La banque centrale européenne : au centre de l’Eurosystème et du SEBC

Eurosystème et SEBC

Le traité de Maastricht supposait que tous les États membres de l’Union européenne adopteraient l’euro. Il prévoyait que le Système européen des banques centrales (SEBC) – c’est-à-dire l’ensemble formé par les Banques centrale nationales des pays membres et la Banque centrale européenne – se chargerait de toutes les tâches liées à la monnaie unique. Mais des États membres comme le Royaume-Uni ou le Danemark ont eu le droit de ne pas adopter l’euro, et d’autres ne sont pas encore en situation de l’introduire. Dans ces conditions, selon les termes du traité de Lisbonne, c’est l’Eurosystème – constitué par la BCE et les banques centrales nationales (BCN) des pays de la zone euro – qui joue le rôle d’acteur clé.

Principales missions de l’Eurosystème :

• La définition et la mise en œuvre de la politique monétaire unique.

• La conduite des opérations de change et détention et gestion des réserves officielles de change des États membres.

• La promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement.

• L’émission des billets et des pièces.

• La collecte d’informations statistiques nécessaires à l’accomplissement des autres missions.

Objectifs de l’Eurosystème

Comme l’explique la Banque de France dans un document de présentation de juin 2009,« l’objectif principal de l’Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix. Celle-ci est la condition nécessaire à la croissance durable de l’économie. Sans préjudice du maintien de la stabilité des prix, l’Eurosystème apporte son soutien aux politiques économiques générales, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union ». 

Répartition des tâches entre BCN et BCE

• La BCE définit les politiques de l’Eurosystème. Elle décide, coordonne et assure le suivi des opérations de politique monétaire. Elle adopte des actes juridiques (règlements ; instructions) notamment afin de s’assurer que les BCN effectuent les opérations décentralisées de manière cohérente. Elle autorise l’émission des billets et coordonne le travail concernant la qualité de la production des billets en euros et la lutte contre la contrefaçon. Elle assure le fonctionnement des systèmes de paiement et la surveillance des infrastructures de paiement et des autres marchés financiers.

• Les banques centrales nationales (BCN) sont responsables de l’exécution des opérations de politique monétaire. Elles effectuent les transactions effectives, pour fournir les banques commerciales en monnaie de banque centrale. Elles assurent la gestion opérationnelle des réserves de change de la BCE et de leurs propres réserves de change, en veillant à la cohérence avec la politique monétaire et de change de la BCE. Elles prennent part au fonctionnement et surveillance des marchés financiers et des instruments de paiement. Elles assurent l’émission des billets et veillent à la surveillance de leur qualité en collaboration avec la BCE. Elles émettent les pièces. Elles collectent des statistiques et assistent la BCE dans ce domaine. Les banques centrales nationales peuvent également exercer d’autres fonctions attribuées au plan national indépendamment de leur rôle au sein du SEBC (par exemple, les missions de la Banque de France en matière de surendettement).

Les organes de décision de la BCE

Trois organes de la BCE prennent les décisions : le Conseil des gouverneurs, le Directoire, et le Conseil général.

• Le Conseil des gouverneurs de la BCE comprend l’ensemble des membres du Directoire de la BCE, et les gouverneurs et présidents des BCN des pays ayant adopté l’euro. C’est le principal organe de décision de la BCE. Il définit la politique monétaire de la zone euro en prenant les décisions nécessaires notamment en matière de taux d’intérêt. Le Conseil des gouverneurs se réunit actuellement deux fois par mois, habituellement les premier et troisième jeudis. Les décisions relatives aux taux d’intérêt ne sont prises, en principe, que lors de la première réunion mensuelle. Le président du Conseil de l’Union européenne, celui de l’Eurogroupe et un membre de la Commission européenne peuvent participer aux réunions, mais ne disposent pas du droit de vote. Le Conseil des gouverneurs est en outre l’organe de décision suprême pour la gestion et le fonctionnement de la BCE elle-même.

• Le Directoire se compose du président de la BCE (Christine Lagarde depuis novembre 2019), du vice-président et de quatre autres membres. C’est l’organe de décision opérationnel de la BCE et de l’Eurosystème. Il prépare les réunions du Conseil des gouverneurs, est chargé de la mise en œuvre de la politique monétaire et de la gestion courante de la BCE.

• Le Conseil général se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des gouverneurs et présidents des banques centrales nationales de l’ensemble des États membres de l’Union européenne. C’est un organe représentatif du SEBC. Il se réunit tous les trois mois. Il a surtout une fonction de conseil et d’analyse.

Indépendance de la BCE et des BCN vis-à-vis des autorités politiques

L’objectif principal de maintenir la stabilité de prix donné à l’Eurosystème conduit à organiser, sur le modèle allemand, l’indépendance de la BCE et des BCN vis-à-vis des autorités politiques et des Trésors publics.

Ni la BCE, ni les BCN, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes de l’Union européenne (UE), des gouvernements des États membres de l’Union européenne ou de tout autre organisme. Il est interdit à l’Eurosystème d’accorder des prêts aux organes de l’UE ou à toute entité nationale publique.

Plusieurs dispositions pratiques visent à garantir cette indépendance. Les statuts de la BCE prévoient notamment un mandat d’une durée minimale de cinq ans pour les gouverneurs des BCN, un mandat non renouvelable d’une durée de huit ans pour les membres du directoire de la BCE, la révocation des fonctions uniquement en cas d’incapacité ou de faute grave.