Prestataires de services d’investissement

La réglementation distingue deux types de services d’investissement

• Les services « principaux », comme l’exécution des ordres d’achat ou de vente de titres que vous passez au guichet de votre banque ou directement sur internet, le placement qui correspond au service que rend une banque à une entreprise quand elle place auprès de sa clientèle les actions émises pour augmenter son capital, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers qui correspond au service rendu par les professionnels qui gèrent les OPC, dont les épargnants achètent des parts (FCP) ou des actions (SICAV) ou qui gèrent des portefeuilles pour le compte de leurs clients ou encore le conseil en investissement.

• Les services dits « connexes » qui n’en sont pas moins importants. Il s’agit par exemple de la tenue de compte-conservation des services de change liés à la fourniture de services d’investissement, de conseil rendus par les banques aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle de fusions et acquisition d’entreprises. 

   

Zoom sur les services post marché

Parmi ces services dits connexes, les fonctions de tenue de compte et de conservation des titres, de compensation et de dépositaire correspondent à des services qui interviennent après les échanges de titres sur le marché.

Ce n’est pas tout d’acheter ou de vendre des actions, des obligations ou des parts d’OPC. Encore faut-il acheminer les paiements et les titres, reconnaître et sécuriser les droits des acheteurs, et conserver des titres financiers qui ne se présentent plus sous la forme des titres sur papier que l’on gardait en coffre fort, mais qui sont seulement des lignes d’écriture dans des ordinateurs.

Tenue de compte – Conservation

Activité qui consiste, d’une part, à inscrire en compte les instruments financiers au nom de leur titulaire, c’est-à-dire à reconnaître au titulaire ses droits sur lesdits instruments financiers et, d’autre part, à conserver les avoirs correspondants selon des modalités propres à chaque instrument financier.

La fonction de conservation garantit aux investisseurs que leurs titres sont en sécurité. Elle est souvent assurée par la même entité que celle qui tient les comptes, c’est-à-dire qui envoie les relevés chaque fois qu’une opération est faite.

Compensation (clearing en anglais) 

Il s’agit d’un mécanisme qui permet aux institutions financières de compenser leurs débits et leurs crédits. Si une banque A doit livrer 10 000 titres à la banque B et que la banque B doit livrer 2000 mêmes titres à la banque A, les deux banques vont « netter » leurs positions et la banque A livrera 8000 titres seulement à la banque B.

Cette fonction est évidemment d’autant plus essentielle que les échanges portent sur des milliers de titres différents chaque jour pour des quantités qui se comptent chaque fois en millions ou milliards, entre des centaines d’établissements. Pour assurer la compensation au niveau central, il existe une Chambre de compensation, LCH Clearnet en France.

Règlement – Livraison

La fonction de « règlement-livraison » se traduit par le dénouement des engagements réciproques de l’acheteur et du vendeur et la passation des écritures en compte assurant le caractère définitif des transactions, c’est-à-dire la livraison des titres à l’acheteur et, en contrepartie, le versement des fonds correspondants au vendeur. En France, cette fonction de règlement-livraison est assurée par Euroclear France (anciennement SICOVAM) qui est le dépositaire central de titres français.

Tous ces services sont fournis par des prestataires de services d’investissement.

Les deux grandes catégories de PSI

Les prestataires de services d’investissement (PSI) peuvent être selon le cas des établissements de crédit (c’est-à-dire, pour simplifier, des banques) ou des entreprises d’investissement. Celles-ci se définissent comme des personnes morales autres que les établissements de crédit qui fournissent des services d’investissement. Il s’agit en fait essentiellement de ce qu’on appelait autrefois des agents de change puis sociétés de bourse ainsi que des sociétés de gestion de portefeuille. Elles sont regroupées dans deux grandes associations professionnelles : l’Association Française des marchés financiers (Amafi) et l’Association Française de Gestion (AFG).

Les PSI fournissent leurs services aux investisseurs individuels ou professionnels qui placent leur épargne et aux entreprises qui cherchent des capitaux. Ces entreprises sont des entreprises spécialisées ou des établissements de crédit effectuant des activités de service d’investissement.

Pour pouvoir exercer leurs activités, elles doivent obtenir une habilitation préalable fournie selon les cas par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ou par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Elles peuvent être des entreprises françaises ou des filiales de groupes étrangers. Dans le cadre de la législation européenne, les entreprises d’investissement habilitées par une autorité de contrôle d’un autre pays de l’Union Européenne peuvent aussi exercer leur activité en France.