Aujourd’hui, la CEB se consacre au financement de projets de développement économique et social par le biais de prêts, réservés exclusivement à ses États membres, qui sont au nombre de 43 depuis la fin de 2023.
Banque de développement du Conseil de l’Europe : vers une institution plus complète avec un élargissement des missions
Créée à l’origine comme un fonds par les huit États fondateurs du Conseil de l’Europe, la CEB a rapidement évolué pour devenir une banque. Entre les années 1960 et 1980, elle a connu une augmentation significative de ses pays membres, de ses ressources financières, et de ses domaines d’action. Portée par l’élan de la construction européenne et par la chute du mur de Berlin en 1989, sa croissance a été importante.
En 1993, lors du Sommet de Vienne, de nouveaux États d’Europe centrale et du sud-est majoritairement issus de l’ancien bloc communiste, ont rejoint le Conseil de l’Europe. Le Sommet de Strasbourg en 1997 a permis d’élargir le mandat de la banque pour inclure le renforcement de la cohésion sociale. Enfin, le Sommet de Varsovie en 2005 a souligné l’importance de développer une société européenne plus libre, démocratique, et inclusive. Ces valeurs restent aujourd’hui au cœur des missions de la CEB.
Depuis 2008, les crises successives, qu’elles soient économiques ou militaires, ont participé à la pertinence de l’action de la CEB. Celle-ci contribue à renforcer la cohésion sociale et de promouvoir les principes du Conseil de l’Europe à travers ses projets de développement économique et social.
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Le lien entre ces deux institutions reste fort : le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe émet un avis sur la conformité des projets de la CEB pour vérifier leur alignement avec les objectifs politiques et sociaux du Conseil.
CEB : une structure restreinte mais bien organisée
En 2023, la CEB comptait 228 membres de personnel, majoritairement permanents, avec à sa tête un Gouverneur et trois Vice-Gouverneurs. Le Gouverneur est secondé par un Bureau Exécutif, un Bureau du Gouverneur, et un pôle communication. Les activités de la CEB sont organisées autour de six grands pôles : Prêts & Développement Social, Préparation & Suivi Techniques, Finances, Risque & Contrôle, Services Corporate, et Affaires Juridiques. Le conseil d’administration contient un représentant pour chaque pays membre, soit 43 personnes.
Sur le plan opérationnel, six responsables de suivi des projets sont chargés de veiller à leur avancement et au respect des engagements politiques et sociaux. Sur le plan technique, une dizaine de conseillers techniques élaborent des projets en prenant en compte les spécificités de chaque pays et population, couvrant une large gamme de domaines tels que la gestion des risques humains, l’urbanisme, le monde de l’entreprise, le logement, et le climat.
Performance Financière de la CEB en quelques chiffres
En 2023, le résultat net de la CEB s’élevait à 109,2 millions d’euros, en hausse de 37,1 % par rapport aux 79,7 millions d’euros de 2022, principalement en raison de la hausse des taux d’intérêt. Le total des actifs de la CEB atteint 34,4 milliards d’euros en 2023, marquant une progression de 9,2 % en un an. Une augmentation de plus de 4 milliards d’euros de son capital, achevée en 2023, est également à noter. Celle-ci témoigne de la confiance croissante accordée à la CEB, et de son rôle renforcé en tant que banque multilatérale de développement en Europe. La France, à elle seule, en détient près de 17 %.
Les agences de notation partagent cet optimisme : Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch ont toutes trois attribué cette année à la CEB leur notation maximale. La CEB a également brillé dans les critères ESG. Selon le rapport sur la durabilité de 2023, Moody’s ESG Solutions classe la banque dans la meilleure catégorie, « Advanced », et MSCI ESG Rating la place en tête de son secteur. Ces bonnes notes en matière d’ESG sont importantes pour la banque en montrant la cohérence entre son discours et ses actions, et donc leur conformité à son mandat social.
La Banque de développement de l’Europe en plein essor de projets
La CEB continue de renforcer son rôle en Europe, principalement à travers l’octroi de prêts bancaires.
En 2023, l’activité de prêt a connu un boom, avec 48 nouveaux projets approuvés dans 25 pays différents, pour un montant total de 4,1 milliards d’euros.
