La régulation financière européenne

Le système européen de surveillance financière

Ce système comprend le Comité européen du risque systémique (CERS) qui  travaillera en coordination avec les trois principales organisations de régulation européenne :

• l’Autorité bancaire européenne (ABE),
• l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et
• l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Le Comité européen du risque systémique (CERS)

Le CERS (ou ESRB en anglais pour European Systemic Risk Board) est chargé  de la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne (UE). Son rôle principal est de veiller à la stabilité financière. Pour cela, il doit identifier et évaluer les risques systémiques selon leur degré de priorité, alerter sur ces risques l’UE, un ou plusieurs État(s) membre(s), les autorités de surveillance nationales ou européennes et formuler des recommandations pour faire face à ces risques.

Le CERS émet un rapport annuel sur l’évaluation des risques systémiques en Europe. Au moins une fois par an, le président du CERS (également président de la BCE) présente son rapport au Parlement européen.

Composition du conseil général du CERS

Le conseil du CERS est composé :

• du président et du vice-président de la Banque centrale européenne (BCE),
• des gouverneurs des banques centrales nationales des États membres de l’UE,des présidents des trois Autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP et AEMF),
• d’un membre de la Commission européenne,
• du président et des deux vice-présidents du comité scientifique consultatif,
• du  président du comité technique consultatif.