Banque et sociétés financières

Les banques

Les banques sont des entreprises habilitées à recevoir des fonds du public (les dépôts), à collecter l’épargne, à fournir et à gérer les moyens de paiement (billets de banque, chèques, carte de paiement…), à accorder des prêts (opérations de crédit). Elles peuvent être également habilitées à réaliser des services d’investissement. Elles sont également appelées « établissements bancaires » ou « établissements de crédit ».

Les principaux établissements bancaires auxquels s’adressent les particuliers et les petites entreprises (appelées « banques de détail ») sont des banques commerciales ou des banques à statut mutualiste.

Les banques commerciales

Les banques commerciales (BNP Paribas, Société Générale, HSBC…) sont détenues par des actionnaires et sont cotées en bourse.

Les banques mutualistes

Les banques mutualistes (Crédit Agricole, Caisses d’Épargne…) sont des établissements de type coopératif possédés par des sociétaires, selon le principe une personne une voix.

À l’origine, les sociétaires étaient également souvent les clients de la banque mutualiste. Cet esprit mutualiste s’est développé en France dans différents secteurs et de plusieurs manières (secteur de l’agriculture, mouvement coopératif, caisses d’épargne…).

Aujourd’hui, au-delà de cette diversité de statuts, la tendance est à une certaine homogénéisation. Qu’elles soient commerciales ou mutualistes, les banques offrent toute la gamme des services bancaires à tous les types de clientèle. On parle de « banques universelles ».

Pour cela certaines banques mutualistes ont évolué vers un système mixte, ayant une partie de leur capital sous forme d’actions cotées en bourse (Crédit Agricole) et ayant fusionné avec des banques commerciales (le Crédit Agricole avec LCL). Signe de cette évolution, les entreprises bancaires françaises sont depuis plusieurs années regroupées dans le même organisme professionnel, la Fédération bancaire française (FBF).

La Banque Postale, filiale à 100 % du groupe la Poste, a été créée pour transformer en banque les anciens services financiers de la Poste. Elle est autorisée à distribuer tous les types de crédits immobiliers et elle a reçu en avril 2007 l’autorisation de consentir du micro crédit à la partie de sa clientèle en situation d’exclusion. Plus récemment, elle a été habilitée à commercialiser des crédits à la consommation (offre commercialisée à partir d’avril 2010) et des produits d’assurance dommages (offre proposée depuis décembre 2010) et d’assurance santé (agrément reçu en janvier 2011).

Les Caisses de Crédit Municipal sont les anciens Monts-de-Piété. Ce sont des établissements publics qui continuent de disposer du monopole du prêt sur gages et sont autorisés à ouvrir des comptes de dépôts. Ils proposent également des offres classiques de crédit à la consommation, des offres de rachats de crédit ou des microcrédits personnels.

Les Sociétés Financières

Autre catégorie d’établissement de crédit, les sociétés financières sont habilitées à effectuer seulement certains types d’opérations de crédit et ne peuvent pas recevoir en général de dépôts du public.

Certains établissements sont spécialisés dans les crédits à la consommation (COFINOGA, SOFINCO…). La formule la plus ancienne et la plus connue qu’ils fournissent est le crédit affecté aux biens ou aux prestations de services qu’il aide à acheter. La destination de l’argent prêté ne peut pas être modifiée. Les crédits affectés sont souvent proposés directement dans les magasins, les hypermarchés ou par les concessionnaires pour les automobiles. Ces sociétés fournissent également des crédits renouvelables (autrement appelés « revolving » ou « crédit permanent ») qui mettent à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent qui se renouvelle au fur et à mesure des remboursements. Tant que cette réserve d’argent est utilisée, même partiellement, le crédit court.

Pour sa part, le prêt personnel est un crédit non affecté. Plus souvent délivré directement par votre banque, il peut également être fourni par un établissement spécialisé et se rembourse en mensualités selon la durée prévue dans le contrat.

Certains établissements proposent à la fois du crédit à la consommation et du crédit immobilier (CETELEM). Enfin, d’autres sont spécialisés dans le financement immobilier (Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France). Ils offrent notamment la possibilité de prêter l’intégralité du prix d’achat, sans apport personnel.

Les sociétés de crédit-bail offrent à l’emprunteur la possibilité de louer un bien, assortie d’une promesse de vente, l’emprunteur pouvant devenir propriétaire au terme du crédit.

Les sociétés d’affacturage fournissent aux commerçants et aux entreprises un service de financement de leurs factures sans attendre l’échéance et elles assurent contre les risques d’impayés. Des sociétés sont spécialisées dans la fourniture de cautions qui peuvent être exigées lors de la mise en place de certains crédits immobiliers ou à la consommation. Les Sociétés financières françaises sont adhérentes à un organisme professionnel spécifique, l’Association des Sociétés financières (ASF). On trouvera sur ce site différentes brochures en direction du grand public concernant les différents secteurs de crédit spécialisés.

Le Groupement des Cartes Bancaires

Il assure la gestion du système français des cartes bancaires. Celui-ci repose sur l’interbancarité. Les porteurs de cartes ont la garantie de pouvoir utiliser leur carte, sur le territoire national, dans tous les distributeurs automatiques et auprès de tous les commerçants disposant d’un terminal de paiement. Il repose sur des règles uniques en matière de normes de sécurité, de gratuité d’utilisation dans toute la zone Euro pour les porteurs de cartes et en matière de commissions pour les commerçants. Il existe une gamme de cartes qui rendent des services plus ou moins étendus. L’espace unique de paiements en cours de réalisation dans l’Union Européenne va modifier ce système en ouvrant la concurrence entre système de cartes sur tout le territoire de l’Union.

