaluation de son impact social sont bien plus difficiles à trouver et analyser que pour une notation du risque de crédit. La conformité des méthodologies à certains référentiels internationaux reste encore un critère de développement clé du secteur.

Les méthodes de collecte de ces informations sont différentes d’une agence à une autre.

Certaines agences extra-financières reprennent le système de notation par lettre et signes + ou – des agences de notation financière.

L’agence de notation BMJ Ratings propose des notations extra-financières de DDD à AAA agrémentées de signes « + » ou « – » selon la tendance prise par la société. D’autres, comme Vigeo par exemple, utilise des signes, de « ++ » pour les meilleures entreprises à « –» pour les entreprises qui ne font pas assez d’effort.

En tant que secteur en pleine croissance, la notation dite ‘ESG’ devient de plus en plus surveillée par les autorités réglementaires de l’UE. Les agences de notations extra-financières doivent faire preuve de transparence quant à leur méthodologie et le système de pondération des notes.

Les indices boursiers éthiques

Les indices éthiques sont des indices qui prennent en compte les considérations environnementales, sociales et sociétales des entreprises. Faire partie d’un indice éthique pour une entreprise est signe d’une forte responsabilité sociale et environnementale.

Les principaux indices éthiques en Europe

Nom de l’indice	Date de création	Agence de notation extra-financière	Nombre de valeurs
ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indice)	juin 2001	Vigeo (France)	120
DJSI Stoxx (Dow Jones Sustainability Index)	octobre 2001	SAM (Suisse)	300
ESI (Ethibel Sustainability Index)	juin 2001	Ethibel (Belgique)	200
FTSE4Good (Financial Times Stock Exchange)	juillet 2001	Eiris (Royaume-Uni)	305

Sont exclues des indices les entreprises qui ont trait à l’alcool, au tabac, à l’armement, au nucléaire, à la pornographie…

D’autres formes d’indices boursiers éthiques existent

NYSE Euronext a lancé le 24 octobre 2008 l’indice européen « Low Carbon 100 Europe » en partenariat avec les ONG AgriSud, GoodPlanet et WWF. Il sélectionne parmi les 300 plus grandes entreprises européennes les 100 qui émettent le moins de CO2 puis mesure leur performance économique. Parmi les entreprises sélectionnées, 17 sont françaises : Air France, ArceloMitttal, Axa, BNP, Bouygues, Carrefour, EDF, Essilor, GDF, Suez, Peugeot, PPR, Renault, Sanofi-Aventis, Veolia environnement, Vinci, Vivendi.

L’indice Domini 400 Social Index

C’est le premier indice boursier éthique au monde. Créé aux États-Unis en 1990 par Amy Domini, il regroupe 400 entreprises selon deux critères. D’une part, sont écartées toutes les entreprises qui œuvrent dans le domaine du tabac, de l’alcool, du jeu, de l’armement ou encore du nucléaire. D’autre part, sont sélectionnées les entreprises qui font le plus d’efforts en matière de respect de l’environnement, de mise en place de politiques de responsabilité sociale et de bonne gouvernance.