Le volume des prêts en cours a ainsi atteint 21,5 milliards d’euros. Cette année a également marqué une étape importante, avec l’approbation du premier prêt en faveur de l’Ukraine, d’un montant de 100 millions d’euros, qui participe au HEAL (Health Enhancement and Life-Saving), une opération menée par la Banque mondiale. Ce plan doit, en priorité, répondre au besoin urgent en matière de santé mentale et de réadaptation pour les soldats et victimes de la guerre. Des centres médicaux doivent être rénovés, du matériel acheté et des installations de santé mentale établies. Ce plan vise évidemment à soutenir le système de santé ukrainien pendant le conflit mais aussi à l’améliorer sur le long terme avec notamment une numérisation des systèmes. Un autre programme du même montant a été lancé en 2024 pour soutenir le pays dans son programme de logement. L’objectif est de garantir le droit au logement pour les personnes dont la résidence principale a été détruite. Ces éléments, associés à l’augmentation du capital de la CEB, témoignent de la dynamique positive qui entoure la banque.
Un cadre stratégique s’appuyant sur trois piliers a été établi pour la période 2023-2027 :
- Investir dans les personnes et valoriser le capital humain,
- Promouvoir des cadres de vie inclusifs et résilients,
- Soutenir l’emploi ainsi que l’inclusion économique et financière.
Ce cadre définit également les domaines d’action de la CEB, parmi lesquels figurent la santé et le médico-social, l’éducation et la formation professionnelle, les infrastructures administratives et judiciaires, la protection et la réhabilitation du patrimoine historique, l’accessibilité logements sociaux, le développement urbain, rural et régional, la protection environnementale, le financement des TPE-PME et le microfinancement.
La gestion de la durabilité sur le plan social et environnemental est désormais intégrée à la fois dans la gestion interne et dans les projets financés par la CEB. Un autre objectif important est d’améliorer la transparence des décisions prises et des comptes rendus post-opérations afin de garantir une meilleure visibilité sur l’impact réel des actions menées.
Exemples de projets financés par la CEB
Le Rapport du Gouverneur de 2023 met en lumière des projets concrets mis en œuvre tous reliés aux Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU. Chacun des 48 projets étant relié à au moins un des objectifs. On peut par exemple citer la mise en œuvre de micro-crédit en Macédoine du Nord, la construction de réseaux d’assainissement d’eau à Chypre, l’amélioration des services de santé moldaves, ou encore la transition numérique du système éducatif albanais.
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En plus des capitaux apportés par les pays à son capital, CEB bénéficie de nombreux dons privés, pour un montant de 48 millions d’euros en 2023. Ces ressources supplémentaires permettent d’amplifier l’impact des projets.
Enfin, de nombreux engagements et partenariat avec d’autres banques multilatérales de développement permettent d’accroitre l’impact social de leurs actions conjointes. On peut citer le partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) afin d’agir sur l’accessibilité des logements sociaux en France par exemple. La CEB peut aussi compter en Europe sur la Banque Européenne pour le Reconstruction et le Développement (BERD).
Limites et efficacité relative de la CEB
Malgré toutes les efforts accomplis par la CEB, il est difficile de mesurer l’efficacité réelle des projets. Il n’existe pas toujours d’indicateurs économiques ou de mesures correspondant précisément aux actions menées. En particulier, la CEB n’a pas de contrôle direct sur les projets financés : elle prête aux États, contre la promesse d’une mise en œuvre honnête et efficace.
Certains États peuvent alors décider d’utiliser les fonds à d’autres fins. C’est donc toute la difficulté pour les banques multilatérales de développement.
La Banque mondiale a par exemple suspendu en 2021 ses paiements au gouvernement de la République Démocratique du Congo dans un programme de soutien au système éducatif du pays, pour des soupçons de détournement de fonds au sein du ministère concerné.
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On peut également noter une certaine lenteur de la part de la CEB à réagir à des situations de crise. Il aura fallu plus d’un an et demi à l’Ukraine avant de pouvoir rejoindre la CEB suite à l’invasion russe et de bénéficier des premiers programmes conjoints. À plusieurs reprises, le Conseil de l’Europe a appuyé sa volonté d’optimiser les structures de la CEB pour garantir une plus grande souplesse et rapidité dans la prise de décision. Des améliorations sans doute nécessaires, notamment en cas de catastrophes naturelles ou de conflits armés.
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