L’Union bancaire européenne repose essentiellement sur deux piliers :
- le mécanisme de surveillance unique (MSU) ;
- le mécanisme de résolution unique (MRU) ;
Bien qu’il ne soit pas considéré comme un pilier, on peut aussi mentionner le système de garantie des dépôts harmonisé et renforcé.
Le mécanisme de surveillance unique (MSU)
La responsabilité de la mise en œuvre du MSU est confiée à la Banque centrale européenne (BCE), qui voit ainsi son champ de compétence s’élargir au-delà de sa mission de définition de la politique monétaire de la zone euro.
En pratique, les délibérations du Conseil des gouverneurs (ordres du jour et réunions) sur les questions de supervision seront strictement séparées de celles sur la politique monétaire.
Il est d’ailleurs primordial pour le bon fonctionnement de la politique monétaire mise en place par la BCE, que cette dernière reste indépendante de la volonté politique des dirigeants des États Membres. Cela assure la crédibilité de l’institution et la stabilité de l’ensemble du système.
Depuis novembre 2014, la supervision de la BCE s’exerce de deux manières :
- En direct,avec l’aide des autorités nationales de supervision, pour les établissements jugés « significatifs ». Ces derniers se définissent comme ceux dont le total d’actifs dépasse 30 milliards d’euros, ou dont le poids par rapport au PIB du pays d’origine est supérieur à 20 %, ou qui appartiennent à un groupe ayant reçu une aide financière du FESF ou du MES. En outre, pour chaque Etat membre, au moins trois établissements de crédit relèvent de la supervision directe de la BCE, même s’ils ne répondent pas aux critères retenus.
- Par l’intermédiaire des autorités nationales de supervision,mais sous le contrôle de la BCE et dans le respect du cadre qu’elle aura défini, pour les établissements jugés « moins significatifs ».
La BCE supervise directement 113 grandes banques européennes jugées significatives, qui détiennent 82 % des actifs bancaires de la zone euro.
Parmi ces 113 banques, 12 sont en France. Il s’agit des cinq grands groupes bancaires (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel), ainsi que de HSBC France, Bank of America Europe, Promontoria 19 Coöperatie U.A, La Banque Postale, la RCI Banque, la SFIL, et BPI France.
Le mécanisme de résolution unique (MRU)
Ce système pour objectif de permettre une résolution des défaillances des banques en affectant le moins possible l’économie réelle et le contribuable. Cela se traduit par un renforcement de la confiance dans le secteur bancaire, une prévention des risques de contagion en cas de crise bancaire, une réduction de la spirale négative entre la solvabilité bancaire et la dette souveraine, et la lutte contre la fragmentation des services financiers en zone euro.
De fait, lorsqu’une banque de l’union bancaire est défaillante, elle est placée sous l’autorité directe de la BCE, et le Conseil de résolution unique planifie le dispositif de résolution adapté.
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