Rappel sur la réglementation Bâle II

Les 3 piliers des accords de Bâle II

Pilier 1 : les exigences minimales de fonds propres

Dès 1988, le ratio Bâle I (ou ratio Cooke) avait été créé pour limiter le risque de crédit, c’est-à-dire le risque de non remboursement associé à un prêt accordé par une banque.

Égal à 8 %, ce ratio se mesurait en comparant le montant de ses fonds propres réglementaires au niveau des engagements d’une banque (crédits et autres engagements, notamment ceux figurant au hors-bilan).

Ces engagements étaient pondérés en fonction du risque de contrepartie, lequel pouvait être nul (les États de l’OCDE), faible (les banques ou les collectivités locales pour lesquelles un coefficient de 20 % était appliqué) ou fort (les entreprises ou les particuliers pour lesquels le coefficient appliqué était de 100 %, sauf si l’existence de garanties permettait de réduire le risque à 50 %).

Les fonds propres réglementaires comprenaient les capitaux propres (fonds propres de base composés essentiellement du capital social et des réserves) et les fonds propres complémentaires (qui comprenaient notamment les provisions générales, les titres subordonnés à durée indéterminée et les obligations subordonnées convertibles ou remboursables en actions).

Problème : le ratio Cooke ne prenait en compte qu’une partie du risque auquel s’expose une banque. N’étaient notamment pris en compte ni le risque de marché ni le risque opérationnel.

Les accords dits de Bâle II définissent ainsi un nouveau ratio de solvabilité bancaire, dit ratio « Mac Donough »  fondé sur le même principe que le ratio Cooke. Il se définit de la façon suivante :

Ce ratio affine le précédent en imposant aux établissements de crédit de détenir un niveau de fonds propres minimum davantage en adéquation avec l’ensemble des risques encourus.

En outre, des exigences supplémentaires sont introduites en matière de composition des fonds propres. Ainsi, le ratio de solvabilité est scindé en deux éléments complémentaires :

• Le premier ratio dit « Tier 1 », au minimum égal à 4 % des risques, doit comporter du capital sans risque. Il est lui-même décomposé en deux sous-ratios : le « Core Tier 1 »,  de 2 % minimum, qui ne prend en compte pour le calcul des fonds propres que les actions et les réserves constituées des bénéfices non distribués, et le « Core Tier 2 » -également de 2 % des risques pondérés au minimum, qui intègre les titres super subordonnés (obligations à caractère perpétuel) ou certains titres hybrides  présentant d’étroites ressemblances avec le capital (comme les obligations convertibles).

• Le second, dit « Tier 2 », lui aussi au minimum égal à 4 %, intègre des éléments de fonds propres complémentaires qui ne peuvent toutefois excéder 100 % des fonds propres pris en compte dans le « Tier 1 ». Il s’agit notamment de titres subordonnés à durée indéterminée.

La réglementation Bâle II prévoyait aussi l’intégration de fonds propres « sur-complémentaires »  (dénommés Tier III) spécifiquement dédiés à la couverture du risque de marché. Y figuraient les fonds propres Tier II excédentaires (le montant éligibles au titre du Tier II mais qui dépassent 100% des fonds propres admis en Tier 1) ainsi que des titres de dettes subordonnées ayant une échéance initiale au moins égale à 2 ans.

Par ailleurs, les méthodes de calcul du risque de crédit ont également été modifiées. Le calcul inclut en effet une pondération qui tient compte à la fois du risque de défaut de la contrepartie, via une probabilité de défaut associée à chaque emprunteur, et du taux de perte en cas de défaut.

Ces deux paramètres pouvant être définis soit en recourant à une méthode standard (probabilité de défaut estimée en recourant à la notation des agences de rating, taux de perte en cas de défaut imposé réglementairement par le régulateur), soit en recourant à une méthode interne propre à l’établissement bancaire (dans ce cas la méthode doit avoir été validée par le régulateur), soit en recourant à une méthode mixte (probabilité de défaut estimée en interne et taux de perte en cas de défaut imposé par le régulateur). 

Pilier 2 : une procédure de surveillance prudentielle

Le deuxième pilier des accords de Bâle II organise un dialogue structuré entre les superviseurs bancaires et les établissements financiers placés sous leur contrôle.

À cet effet, il prévoit la mise en place par les banques elles-mêmes de processus internes de suivi et de calcul des risques (y compris ceux du pilier 1) et des besoins en fonds propres associés.

Les superviseurs sont ensuite chargés de confronter leur propre analyse du profil de risque de l’établissement avec celle conduite par la banque et, en fonction de leurs conclusions, d’engager des actions. Ils peuvent notamment exiger que la banque renforce ses fonds propres au-delà du ratio minimum de fonds propres exigé par Bâle II.

Pilier 3 : La discipline de marché

Le pilier 3 vise à instaurer des règles de transparence financière en améliorant  la communication d’informations au grand public sur les actifs, les risques et leur gestion.

L’objectif sous-jacent est d’uniformiser les pratiques bancaires en matière de communication financière et de faciliter ainsi la lecture des informations comptables et financières des banques d’un pays à l’autre.

Les insuffisances de Bâle II

La crise financière de 2007/2008 a mis en évidence le fait que les fonds propres des institutions financières étaient insuffisants ou de mauvaise qualité. Certains risques avaient été peu ou mal identifiés et ce, pour deux raisons :

• la complexification des opérations réalisées sur les marchés financiers (produits structurés, titrisation) ;

• la défaillance du contrôle interne et de la gouvernance des établissements bancaires (dans de nombreux cas) ;

• les insuffisances du contrôle exercé par les régulateurs dans un univers où on faisait une confiance sans doute excessive à l’autorégulation.

Les banques n’ont pas su apprécier correctement les risques qu’elles prenaient de sorte que leur niveau de fonds propres s’est retrouvé en inadéquation avec la réalité des risques figurant à leur bilan ou dans leur hors-bilan (voir notre article de décryptage sur les comptes d’une banque).

Le système bancaire s’est ainsi trouvé dans l’incapacité d’absorber ses pertes sur les activités de négociation et de crédit, pertes qui ont alors pris une dimension systémique. En outre, beaucoup d’établissements, qui avaient délaissé la gestion de leur risque de liquidité, ont été confrontés à de vives tensions lorsque le marché monétaire s’est brutalement bloqué, obligeant les banques centrales à intervenir pour assurer son bon fonctionnement et parfois pour soutenir certaines banques. 

De Bâle II à Bâle III : des règles prudentielles renforcées

Compte tenu de l’ampleur et de la rapidité avec laquelle la crise financière s’est propagée à travers le monde et du caractère par nature imprévisible des crises, il est apparu essentiel que tous les pays renforcent la capacité de résistance de leur secteur bancaire.

C’est l’objet des accords de Bâle III adoptés par le Comité le 12 septembre 2010 et avalisés par les chefs d’État et de gouvernement lors de la réunion du G20 à Séoul, les 11 et 12 novembre 2010.

Ces accords instaurent plusieurs mesures visant à réformer en profondeur le dispositif prudentiel international. Ils tirent les conséquences des insuffisances de la réglementation Bâle II et  imposent un renforcement des normes en matière de solvabilité et de liquidité bancaires.