Ratio de solvabilité bancaire

Cette solidité financière est essentiellement mesurée par le montant des fonds propres de la banque qui détermine sa capacité à faire face aux risques éventuels liés à ses activités (non remboursement de crédits distribués ou autres pertes de valeur de ses actifs).

Les banques doivent être en permanence solvables, c’est-à-dire pouvoir faire face à leurs engagements à tout moment. En effet, si les clients de la banque qui ont déposé chez elle leur argent (dépôts à vue) doutent de sa solidité financière, ils risquent de perdre confiance et de retirer leurs dépôts, précipitant la banque (et tout le système s’il s’agit d’une banque importante) dans des difficultés majeures.

C’est pourquoi La Banque des Règlements Internationaux (BRI) dont le siège est à Bâle (Suisse) a établi des ratios de solvabilité que toutes les banques doivent respecter.

Les règles du Comité de Bâle

Historique du comité de Bâle

Un premier ratio a été créé dès 1988. On l’appelle ratio de Bâle I (ou ratio Cooke) : Ce ratio se mesurait en comparant le niveau des engagements d’une banque (crédits et autres placements) au montant de ses fonds propres (capital apporté par les actionnaires et profits de la banque). Il était égal à 8 %. Cela signifiait que pour prêter un total de 100 millions d’euros une banque devait avoir au minimum 8 millions d’euros de fonds propres pour être considérée comme solvable.

Les accords dits de Bâle II ont permis de mettre en place à partir de 2006 un ratio de solvabilité fondé sur le même principe du rapport entre les fonds propres et le montant des crédits distribués pondérés par les risques associés.
La nature des risques pris en compte a cependant été enrichie (prise en compte du risque de marché, du risque de crédit et du risque opérationnel) et les méthodes de calculs des risques ont été améliorées.

Le ratio global était notamment décomposé en deux parties : un ratio dit « Tier 1 » de 4 % où le capital était supposé être du « vrai » capital (c’est-à-dire comme les actions, seule ressource non remboursable) ; et un autre ratio de 4 % « Tier 2 » qui désigne notamment les fonds propres complémentaires, par exemple les plus-values latentes ou les provisions.

Le Tier 1 lui-même a été décomposé lui aussi en deux : le Core Tier 1 de 2 % pour lequel étaient pris en compte seulement les actions et les profits de la banque réinvestis et l’autre partie du Tier 1 (parfois appelé Tier 1 supplémentaire) où des titres hybrides (comme les obligations convertibles) étaient considérés comme des quasi-fonds propres.

Bâle III

La crise de 2007/2008 a montré les insuffisances des règles concernant les ratios de solvabilité. D’une part, ils ont été contournés par les banques dans le cadre de la titrisation. D’autre part, ils se sont avérés insuffisants pour limiter l’effet de levier des banques et des prises de risques excessives de leur part.

Le Comité de Bâle de la BRI, a adopté le 12 septembre 2010 de nouvelles règles concernant les fonds propres des banques (règles dites de Bale III). L’accord a été avalisé par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de la réunion du G20 à Séoul, les 11 et 12 novembre 2010. Le minimum de fonds propres que les banques doivent détenir a été relevé.

L’exigence minimale de fonds propres réglementaires (Tier 1 et Tier 2) en regard des risques pondérés reste inchangée et égale à 8 %. Toutefois, le ratio minimal de fonds propres durs (Core Tier 1) est porté de 2 % à 4,5 % du total des risques pondérés. En outre, un « coussin de sécurité » égal à 2,5 % est institué dans lequel les banques pourront puiser en cas de difficultés de sorte qu’elles puissent conserver un niveau de capital minimum.
Aussi, le ratio « Core Tier 1 » minimal est-il fixé à 7 %  (contre seulement 2 % sous Bâle II) et le ratio de solvabilité minimal passe de 8 % à 10,5 %.

Bâle III impose également au secteur bancaire la constitution d’un coussin contra-cyclique, une sorte de « matelas de sécurité » que les banques alimenteront en phase d’expansion économique, et dans lequel elles pourront à l’inverse puiser en cas de récession. L’alimentation de ce coussin est toutefois laissée à l’appréciation des régulateurs nationaux.