La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)

Cette institution financière publique deux siècles d’existence (elle a été créée en 1816). Les particuliers ont peu de relations directes avec elle. Pourtant, sans le savoir, ils dépendent d’elle puisqu’elle gère les fonds d’épargne du Livret A et assure une part importante du financement du logement social par l’intermédiaire de la collecte de ces fonds d’épargne ; elle gère de nombreuses caisses de retraite (48 institutions en gestion) et reçoit les dépôts légaux des notaires.

Elle est un partenaire de long terme des collectivités locales. Elle est un grand investisseur institutionnel de long terme, actionnaire principal d’un certain nombre de sociétés cotées, dont la CNP (Caisse Nationale de Prévoyance) et gestionnaire d’un portefeuille important d’actions d’autres sociétés cotées, de capital investissement et d’actifs immobiliers, notamment au travers de sa participation dans la Banque Publique d’Investissement (BPI).

Les comparateurs de services bancaires et de crédit

Ils facilitent la comparaison sur internet des services et des contrats selon le type de services ou de crédit recherché (tarifs bancaires, offres de package, crédit personnel, crédit à la consommation, crédit immobilier…). Ces sites peuvent être liés à des mouvements de consommateurs, des entreprises commerciales, ou établis par des courtiers.

Le contrôle et la surveillance bancaire

La Banque centrale européenne, et la Banque de France qui fait partie du système Européen des banques centrales, ont pour rôle de réglementer et superviser les opérations des différentes banques. Ils veillent à la stabilité des prix ainsi qu’à la stabilité financière et à la solvabilité des banques à l’égard des déposants.

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L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) instruit les demandes d’agréments et d’autorisations nécessaires à l’activité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement assujettis. Elle transmet ensuite un avis à la Banque centrale européenne, autorité compétente en matière d’agrément. L’ACPR veille au respect par ces établissements de la réglementation bancaire et financière en vigueur, établit leur contrôle en permanence et par des missions de contrôle sur place. L’ACPR participe également à l’élaboration et à la mise en œuvre des textes régissant le secteur bancaire et financier.

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La Banque de France est l’opérateur de la stratégie nationale d’éducation financière. Lancée fin 2016, cette stratégie nationale vise, sous l’impulsion du ministre de l’Économie et des Finances et des principaux ministères concernés (Éducation nationale, Agriculture, Affaires sociales…) à coordonner les différentes actions dans ce domaine menées par des partenaires publics et associatifs et à fixer des priorités. Le portail Mes questions d’argent recense des contenus pertinents et faciles d’accès sur toutes les questions touchant aux finances personnelles et à l’économie.

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La Banque de France joue aussi un rôle important dans la protection des consommateurs :

• Elle a mis en place un service d’accueil téléphonique destiné à renseigner le public sur les principaux éléments de la réglementation bancaire et du crédit, du surendettement et des fichiers d’incidents de paiement. Ce service est ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h au : 34 14 / (Prix d’un appel local non surtaxé).

• Elle assure le secrétariat des commissions de surendettement. Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher des solutions aux problèmes rencontrés par les particuliers qui ont contracté un endettement excessif ou qui sont confrontés à une réduction de leurs ressources à la suite d’un accident de la vie.

• Elle intervient pour mettre en œuvre au cas par cas le droit au compte.

• Elle assure la centralisation des chèques irréguliers, des incidents de paiement sur les chèques et des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

  Elle a mis en place un Centre national d’appel des chèques perdus ou volés, n° d’appel : 08 92 68 32 08, qui permet aux détenteurs de chéquiers de déclarer à tout moment par téléphone la perte ou le vol dès le constat de l’incident, notamment durant les heures et jours de fermeture des agences bancaires.

Elle a pour objet d’informer et d’orienter le public vers l’instance compétente pour toute question concernant l’assurance, la banque, la bourse et les produits d’épargne. Avec son site internet (abe-infoservice.fr), elle met à la disposition du public des informations générales concernant les démarches et les relations contractuelles dans les domaines des contrats d’assurance (auto, habitation, santé, assurance vie), des comptes bancaires, des moyens de paiement, des crédits, des livrets d’épargne, des comptes-titres, des produits d’épargne collective (OPC…).

Abe-infoservice est également à disposition du public par téléphone au 34 140 811 901 801 (numéro d’appel national, du lundi au vendredi) ou par voie postale : Banque de France, Demande ACPR, TSA 50120, 75035 PARIS CEDEX 01 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

En cas de litige opposant un client à sa banque ou à l’établissement spécialisé auprès duquel il a souscrit un crédit, le client s’adresse à son agence ou au service Relations clientèle de la banque.

Si le désaccord persiste, il peut se tourner vers le médiateur bancaire. Celui-ci peut être selon les établissements un médiateur propre à celui-ci ou un médiateur commun, de la FBF ou de l’ASF selon les cas. L’utilisation par le client du recours amiable au médiateur est gratuite, elle intervient avant une éventuelle action en justice qu’elle n’empêche en aucun cas.

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