Des exigences en matière de coussins spécifiques pour les établissements d’importance systémique sont aussi prévues. À ce titre, les Etats membres de l’Union européenne peuvent instaurer depuis le 1er janvier 2016 des coussins « de risque systémique » de 1 à 3,5 % des fonds propres de base en regard de l’ensemble des risques pondérés pour ces établissements. Le niveau de ce coussin pourra même atteindre 5 % des expositions nationales pondérées.

Synthèse de l’exigence de fonds propres de Bâle 3

D’autres ratios complémentaires ont été également être appliqués progressivement. Ils visent à limiter le levier d’endettement des banques et à garantir qu’elles détiennent en permanence des liquidités suffisantes de façon à faire face à un blocage éventuel du marché du crédit interbancaire. Un renforcement supplémentaire des fonds propres exigés s’appliquerait aux grandes banques dont la faillite éventuelle entraînerait un risque systémique.

Dans l’Union européenne, les nouvelles règles conformes aux décisions sont entrées progressivement en vigueur depuis 2013. La plupart sont introduites progressivement afin de donner aux banques et aux entreprises d’investissement le temps de s’adapter. Elles n’ont pris pleinement effet qu’à compter de 2019.

Bâle III, une règlementation adaptée ?

La réglementation prudentielle est prise entre des exigences contradictoires. Si elle est suffisamment contraignante pour limiter les prises de risques, elle augmente le coût en capital de l’activité bancaire ce qui rend le crédit plus cher.
Mais elle doit aussi s’assurer que l’invention de nouvelles pratiques financières ne vienne pas la rendre aussi efficace que la ligne Maginot. En effet une réglementation peu restrictive laisse la porte ouverte aux prises de risques excessives et aux crises financières à répétition.

Les annonces du Comité de Bâle ont fait de ce point de vue l’objet d’appréciations contradictoires. Les banques insistent notamment sur les effets de renchérissement et de restriction des crédits.

Cependant, d’autres analyses, comme celles de Finance Watch, critiquent les arguments avancés par les banques. Cette ONG doute par exemple des conclusions de Copenhagen Economics dans un rapport publié en décembre 2019.

Les règles de Bâle III ont également été vidées d’une partie de leur substance. Par exemple, l’analyste Christophe Nijdam pointe le fait que les grandes banques ont la capacité (et la possibilité) d’auto-évaluer leur niveau de risque en interne. Cette auto-évaluation permet aux banques d’abaisser le niveau de fonds propres requis.

Il existe donc une différence dans l’évaluation du niveau de fonds propres requis entre les modèles interne des banques et les modèles « standards » (un modèle plus conservateur qui serait appliqué uniformément à toutes les banques).

C’est pourquoi il existe un « plancher » sous lequel les modèles internes ne peuvent pas dévier du modèle standard. Ce plancher, actuellement de 50 %, sera porté à 72,5 % en 2027. Cependant, même avec un plancher de 72,5 %, il n’y aurait pas de renforcement significatif des exigences imposées aux banques en termes de fonds propres.

La situation des banques françaises

Selon l’ACPR, la situation prudentielles des grandes banques françaises « s’est consolidée » au cours de l’année 2021, « accroissant leur capacité de résilience« . L’autorité de contrôle met notamment en avant les résultats record dégagés par les établissements bancaires, portés par la forte reprise économique en 2021, ainsi que l’amélioration de la qualité de leurs portefeuilles de crédit.

Leur solvabilité s’est maintenue à un niveau légèrement supérieur à la moyenne des grandes banques européennes, et leurs ratios de liquidité se sont légèrement améliorés.

Ratios de solvabilité des 6 plus grandes banques françaises

Au 31 décembre 2021, le ratio de solvabilité Common Equity Tier1 (CET1) était de 15,5 % en moyenne pour les 6 principaux groupes bancaires français. Ce ratio est en constante augmentation depuis 2008, date à laquelle il atteignait 5,8 %.